Conseil Municipal - 16 03 25 CM

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Conseil Municipal - 16 03 25 CM Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 03 25 CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT

DE DE

TARN ET GARONNE MONTAUBAN

COMMUNE DE SEPTFONDS

SEANCE DU 25 Mars 2016

L'An deux mille seize et le vingt cinq mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur TABARLY Jacques, Maire, sur

convocations qui leur ont été adressées le 17 mars 2016, en vertu de l'article L 121-10 du Code des Communes.

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Michel RONCHI, Cyril DURAND,

Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Aurélie BOUISSIERE, Hervé GAZAL,

Monique AZAN, Sébastien SABRERIS, Marie José BRIAN, Mylène PEIDRO-RUIZ, Benoît PIQUET,

Vladimir NADAL

EXCUSES :

Nadine SINOPOLI qui donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE,

Vincent RAYNAL qui donne pouvoir de voter en son nom à Benoît PIQUET,

Marlène CHARLES-DAUNAY.

Michel RONCHI est élu secrétaire de séance.1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant que les dépenses et les recettes ont été gérées au mieux des intérêts de la Commune

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ID) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015À

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FerID) AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques TABARLY, Maire. Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 18

Dont 2 procurations

VOTES: Contre/ Pour 18

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 908 937.07 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À _Résuitat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 256 568.76 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent} ou - (déficit) 652 368.31 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 908 937.07 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_ Solde d'exécution d'investissement -304 653.88 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -43 817.31 €

Besoin de financement F =D+E -348 471.19 €

AFFECTATION = C =G+H 908 937.07 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 348 471.19 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 560 465.88 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

1} Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : 2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. 8) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome 1, Titre 8, Chapitre 5, & 4). 4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif. (5} En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par, Jacques TABARLY, Maire, compte tenu de la transmission le 29 mars 2016 et de la publication le 29/03/2016

IV) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir les taux de 2015 pour l’année 2016, à savoir :

- Taxe d’habitation 15,46 %

- Foncier bâti 26,14 %

- Foncier non bâti 92,58 %

- Taxe professionnelle / CFE 22,34 %

V) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20162016 COMMUNE DE SEPTFONDS -82- BUDGET COMMUNAL | BP

IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

v CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 2 255 290,88 1 694 825,00 E

+ + +

ë RESTES A REALISER ( R.A.R) do

p L'EXERCICE PRECEDENT (3)

0

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} (si excédent) T REPORTE (2) s 560 465,88

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 255 230,88 2 255 290,88

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS D'INVESTISSEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1} (y compris le compte 1068) 1064 601,88 1415 073,07

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+ + +

R RESTÉS À REALISER( R.A.R) de

; L'EXERCICE PRECEDENT (3} 97 820,81 54 005,50

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R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

2 304 653,88 S {2)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4) 1 467 076,57 1 467 076,57

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 3 722 367,45 3 722 367,45

{1) Au budget primitif, les crédits votés comespondent aux crédits volés lors de celle étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et ls budget supplémentaire, les crédits valés comespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans semmation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le voie du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées ei non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et an racelles, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raflachées (R.2311-11 du CGCT). Les resles à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/42 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux raceites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT) &) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissementLC COMMUNE DE SEPTFONDS - 82- BUDGET COMMUNAL BP 2016 |

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1} Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2015 (2} nouvelles {RAR + vote)

01 |Charges à caractère général 6572 600,00 0,00 514 111,00 514 111,00 514 111,00

012 |Charges de personnel 831 800,00 0,00 838 000,00 838 (00,00 838 000,00

014 |Atténuations de produits 69 500,00 0,00 66 859,00 66 859,00 66 859,00

65 _ Autres charges gestion courante 175 000,00 0,00 174 522,00 174 522,00 174 522,00

Total des dépenses de gestion courante 1 648 900,00 0,00 À 593 492,00 1 593 492,00 1 593 492,00

66 |Charges financières 101 696,03 0,00 98 143,97 98 143,97 98 143,97

67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 |Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 60 000,00 69 000,00 60 000,00 60 000,00

Total des dépenses réelles de fanctionnernent 1 810 596,03 0,00 1754 635,97 1751 635,97 1751 635,97

023 |Virement à la sect° d'investis. (8) 493 392,97 | 493 939,60 493 939,60 493 939,60

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 9 715,31 9715,31 S8715,31 8715,31

043 _|Op. ordre intérieur de section (5} É 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 503 108,28 503 654,91 503 654,91 503 654,91

TOTAL 2313 704,31 0,00 2255 290,88 2 255 290,88 2 255 290.88

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 255 290,88

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL

2015 (2) nouvelles } {RAR + vote)

013 {Atténuations de charges 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

70 |Produits des services 111 000,00 0,00 112 600,00 112 600,00 112 600,00

73 Impôts ettaxes 805 748,00 0,00 886 905,00 886 905,00 886 905,00

74 |Dotations et participations 663 088,00 0,00 612 820,00 612 820,00 612 820,00

75_ Autres produits gestion courante 21 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00

Total des recettes de gestion courante 1 661 336,00 0,00 1 694 825,00 1 694 825,00 4 694 825,00

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00

77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0.00

78 [Reprise sur amort et provisions (4} 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4661 336,00 0,00 1 694 825,00 1 694 825,00 1 694 825,00

042 {Opérations d'ordre entre section {5} 0,00 0,00 0,00

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,09 0,09

TOTAL 1 661 336,00 0,00 1694 825,00 1 694 825,00 4 694 825,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 860 465,88

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2255 290,88

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6}

503 654,91

{1} Cf. Modalités de vote 1-8.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si rapase anticipée des résultals} {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 044 = RI 041 ; OF 043 = RF 043.

