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Arrêté - 2024 17 Ouverture au public le Chateau de Boutheon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 Ouverture au public le Chateau de Boutheon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
2024/36
N°
17
SERVICES
TECHNIQUES
- (6.1)
FD/SV
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la construction
et de
l’habitation
et
les
articles
R.123-1
à R.123-55,
R143-38,
R143-41
et
143-43 ;
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(version
consolidée
au
27.02.09)
;
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
modifié ; VU
Parrêté
préfectoral
432-DDPP-20
du
04
décembre
2020
portant
composition
et
fonctionnement
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
;
VU
lavis
favorable
en
sous-commission
des
établissements
recevant
du
public
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
et suite
à la visite
périodique
de
l’établissement,
en
date
du
21
février
2023,
ARRETE
Article
1
: Le
CHATEAU
DE
BOUTHEON,
décomposé
ainsi
:
-
AILE
NORD,
type
L
de
3°"
catégorie
avec
des
aménagements
de
type
T-Y
avec
un
effectif
maximum
de
528
personnes
au
titre
du
public,
- AILE
SUD),
type
L
de
5°"
catégorie
avec
un
effectif maximum
de
188
personnes
au
titre
du
public
- HALLE
DU
CHATEAU,
type
L
avec
des
aménagements
de
type
N
avec
un
effectif
maximum
de
765
personnes
au
titre
du
public
Sis
4
rue
Mathieu
de
Bourbon
est
autorisé
à ouvrir
au
public.
Article
2:
L’exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux,
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Préfet
de
la Loire,
>
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Andrézieux-Bouthéon,
>
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d’Andrézieux-Bouthéon,
>
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
> > Y
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20240618-17-AR
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
18 juin
2024
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/06/2024
Publication
: 21/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EF
lrançois
DRIOL.