Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 3 juin 2020

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Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 3 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020

SOISY (en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) sous-Montmorency

Direction générale

LB/EM

En raison de la crise sanitaire, et afin de limiter les manipulations, M. le Maire propose, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret, de procéder au vote à bulletin secret en pliant en quatre les bulletins qui vont être remis, sans utiliser d'enveloppe.

M. le Maire fait voter à main levée cette proposition :

POUR : 33

CONTRE : 0

Le vote à bulletin secret sans enveloppe, en pliant le bulletin en quatre est adopté à l'unanimité, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret.

Question n°1 : CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,

VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT que la collectivité peut recruter un collaborateur de cabinet compte tenu de sa strate démographique inférieure à 20 000 habitants,

CONSIDERANT que l'emploi de collaborateur de cabinet est un emploi non permanent créé par l'assemblée délibérante,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant des crédits alloués au titre de la rémunération du collaborateur de cabinet constituée d'un traitement limité à 90% de l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité et d’un régime indemnitaire, institué par l'assemblée délibérante, limité à 90% de celui servi à l'emploi fonctionnel de référence. En cas de vacance de l'emploi fonctionnel de référence retenu pour déterminer le plafond de la rémunération de l'emploi de collaborateur de cabinet, en application de l'article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent, J

4VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET quatre abstentions,

APPROUVE la création d’un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet,

DECIDE de déterminer comme emploi de référence l'emploi fonctionnel de Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants afin de fixer la rémunération de l'emploi du collaborateur de cabinet selon un traitement dans la limite de 90% de l'indice terminal de l'emploi fonctionnel et un régime indemnitaire limité à 90% de celui servi à ce dernier relevant du grade d’attaché principal.

DIT que la dépense sera imputée au chapitre 012,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

Ancienne Nouvelle Personnel contractuel

situation situation

Collaborateur de cabinet 0 1 |

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°2 : CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DES

COMMUNES DE 10 000 À 20 000 HABITANTS

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 53,

VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction, article 37,

VU le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,

VU les décrets n°87-1101 et n°87-1102 du 30 décembre 1987 portant respectivement dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire applicables à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services afin d'optimiser la coordination des services placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du Directeur général des services,CONSIDERANT que les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques,

CONSIDERANT que le seuil de création des emplois fonctionnels est fixé à 10 000 habitants,

CONSIDERANT que les emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente voix « pour »,

ET trois abstentions,

APPROUVE la création d'un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

PRECISE que l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet est accessible uniquement par voie de détachement d'un agent titulaire relevant du cadre d'emplois d'attaché territorial,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

| Anci . . ncienne Nouvelle Emplois fonctionnels

| situation situation

Directeur général adjoint des services

des communes de 10 000 à 20 000 habitants

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°3 : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18,

VU les délibérations du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints à 9 et procédant à l'élection de ces derniers,

VU les arrêtés de délégation pris au bénéfice de ces 9 adjoints,

CONSIDERANT qu'une délégation à un conseiller municipal ne peut être accordée que sous réserve que chaque adjoint désigné soit titulaire d'au moins une délégation,

CONSIDERANT que les 9 adjoints bénéficient, en application des arrêtés susvisés, d'une délégation,

CONSIDERANT que le Maire peut, dès lors, accorder des délégations à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT, cependant, que pour assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, il convient de fixer à 9 le nombre de conseillers municipaux délégués,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour »,

ET quatre abstentions,

FIXE à 9 le nombre des conseillers municipaux délégués,

RAPPELLE que ces conseillers municipaux délégués seront désignés, et leurs délégations fixées, par arrêté du Maire.

Question n°4 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,

CONSIDERANT qu'il convient de former des Commissions municipales chargées d'étudier, au préalable, les questions soumises au Conseil municipal,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE la constitution de dix commissions municipales permanentes comme suit :

- commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies, - commission actions scolaire et périscolaire,

- commission jeunesse,

- commission action sociale, logements et petite enfance,

- commission des sports,

- commission commerces de proximité,

- commission culture, animation,

- commission environnement, développement durable et accessibilité,

- commission politique de la ville,

- commission urbanisme et travaux.

FIXE le nombre maximum de membres de ces commissions à :

- 13 membres maximum (Le Maire, Président de droit, et 13 membres dont 10 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Vivre Soisy », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Soisy Respire »}) pour la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies,

- 9 membres maximum (Le Maire, Président de droit, et 9 membres dont 6 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Vivre Soisy », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Soisy Respire ») pour les commissions actions scolaire et périscolaire, jeunesse, action sociale, logements et petite enfance, sports, commerces de proximité, culture et animation ; environnement, développement durable et accessibilité, politique de la ville, urbanisme et travaux.