{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024+ RI 040 - Di 040.

AL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des receltes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à

financer le remboursement du capital de la delle et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.COMMUNE DE SEPTFONDS - 82: BUDGET COMMUNAL | BP 2016 |

IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2015 (2) nouvelles {RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0.00 0,00 0.00 0,00

20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,60 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00

204 | Subventions d'équipement versées 3 135,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2t |Immobilisations corporelles 512477,77 69 971,21 518 043,00 518 013,00 587 984,21

22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 _| Immobilisations en cours 252 643,41 27 849,60 216 139,77 216 139,77 243 989,37

Total des dépenses d'équipement 788 256,49 97 820,81 754 652,77 754 652,77 852 473,58

10 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Remboursement d'emprunts 82 679,17 0,00 86 357,14 86 357,14 86 357,14

18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 ÀParficipations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues Invest 15 000.00 15 000,00 15 000,00 15 000.00

Total des dépenses financières 97 679,17 0,00 101 357,14 101 357,14 101 357,14

45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8} 0,00 0,00 2,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 885 935,66 97 820,81 856 009,91 856 009,91 953 430,72

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

041 À Opérations patrimoniales (4) 208 591,97 208 591,97 208 591,97

Total des dépenses d'ordre d'investissement 208 591,97 208 591,97 208 591,97

TOTAL 885 935,66 97 820,81 1 064 601,88 1 064 601,88 1 162 422,69

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} | 304 653,88 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES À 1 467 076,57 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (4} | Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL 2015 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 [Subventions d'investissement (hors 138) 166 677,74 54 003,50 473 553,00 173 553,00 227 556,50

20 {Immobitisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 9,00

23 _| Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 165 677,74 54 003,50 173 553,00 173 553,00 227 556,50

10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 80 000,00 6,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00

1068 À Excédents de fonctionnement (9) 560 137,54 0,00 348 471,19 348 471,19 348 471,19

138 | Départements 58 102,00 0,00 58 102,00 58 102,00 58 102,00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 700,00 0,00 700,60 700,00 700,00

18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0.00 0,00

26 |Parlicipations et créances raîta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 68B 939,54 0,00 527 273,19 527 273,19 527 273,19

45: [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 854 617,28 54 003,50 700 826,19 700 826,19 754 829,69

021 | Virement de la section de fonct. (4) 493 392,97 493 939,60 493 939,60 493 939,60

040 E Opérations d'ordre entre sections (4) 971531 9 715,31 871531 9 715,31

041 {Opérations patrimoniales (4} 208 591,97 208 591,97 208 591,97

Total des recettes d'ordre d'investissement 503 106,28 712 246,88 712 246,88 712 246,88

TOTAL 1357 725,56 54 003,50 1413 073,07 4413 073,07 1 467 076,57

F

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 467 076,57 |

Pour information :

M s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres comespondant à l'excédent | ALTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capilal de la detle et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 503 654,91

Commune ou de l'établissement FONCTIONNEMENT {10}VI) AVENANT A LA DELIBERATION CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL (délibération du 31/03/2015)

AVENANT À LA DELIBERATION CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL Le titre I doit être modifié ainsi :

TITRE I

Article 10_: Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (police municipale)

10-1. Conformément aux dispositions du décret n° 97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000 et

n°2006-1397 du 17 novembre 2006, il est crée une indemnité spéciale mensuelle de fonctions au profit des

personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires par grade et les coefficients d’ajustement votés ci-après :

Filières Cadres ou grades Montant de référence Police Chef de service de Maximum 30 % du traitement brut Police Municipale indiciaire mensuel

Au-delà de l'indice brut 380

10-2. À l’intérieur du crédit global dégagé pour chaque grade l’autorité territoriale modulera le pourcentage attribué aux agents intéressés en fonction, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi et, d'autre part, de la qualité des services rendus.

10-3. Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions mensuelles.

TITRE I

Article 11 : Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ou technicité du poste - Indemnités allouées aux régisseurs d’avance et de recettes, - Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections.

TITRE III

Article 12 : revalorisation automatique de certaines primes

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

Article 13 : Ecrêtement des primes et indemnités

Absentéïsme :

- Les indemnités liées à l’exercice du service fait ne seront pas payées lorsque les missions

génératrices de ces indemnités éventuelles ne seront pas réalisées, exercées ou accomplies.

