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Compte-Rendu - CR sommaire CM du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
(en vertu de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales) sous-Montmorency
Direction générale
LB/EM
En raison de la crise sanitaire, et afin de limiter les manipulations, M. le Maire propose, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret, de procéder au vote à bulletin secret en pliant en quatre les bulletins qui vont être remis, sans utiliser d'enveloppe.
M. le Maire fait voter à main levée cette proposition :
POUR : 33
CONTRE : 0
Le vote à bulletin secret sans enveloppe, en pliant le bulletin en quatre est adopté à l'unanimité, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret.
Question n°1 : CREATION D'EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, 3 2°, 3-1, 3-2, 34 et 97,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT que, suite au départ en retraite d'un adjoint technique principal de 2fe classe à temps complet accomplissant les missions d'agent spécialisé des écoles maternelles, il convient de créer un poste sur chacun des grades du cadre d'emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT l'augmentation conséquente des dossiers juridiques à traiter et de la gestion préventive d'éventuels contentieux, il convient de recruter un agent relevant du grade d'attaché pour renforcer le service juridique — marchés,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE la création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ère classe à temps complet, d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à temps complet et d'un poste d'attaché à temps complet, ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :
D Emplois Ancienne | Nouvelle
| Filière situation | situation
Sociale | Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe à temps complet 4 | 9
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet 11 12
|
| Administrative | Attaché à temps complet 11 | 12
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°2 : CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3.3.2 et 34,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du 28 mars 2001 portant création d’un poste de directeur de la communication,
VU le tableau des effectifs,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement du directeur de la communication qui sera radié des effectifs le 6 juillet 2020 et dont la nature des fonctions pourra justifier un emploi de contractuel,
CONSIDERANT que la délibération du 28 mars 2001 portant création d'un poste de directeur de la communication restreint le recrutement à un diplôme de niveau 1l de l'école supérieure de journalisme et à la justification d'une expérience de près de dix ans dans le domaine de la communication,
CONSIDERANT qu'il convient d'abroger la délibération du 28 mars 2001 fixant des conditions de recrutement trop restrictives, APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix « pour »,
CONTRE trois,
APPROUVE la création d'un emploi de directeur de la communication à temps complet correspondant au grade d'attaché relevant du cadre d'emplois d'attaché assumant les fonctions suivantes :
- Elaboration et développement d'un plan et d'une stratégie de communication, de promotion et de valorisation de la commune afin d'accompagner les choix des élus ;
- Identification des enjeux de communication de la collectivité et analyser ses besoins afin d'adapter la politique de communication ;
- Conception et mise en œuvre de la ligne éditoriale des publications et des supports adaptés aux attentes et aux besoins (publication de la collectivité, web, presse, etc.) ;
- pilotage du site web, son architecture globale et son évolution et superviser les contenus des réseaux sociaux ;
- Rédaction des communiqués de presse rédigés avec les élus et les services ;
- Assurer les relations avec la presse ;
Concevoir et organiser les évènements de communication en optimisant la gestion des moyens humains et matériels nécessaires ;
- Organisation, coordination-et diffusion-des informations relatives aux politiques publiques ;
- Assister, conseiller les élus et les services ;
- Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la communication interne de la collectivité ;
- Organisation de la communication en situation de crise ou d'urgence ;
- Évaluer les projets menés par des outils de mesure des effets impacts sur les publics visés ;
- Etablir un bilan annuel pour ajuster et/ou améliorer la stratégie de communication ;
- Etablissement et suivi du budget du service ;
- Participation active à l'élaboration des marchés publics en lien avec le domaine ;
- Encadrement d'un chargé de communication ;
DIT que les fonctions peuvent être occupées par un contractuel relevant de la catégorie À compte tenu de la nature des fonctions dans les conditions fixées à l'article 3-3 2°de la loi du 26 janvier 1984,
PRECISE que le candidat doit justifier d'un diplôme de niveau 6 et/ou d'une expérience professionnelle sur un poste similaire,
AJOUTE que la rémunération est fixée par référence à un indice de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
ABROGE la délibération du 28 mars 2001 portant création d'un emploi de directeur de la communication,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°3 : MISE A DISPOSITION DE 3 AGENTS DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — SIGNATURE DE
3 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 61-1,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment ses articles 10-III et 94-IV,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT la nécessité de palier une vacance de poste à temps complet par une équivalence à temps plein afin d'assurer la continuité de service,
VU les trois projets de convention de mise à disposition,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la mise à disposition à titre onéreux de trois agents de la ville de Soisy-sous-Montmorency au profit du Centre Communal d'Action Sociale pour une durée de 3 ans à compter du 1® juillet 2020, selon des quotités respectives de 30% (10h30) et 40% (14h) de la durée légale du temps de travail (35 heures) pour deux agents de catégories B et À et 30% (10h30) de la durée légale du temps de travail (35 heures) pour un agent de catégorie C,
PREND ACTE de la signature, par M. le Maire, d'une convention de mise à disposition pour chaque agent qui sera annexée à l'arrêté individuel porté au dossier administratif de chacun d'eux.