PRECISE que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste.

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 13 membres pour la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies,SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Christian Thévenot

- Bania Krawezyk

- Alain Surie

- Claudine Bitterli

- Sylvain Marcuzzo

- Patricia Umnus

- Michel Verna

- Florence Mary

- Nicolas Naudet

- Christian Dachez

Pour la liste « Vivre Soisy » : _

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Omar Bekare

Pour la liste « Soisy Respire » :

- Catherine David

SONT élus membres de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Christian Thévenot

- Bania Krawezyk

- Alain Surie

- Claudine Bitterli

- Sylvain Marcuzzo

- Patricia Umnus

- Michel Verna

- Florence Mary

- Nicolas Naudet

- Christian Dachez

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Omar BekarePour la liste « Soisy Respire » :

- Catherine David

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission actions scolaire et périscolaire,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Christian Thévenot

- Anne-Marie Brasset

- Monique Roy

- Jean-Philippe Deluchey

- Eric Francine

- Alain Malnati

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Caroline Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

Pour la liste « Soisy Respire » :

- Catherine David

SONT élus membres de la commission actions scolaires :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Christian Thévenot

- Anne-Marie Brasset

- Monique Roy

- Jean-Philippe Deluchey

- Eric Francine

- Alain Malnati

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Caroline Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

Pour la liste « Soisy Respire » :

- Catherine DavidPROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission jeunesse,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Bania Krawezyk

- Anne-Marie Brasset

- Monique Roy

- Rachida Mebrek

- Pascale Cogné

- Frank Zakaria

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

La liste «Soisy Respire» ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission jeunesse :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Bania Krawezyk

- Anne-Marie Brasset

- Monique Roy

- Rachida Mebrek

- Pascale Cogné

- Frank Zakaria

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission action sociale, logements et petite

enfance,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Alain Surie

- Christian Dachez

- Monique Roy- Rachida Mebrek

- Amédée Desrivières

- Pascale Cogné

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Caroline Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission action sociale, logements et petite enfance :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Alain Surie

- Christian Dachez

- Monique Roy

- Rachida Mebrek

- Amédée Desrivières

- Pascale Cogné

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Caroline Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour commission des sports,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Claudine Bitterli

- François About

- Anne Jason

- Frank Zakaria

- Franck Zontone

- Eric Francine

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Danick DelarochePour la liste « Soisy Ensemble » :

- David Duranteau

La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission des sports :

Pour la liste « Soisy Avenir »:

- Claudine Bitterli

- François About

- Anne Jason

- Frank Zakaria

- Franck Zontone

- Eric Francine

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Danick Delaroche

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- David Duranteau

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission commerce de proximité,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Sylvain Marcuzzo

- Martine Oziel

- Christian Dachez

- Maria-Emilia Fayol Da Cunha

- Christian Poisson

- Alain Malnati

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- David Duranteau

La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission commerce de proximité :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Sylvain Marcuzzo

- Martine Oziel- Christian Dachez

- Maria-Emilia Fayol Da Cunha

- Christian Poisson

- Alain Malnati

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- David Duranteau

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission culture et animation,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Patricia Umnus

- Maria-Emilia Fayol Da Cunha

- Monique Roy

- Anne Jason

- Franck Zontone

- Eric Francine

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Caroline Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Omar Bekare

La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission culture et animation :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Patricia Umnus

- Maria-Emilia Fayol Da Cunha

- Monique Roy

- Anne Jason

- Franck Zontone

- Éric Francine

10Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Caroline Baas

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Omar Bekare

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission environnement, développement durable et accessibilité

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Michel Verna

- François About

- Martine Oziel

- Maria-Emilia Fayol Da Cunha

- Anne Jason

- Pascale Cogné

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Danick Delaroche

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

Pour la liste « Soisy Respire » :

- Catherine David

SONT élus membres de la commission environnement, développement durable et accessibilité :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Michel Verna

- François About

- Martine Oziel

- Maria-Emilia Fayol Da Cunha

- Anne Jason

- Pascale Cogné

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Danick Delaroche

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Valérie Chenieux

11Pour la liste « Soisy Respire » :

- Catherine David

PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission politique de la ville,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Florence Mary

