Procès Verbal - 2 proces verbal de l election du maire et des adjoints 21032026091518

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Conseil Municipal - Procès verbal élection du maire et des adjoints

Procès Verbal - 2 proces verbal de l election du maire et des adjoints 21032026091518 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 proces verbal de l election du maire et des adjoints 21032026091518)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Seine et Marne COMMUNE :

ARRONDISSEMENT VILLEPARISIS Élection du maire et des adjoints Lérarcaceeceeee eee MEAUX.................

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six .................. , le vingt du mois de mars à dix-neuf heures et zéro

minute, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités

territoriales {CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de

VILLEPARISIS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Frédéric BOUCHE Dominique DI PONIO

Caroline DIGARD Nathalie BONNAFFÉ

Stéphane PAVILLON Amin BOUHALLOUFA

Stéphanie RUSSO Nathalie DACHICOURT

Alain GOREZ Gérard CHOLLET

Stéphanie DEVAUX Patricia DHOTEL

Cyrille GUILBERT Marc GRANET

Nassera ZOUBIR Anissa TRIKI

Michel COULANGES Daniel ARNOUD

Laura STRULOVICI Achata TRAORÉ

Rachid BENYAHIA Vincent CAMUS

Sandrine CHAMBARETAUD Claude SICRE DE FONTBRUNE

Gabriel GREZE Pryscillia BRACH

Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA Pierre HAGOT

Pascal GIACOMEL Emma ABREU

Anne-Marie PETITPEZ Hassan FERE

Serge DOMINGUES Clémence CHAMOUSSET

Maria ALVES (Portugaise)

Accusé de réception en préfecture

077-217705144-20260321-26_12142-AU

Date de télétransmission : 21/03/2026

Date de réception préfecture : 21/03/2026-2-

Absents T: cuis iiececececeeereeeeceeeeeeeseeeee

1.installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Amin BOUHALLOUFA a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente-

cinq conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Laura STRULOVICI

Pierre HAGOT iii iii iii iii eueenens eee écuccecuceceucecucecececeueecueeceueceueceuceceucesere

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/03/2026

Date de réception préfecture : 21/03/2026-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 35

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................zér0........

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................. 35

f. Majorité absolue 4... 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mr Frédéric BOUCHE 29 Vingt neuf

Mr Claude SICRE DE FONTBRUNE 3 Trois

Mme Emma ABREU 0 3 Trois

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..........................

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c-d]

f. Majorité absolue +...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus Un aes surrrages expnmes ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/03/2026

Date de réception préfecture : 21/03/2026_-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Frédéric BOUCHE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE,

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disnosait À Te ionr de neuf

adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix, le

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 maire

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/03/2026

Date de réception préfecture : 21/03/2026-5-

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une

liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 trente cinq

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..6.............................. Six.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] LS RES vingt-neuf

f. Majorité absolue + EEE quinze

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste « Villeparisis avec vous » .......................... 29 Vingt neuf

menée par Frédéric BOUCHE PS Pie ciecineeeereeereneenenece eee acenennnenes

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Date de réception préfecture : 21/03/2026-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f. Majorité absolue 4... inner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adioints

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3,5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Date de télétransmission : 21/03/2026

Date de réception préfecture : 21/03/2026s Ps

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Frédéric BOUCHE ii iuisiiiiiiiiieeeeeeieueeeeeresee . IIS ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

À MO memanermnssneenmeenmnmssmenTemanmenmnenmemes AOUTOS, sarcommmererercnrnenenenmeeennnraasenanmem annee

minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

)

(Gi Ue plus âgé, Le secrétaire,

à !

NON

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cetespaca-ekessontrédigées-surtne feuille annexe signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentic te au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les détiarauvns ue carumuature er un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes léS autres pièces annexées, au représentant

de l'État.

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