Question n°4 : DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, notamment en son article 3,
VU la loin°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
CONSIDERANT que, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT que Le Maire demande à bénéficier d'une indemnité inférieure au barème maximal fixé,
CONSIDERANT que, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un Adjoint est fixé à 27.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,
CONSIDERANT que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,
æ CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et (le cas échéant) du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET cinq abstentions,
DECIDE que le montant maximal de l'enveloppe globale des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique) et du produit de 27.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique par le nombre d'Adjoints en fonction.
DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- pour Le Maire : 25.7111 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
- pour les Adjoints : 20.0546 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
- pour les Conseillers municipaux délégués: 17.4835 % et 8.74175% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,
DIT que la présente délibération prendra effet à compter de la date exécutoire de la présente délibération,
IMPUTE la dépense au chapitre 065 du budget,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres
de l'assemblée délibérante annexé à la délibération n° 2020-06-11/04 du 11 juin 2020
ARRONDISSEMENT : SARCELLES - CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY - POPULATION : 18 314 HABITANTS
Calcul du montant de l'enveloppe globale
(Calcul sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)
|
| FONCTION
|Maire
Adjoints (au nombre de 9)
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE POURCENTAGE
2 528.10€ 65 %
1 069.59€ x 9 =
27.5 %
9 626.31€
TOTAL DE L'ENVELOPPE
GLOBALE
12 154.41€ Répartition de l'enveloppe globale indemnitaire :
FONCTION NOM, PRENOM Pourcentage de! Indemnité
l'IB terminal en brut
Maire STREHAIANO Luc 25.7111 % 1000 €
1e Adjoint : THEVENOT Christian 20.0546 % 780 €
| 2ére Adjoint | KRAWEZYK Bania 20.0546 % 780€ |
| 3ème Adjoint SURIE Alain 20.0546 % 78€ |
4ème Adjoint BITTERLI Claudine 20.0546 % 780 €
5ème Adjoint F MARCUZZO Sylvain 20.0546 % 780€ |
| Gène Adjoint UMNUS Patricia 20.0546 % 780 €
| 7ème Adjoint VERNA Michel 20.0546 % 780 €
| 8ère Adjoint MARY Florence 20.0546 % 780€
ème Adjoint NAUDET Nicolas 20.0546 % 780 €
Conseiller municipal délégué ABOUT François 174835 % 680 €
| Conseiller municipal délégué BRASSET Anne-Marie 17.4835 % 680 €
Conseiller municipal délégué DACHEZ Christian 17.4835 % 680 €
Conseiller municipal délégué FAYOL DA CUNHA Marie- Emilia 874175% | 340€
Conseiller municipal délégué POISSON Christian 8.74175 % 340 €
| Conseiller municipal délégué JASON Anne 8.74175 % 40€|
| Conseiller municipal délégué MALNATI Alain 8.74175 % 340€
Conseiller municipal délégué ROY Monique 8.74175 % MOE
Conseiller municipal délégué OZIEL Martine 8.74175 % 340€ |
Total mensuel brut 12100.00€|
V Question n°5 : DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la loin°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, notamment en son article 3,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment en son article 92,
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
VU la délibération n°2020-06-11/04 du 11 juin 2020 portant détermination des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux,
CONSIDERANT que la commune, appartenant à la strate démographique des communes de 10 000 à 19 999 habitants, est ancien chef-lieu de canton ouvrant droit à une majoration de 15% des indemnités respectives votées pour Le Maire et les Adjoints au Maire,
CONSIDERANT que la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine ouvrant droit à une majoration des indemnités respectives votées pour Le Maire et les Adjoints au Maire et qui est calculée selon la formule suivante : pourcentage maximum de la strate démographique supérieure (de 20 000 à 49 999 habitants) multiplié par le pourcentage des indemnités votées en Conseil municipal, divisé par le pourcentage maximum autorisé de la strate démographique à laquelle la collectivité appartient,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les majorations ci-dessus sur la base des indemnités votées pour Le Maire et les Adjoints au Maire après répartition de l'enveloppe,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-six voix « pour »,
CONTRE trois,
ET quatre abstentions,
DECIDE d'appliquer aux montants des indemnités de fonctions votées par le Conseil municipal pour le Maire et les Adjoints au Maire les majorations correspondant à :
- 15% au titre de la commune ancien chef-lieu de canton,
- un pourcentage au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine attribuée à la commune correspondant au pourcentage maximum de la strate démographique supérieure (de 20 000 à 49 999 habitants) multiplié par le pourcentage de l'indemnité votée en Conseil municipal, divisé par le pourcentage maximum autorisé de la strate démographique de la collectivité.