- Martine Oziel

- Christian Dachez

- Rachida Mebrek

- Amédée Desrivières

- Frank Zakaria

Pour la liste « Vivre Soisy »:

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- David Duranteau

La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission politique de la ville :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Florence Mary

- Martine Oziel

- Christian Dachez

- Rachida Mebrek

- Amédée Desrivières

- Frank Zakaria

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- David Corceiro

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- David Duranteau

12PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission urbanisme et travaux,

SONT candidats :

Pour la liste « Soisy Avenir » :

- Nicolas Naudet

- François About

- Jean-Philippe Deluchey

- Christian Poisson

- Amédée Desrivières

- Alain Malnati

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Danick Delaroche

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Omar Bekare

La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat

SONT élus membres de la commission urbanisme et travaux :

Pour la liste « Soisy Avenir »:

- Nicolas Naudet

- François About

- Jean-Philippe Deluchey

- Christian Poisson

- Amédée Desrivières

- Alain Mainati

Pour la liste « Vivre Soisy » :

- Danick Delarache

Pour la liste « Soisy Ensemble » :

- Omar Bekare

Question n°5 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5, L1414-2 et L2121-22,

13CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres doit être composée de l'autorité habilitée à signer les marchés (le Maire ou son représentant), Président, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus (sauf le Maire) à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

VU la note explicative de synthèse et SUR la proposition de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants,

SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :

- La liste « Soisy Avenir» présente :

Titulaires :

- Michel Verna

- Nicolas Naudet

- François About

- Christian Dachez

- Florence Mary

Suppléants :

- Sylvain Marcuzzo

- Patricia Umnus

- Franck Zontone

- Eric Francine

- Christian Poisson

- La liste « Vivre Soisy » présente :

Titulaire :

- David Corceiro

Suppléant :

- Danick Delaroche

- La liste « Soisy Ensemble » présente :

Titulaire :

- Omar Bekare

Suppléant :

- Valérie Chenieux

Votants 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'ume 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls ….. … 1 (blanc)

Nombre de suffrages exprimés 32

14Ainsi répartis

La liste « Soisy Avenir » obtient 24 voix

La liste « Vivre Soisy » obtient 5 voix

La liste « Soisy Ensemble» obtient 3 voix

Au scrutin à la proportionnelle au plus fort reste, les sièges à pourvoir sont ainsi attribués.

SONT ainsi déclarés élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Titulaires :

- Michel Verna

- Nicolas Naudet

- François About

- Christian Dachez

- David Corceiro

Suppléants :

- Sylvain Marcuzzo

- Patricia Umnus

- Franck Zontone

- Eric Francine

- Danick Delaroche

Question n°6 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

{CCAS)

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L123-4 et suivants et R123-1 et suivants,

CONSIDERANT que le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), établissement public communal à vocation sociale, doit être fixé par délibération du Conseil municipal,

CONSIDERANT que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres,

CONSIDERANT que les membres élus au sein du Conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

15FIXE à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit 7? membres du Conseil Municipal élus en son sein et 7 membres nommés par le Maire et n’appartenant pas au Conseil municipal,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l'élection des 7 membres issus du Conseil municipal,

SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :

La liste « Soisy Avenir » présente :

- Alain Surie

Monique Roy

- Jean-Philippe Deluchey

- _ Rachida Mebrek

- Pascale Cogné

- Eric Francine

- Patricia Umnus

La liste « Vivre Soisy » présente :

- Danick Delaroche

La liste « Soisy Ensemble» présente :

- Omar Bekare

La liste « Soisy Respire» ne présente pas de candidat

Votants 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'une … 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1 (blanc)

Nombre de suffrages exprimés 32

Ainsi répartis

La liste «Soisy Avenir» obtient 26 voix

La liste «Vivre Soisy» obtient 3 voix

La liste «Soisy Ensemble» obtient 3 voix

SONT ainsi déclarés élus membres du Conseil d'Administration du CCAS :

- Alain Surie

Monique Roy

- Jean-Philippe Deluchey

- _ Rachida Mebrek

- Pascale Cogné

Eric Francine

-__ Danick Delaroche

16Question n°7 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU le Code de l'Education, et notamment ses articles L212-10 et suivants, et R212-24 et suivants,

CONSIDERANT que le Conseil municipal peut fixer le nombre de ses représentants au sein du Comité de la Caisse des Ecoles à un chiffre plus élevé que celui fixé à l'article R212-6 du Code de l'Education,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation de ces représentants,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-neuf voix « pour », une abstention,