- Pour les autres primes et indemnités, elles seront maintenues pendant les périodes de :

. Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d'absence,

. Congés de maternité (période légale)

. Accidents de travail si reconnu imputable au service par la commission de réforme,

. Maladies professionnelles dûment constatées,

. Mi-temps thérapeutique : primes maintenues à 50 %.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30°"° sans délai de carence.

Les primes et indemnités enfin, de quelque nature qu'elles soient, cesseront d’être versées à l’agent suspendu de ses fonctions après un délai de carence de 15 jours.

Article 14 : Le Maire est chargé de l'application des différentes décisions de cette délibération.

Le reste sans changement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- DECIDENT d'adopter les modifications ci-dessus de la délibération générale du régime indemnitaire du personnel de la commune de Septfonds.VID CONGRES DES MAIRES DE France 2016 -— Frais de mission

Monsieur le Maire rappelle son inscription au congrès des Maires à Paris.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le remboursement sur présentation des pièces justificatives, des frais de déplacement,

hébergement et restauration. Les dépenses seront imputées au compte 6532 — frais de mission.

VIII) DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A DES AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale,

d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité

civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité:

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT Monsieur Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

IX) MISE EN PLACE D'’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION MAINTIEN DE SALAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection maintien de salaire des agents, Sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de participer à compter du 1” Mai 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 10 €, proratisée au ternps de travail, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.X) PRISES EN CHARGE VOIRIE COMMUNALE 2916

Monsieur le Maire :

- RAPPELLE la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de revêtement partiels ou complets sur les Voies Communales suivantes: Rue d'Auvergne, Rue de Strasbourg, VC n° 3 Chemin de Saintou, VC n° 4 Chemin de Fangal, VC n° 5 Chemin du Pendut, VC n° 7 Chemin de Finelle, VC n° 8 Lieu-dit Caux Vieilles, VC n° 9 Lieu-dit Dardenne, VC n° 10 Route de Charles.

- PRECISE que le montant des travaux s’élève à 120 000 € TTC.

- INDIQUE qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide départementale. - PRECISE que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l’ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département. - RAPPELLE qu’en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, il y a lieu de passer un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, out l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le projet et son coût de réalisation s’élevant à 120 000 € TTC,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne une subvention au titre de ja voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de préfinancer l’opération pour que les travaux s’effectuent à la bonne saison,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer le marché à procédure adaptée et signer toutes pièces relatives au marché.

XI) TRAVAUX SUR BATIMENT COMMUNAL : Rénovation de la salle de théâtre « LE FLORIDA »

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité et un diagnostic énergétique ont été réalisés sur ce bâtiment.

La deuxième phase, doit conduire à la rénovation globale de la salle, et il est proposé de lancer une

consultation en vue de choisir le maître d'œuvre qui sera chargé d’une mission de base.

Il indique que le diagnostic énergétique servira également à constituer le dossier pour la demande de subvention dans le cadre du TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le lancement de la consultation de Maîtrise d'œuvre

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

XII) TRAVAUX SUR BATIMENT COMMUNAL : Rénovation de la MAIRIE : Economie d’énergie et Accessibilité

Monsieur le Maire rappelle la décision de rénover les locaux de la Mairie, avec des travaux d'économie d'énergie et d'accessibilité.

IL propose de lancer une consultation en vue de choisir le maître d'œuvre qui sera chargé d’une mission de base, et dans un premier temps d’une étude d’avant-projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le lancement de la consultation de Maîtrise d'œuvre,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.XIID) ILLUMINATION : CONTRAT DE LOCATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de louer les illuminations de Noël. Afin de compléter le matériel mis en place depuis 2013, et d'élargir les illuminations sur différents sites (Fontaine, rond-point, maison de santé, avenue M. Lacassagne) il est proposé une nouvelle location sur 3 ans, soit :

2016 : 2 103.98 E HIT - 2524.78 €TTC

2017 : 2 103.98 € HIT - 2524.78 €TTC

2018 : 2 103.98 € HIT - 2524.78 €TTC

avec possibilité de rachat en fin de contrat 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE cette démarche,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer Le contrat de location triennale 2016/2017/2018.

XIV) ASSOCIATION « CITRUS » : Proposition de chantier de jeunes volontaires internationaux — ETE 2016

Monsieur le Maire rend compte d’un contact avec l'association CITRUS qui propose l’organisation d’un nouveau chantier international sur la Commune.

Il rappelle les missions de l’association Citrus qui consistent à rénover le petit patrimoine avec des jeunes volontaires internationaux sur le territoire du Quercy Caussadais.

L'accueil d’un chantier international constitue également un temps fort d'animation locale et une dynamique intéressante autour de la rencontre interculturelle et des multiples interactions possibles entre les volontaires

internationaux, les habitants et les associations de la commune.

Différents chantiers sont envisagés, notamment la mise en valeur des sources.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CONFIRME la participation financière à concurrence de 3 000 Euros ; - INDIQUE que le matériel, les matériaux nécessaires et l’encadrement technique seront fournis par la

commune,

- PROPOSE la mise à disposition du stade pour l’hébergement du groupe, - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé à 00 heure.