ANNEXE à titre indicatif à la présente délibération le tableau récapitulatif des majorations appliquées aux indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire,
PRECISE que le montant de ces majorations suivra automatiquement le sort des indemnités en cas de revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,
DIT que la présente délibération prendra effet à compter de la date exécutoire de la présente délibération,
IMPUTE la dépense au chapitre 065 du budget, AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités avec majorations allouées aux membres de l'assemblée délibérante annexé à la délibération n° 2020-06-11/05 du 11 juin 2020
ARRONDISSEMENT : SARCELLES - CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY - POPULATION : 18 314 HABITANTS
Commune ancien chef-lieu de canton et attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine
Calcul du montant de l'enveloppe globale
(Calcul sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)
, |! TOTALDE
FONCTION OMAN ES RU POURCENTAGE L'ENVELOPPE
| GLOBALE
Maire 2 528.10€ 65 %
——— - / — — - — 12 154.41€
Adjoints (au nombre de 9) 1 069.59€ x 9 = 9 626.31 € 275%
Répartition des majorations appliquées aux indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire dans la limite de l'enveloppe globale :
| Majoration | Majoration | Indemnité ” L u
Foncron | voumoon ns RE LU Le, (15% de A) | Af% strate | ns (brut)
Maire STREHAIANO Luc 25.7111 % 1000 € 150 € 356 € 1 506 €
er Adjoint THEVENOT Christian | 20.0546 % 780 € 117€ 187.75€ | 108475€
2ère Adjoint KRAWEZYK Bania 20.0546 % 780 € 117€ | 18775€ | 108475€
3ème Adjoint SURIE Alain 20.0546 % 780 € 117€ 187.75€ | 1084.75€
4ème Adjoint BITTERLI Claudine 20.0546 % 780 € 117€ | 187.75€ | 108475€
5ère Adjoint MARCUZZO Sylvain 20.0546% | 780€ 117€ 187.75€ | 1084.75€
| 6ème Adjoint | UMNUS Patricia 20.0546 % 780 € 117 € 187.75€ | 1084.75€
7éve Adjoint VERNA Michel | 20.0546% | 780€ 117€ 187.15€ | 108475€
| 8ème Adjoint MARY Florence | 20.0546 % 780 € 117€ | 18775€ | 106475 €
| ème Adjoint | 7 NAUDETNicolës | 20.0546% 780€ | 117€ 187.75€ | 1084.75€
Conseiller municipal délégué | ABOUT François | 174835% 680 €
| Conseiller municipal délégué | BRASSET Anne-Marie | 17.4835% | 680€ | Conseiller municipal délégué | DACHEZ Christian 174835% | 680€
Conseiller municipal délégué FAYOL DA CUNHA 8.74175 % 340 € Marie- Emilia
| Conseiller municipal délégué | POISSON Christian | 8.74175% 340 €
Conseiller municipal délégué JASON Anne | 8.74175% | 340€
Conseil municipal délégué MALNATI Alain | 8.74175% | 340€
| Conseiller municipal délégué | ROY Monique | 8.74175% 340 € |
| Conseiller municipal délégué | OZIEL Martine 8.74175 % 340€
| Total mensuel brut 12 100.00 € | | 15 348.71 €
| | |
Question n°6 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 1411-5, R. 1411-1 et D. 1411-3 et suivants
CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, de constituer la Commission de Délégation de Service Public,
CONSIDERANT que cette Commission est composée, en sus de son Président (autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public), de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
il est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal, à l'unanimité, a accepté qu'il soit procédé, à un vote à bulletin secret en pliant en quatre le bulletin, sans utiliser d'enveloppe, et ce en raison de la crise sanitaire.
PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants,
SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :
- La liste « Soisy Avenir » présente :
Titulaires :
- Sylvain Marcuzzo
- Nicolas Naudet
- François About
- Anne Jason
- Maria Emilia Fayol Da Cunha Suppléants :
- Patricia Umnus
- Michel Verna
- Christian Dachez
- Eric Francine
- Florence Mary
- La liste « Vivre Soisy » présente :
Titulaire :
- David Corceiro
Suppléant :
- Danick Delaroche
- La liste « Soisy Ensemble » présente :
Titulaire :
- Valérie Chenieux
Suppléant :
- David Duranteau
Votants 33
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne . 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 1 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés 32
Ainsi répartis
La liste « Soisy Avenir » obtient 24 voix
La liste « Vivre Soisy » obtient 5 voix
La liste « Soisy Ensemble » obtient 3 voix
SONT ainsi déclarés élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :
Titulaires :
- Sylvain Marcuzzo
- Nicolas Naudet
- François About
- Anne Jason
- David Corceiro
Suppléants :
- Patricia Umnus
- Michel Verna
- Christian Dachez
- Eric Francine
- Danick Delaroche
19 Question n°7 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA)
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L2143-3,
VU la loin°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
CONSIDERANT que toute commune de 5 000 habitants et plus doit procéder à la création d'une commission communale pour l'accessibilité,
CONSIDERANT que cette commission est, notamment, chargée de dresser un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d'organiser le recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
CONSIDERANT que cette commission, présidée par le Maire, doit être composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap), d'associations ou organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants d'autres usagers de la Ville, dont la liste est fixée par arrêté du Maire,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CREE la commission communale d'accessibilité,
RAPPELLE que cette commission, présidée par le Maire, devra être composée :
Ÿ”_ De représentants de la Commune ;
#_ D'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap) ; Y_ D'associations ou organismes représentants les personnes âgées ;
De représentants des acteurs économiques ;
*”_ Ainsi que de représentants d'autres usagers de la Ville.
PRECISE que la liste de ces membres sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L2143-3 du CGCT,
AUTORISE M. le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Question n°8 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
DESCARTES
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L 2121-33,
VU le Code de l'Education, et notamment ses articles R421-14 et suivants,
CONSIDERANT que le collège Descartes compte moins de 600 élèves,
CONSIDERANT que dans les collèges de moins de 600 élèves, la Commune siège de l'établissement doit procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au sein du Conseil d'Administration,
*
11 CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Descartes,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour le Conseil d'Administration du Collège Descartes,
SONT candidats :
- Titulaire :
- Anne-Marie Brasset
- Suppléant :
- Jean-Philippe Deluchey
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
SONT élus représentants pour le Conseil d'Administration du Collège Descartes :
- Titulaire :
- Anne-Marie Brasset
- Suppléant :
- Jean-Philippe Deluchey
Question n°9 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE SCHWEITZER
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
VU le Code de l'Education, et notamment ses articles R421-14 et suivants,
CONSIDERANT que le collège Schweitzer compte moins de 600 élèves mais une section d'éducation spécialisée,
CONSIDERANT que dans les collèges disposant d'une section d'éducation spécialisée, la Commune siège de l'établissement doit procéder à la désignation de deux (2) représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration, ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Schweitzer (puisqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale),
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection d’un représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour le Conseil d'Administration du Collège Schweitzer,
12 SONT candidats :
- Titulaire :
- Anne-Marie Brasset
- Suppléant:
- Jean-Philippe Deluchey
| . Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
SONT élus représentants pour le Conseil d'Administration du Collège Schweitzer :
- Titulaire :
- Anne-Marie Brasset
- Suppléant :
- Jean-Philippe Deluchey
Question n°10 : ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES SPORTS DANS LA VALLEE DE MONTMORENCY (ADSVM)
Rapporteur : M. LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
VU les statuts de l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency (ADSVM),
CONSIDERANT qu'en tant que membre de l'association, la Ville doit procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant auprès de l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency,
SONT candidats :
- Titulaire :
- Claudine Bitterl
- Suppléant:
- Frank Zakaria
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
SONT élus auprès de l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency :
- Titulaire :
- Claudine Bitterli
- Suppléant :
- Frank Zakaria
13 Question n°11 : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre,
CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation de trois (3) représentants de la Ville pour la représenter en son sein, dont un (4) pour le cercle musical et deux (2) pour la vérification des comptes,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à la désignation de 3 représentants pour l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre, dont 1 pour le cercle musical et 2 pour la vérification des comptes.
SONT candidats :
- Pour le cercle musical : Patricia Umnus
- Pour la vérification des comptes : Christian Thévenot et Anne Jason
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
SONT élus représentants pour l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre :
- Pour le cercle musical : Patricia Ümnus
- Pour la vérification des comptes : Christian Thévenot et Anne Jason
Question n°12 : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION « LOISIRS ET CULTURE »
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de l'association « Loisirs et Culture »,
CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation de trois (3) représentants de la Ville pour la représenter en son sein,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à la désignation de 3 représentants pour l'association « Loisirs et Culture »,
SONT candidats :
- Patricia Umnus
- Pascale Cogné
- Franck Zontone
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
14 SONT élus représentants pour l'association « Loisirs et Culture » :
- Patricia Umnus
- Pascale Cogné
- Franck Zontone
Question n°13 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PREVENTION POUR
LA JEUNESSE (ADPJ)
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse,
CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation d'un représentant par Commune,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un représentant à l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ),
EST candidate : Florence MARY
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de là liste.
EST élue représentante auprès de l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse : Florence MARY
Question n°14 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « LE BOISQUILLON »
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon »,
CONSIDERANT que les statuts de la Résidence prévoient la désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de son Conseil d'établissement,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection du représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon »,
EST candidat : Michel Verna
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste.
15 EST élu représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon » : Michel Verna
Question n°15 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'ADAPT, GERANT L'ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) - LE COLOMBIER
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de l'association L'ADAPT, gérant l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) — Le Colombier,
CONSIDERANT que les statuts de l'association prévoient la désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de son Conseil d'administration, avec voix consultative,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection du représentant, à voix consultative, du Conseil Municipal au Conseil d'administration, de l'association L'ADAPT, gérant l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) — Le Colombier,
EST candidat : Eric Francine
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
EST élu représentant, à voix consultative, au Conseil d'administration, de l'association L’ADAPT, gérant l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) - Le Colombier : Eric Francine
Question n°16 : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION « LE CLUB DES AINES »
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de l'association « Le Club des Aînés »,
CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation de deux (2) représentants de la Ville pour la représenter au sein de son Conseil d'Administration,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection de 2 représentants au Conseil d'Administration de l'association « Le Club des Aînés »,
SONT candidats :
- Alain Surie
- Amédée Desrivières
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
16 SONT élus représentants au Conseil d'Administration de l’association « Le Club des Aînés » :
- Alain Surie
- Amédée Desrivières
Question n°17 : ÉLECTION D'UN « CORRESPONDANT DEFENSE »
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,
VU les circulaires du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004 relatives à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
VU l'instruction n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,
CONSIDERANT qu'un correspondant défense, ayant vocation à développer et entretenir le lien entre la défense et les citoyens et à promouvoir l'esprit de défense sur la commune, doit être désigné au sein de chaque Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un Conseiller Municipal en qualité de « correspondant défense »,
EST candidat : Sylvain Marcuzzo
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
EST élu « correspondant défense » : Sylvain Marcuzzo
Question n°18 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES EDMOND DOBLER DE L'AGEFO
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de l'AGEFO,
CONSIDERANT que les statuts de la Résidence prévoient la désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de son Conseil d'établissement,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection du représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de l'AGEFO,
EST candidat : Alain Surie
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
EST élu représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de FAGEFO : Alain Surie n
17 Question n°19 : ÉLECTION D'UN REPRESENTANT DES ELUS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL (CNAS)
Rapporteur : M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU les statuts du CNAS,
CONSIDERANT qu'en tant qu'adhérente au CNAS, la Commune doit désigner un délégué représentant les élus, en charge de promouvoir le CNAS auprès des collectivités non adhérentes au CNAS et de siéger à l'assemblée départementale annuelle,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un délégué représentant les élus au CNAS,
EST candidat : Sylvain Marcuzzo
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
EST élu délégué représentant les élus au sein du CNAS : Sylvain Marcuzzo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
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