ET trois élus ne prenant pas part au vote,

FIXE à 6 (six) le nombre de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles,

PROCEDE, à la désignation de ces 6 représentants auprès de la Caisse des Ecoles,

SONT candidats :

- Christian Thevenot

- Anne-Marie Brasset

- Monique Roy

- Jean-Philippe Deluchey

- Rachida Mebrek

- Eric Francine

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT désignés représentants de la Commune au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :

- Christian Thevenot

- Anne-Marie Brasset

- Monique Roy

- Jean-Philippe Deluchey

- Rachida Mebrek

- Eric Francine

Question n°8 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SCERGIS

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

17VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33, L.5211- 7, L.5211-8, L5212-6 et L5212-7,

VU les statuts du SCERGIS et notamment l'article 6.1,

CONSIDERANT qu'en tant que membre du SCERGIKS, la Ville doit procéder à l'élection de trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue,

VU la note explicative de synthèse et SUR proposition de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE à l'élection des trois (3) délégués titulaires et des trois (3) délégués suppléants pour siéger au Comité

syndical du Syndicat de Communes pour l'Etude, la Réalisation et la Gestion des Installations Sportives et autres

(SCERGIS),

SONT candidats :

Titulaires :

- Luc Strehaïano

- Claudine Bitterli

- Frank Zakaria

Suppléants :

- François About

- Anne-Marie Brasset

- Franck Zontone

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT ainsi élus délégués au sein du SCERGIS :

Titulaires :

- Luc Strehaïano

- Claudine Bitterli

- Frank Zakaria

Suppléants :

- François About

- Anne-Marie Brasset

- Franck Zontone

Question n°9 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIEREIG

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33, L5211-7, L5211-8, L5212-6, L5212-7 et L. 5711-1 et suivants,

18VU l'article 2-1 des statuts du SIEREIG, autorisés par arrêté du Préfet du Val d'Oise n° À 19-100 du 06 mai 2019,

CONSIDERANT qu'en tant que membre du SIEREIG, la Ville doit procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SIEREIG,

SONT candidats :

- Titulaires :

- Luc Strehaiano

- Alain Surie

- Suppléants :

- Franck Zontone

- Eric Francine

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT élus délégués auprès du SIEREIG :

- Titulaires :

- Luc Strehaiano

- Alain Surie

- Suppléants :

- Franck Zontone

- Eric Francine

Question n°10 : ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU SIGEIF

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-7, L.5211-8, L5212-6, L. 5212-7 et L5711-1,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF),

CONSIDERANT qu'en tant que membre du SIGEIF, la Ville doit procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France,

19SONT candidats :

Titulaire :

- François About

Suppléant :

- Michel Verna

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT élus délégués du Conseil Municipal au SIGEIF :

Titulaire :

- François About

Suppléant :

- Michel Verna

Question n°11 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SMDEGTVO

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-7,

L.5211-8, L5212-6, L. 5212-7 etL5711-1,

VU les statuts du SMDEGTVO,

CONSIDERANT qu'en tant que membre du SMDEGTVO, la Ville doit procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE à l'élection de deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants, pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO),

SONT candidats :

Titulaires :

- Michel Verna

- Nicolas Naudet

Suppléants :

- François About

- Bania Krawezyk

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

20SONT élus délégués au sein du SMDEGTVO :

Titulaires :

- Michel Verna

- Nicolas. Naudet

Suppléants :

- François About

- Bania Krawezyk

Question n°12 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SMGFAVO

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33, L.5211-7, L.5211-8, L5212-6, L5212-7 etL5711-1,

VU les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),

CONSIDERANT qu'en tant que membre du SMGFAVO), la Ville doit procéder à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),

SONT candidats :

Titulaire :

- Michel Verna

Suppléant :

- Anne Jason

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT élus délégués au sein du SMGFAVO :

Titulaire :

- Michel Verna

Suppléant :

- Anne Jason

21Question n°13 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIPPEREC

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33 et L5721-1 et suivants,

VU les statuts du SIPPEREC,

CONSIDERANT qu'en tant que membre du SIPPERES, la Ville doit procéder à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),

SONT candidats :

Titulaire :

- François About

Suppléant :

- Michel Verna

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT élus délégués au sein du SIPPEREC :

Titulaire :

- François About

Suppléant :

- Michel Verna

Question n°14 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNCOM

Rapporteur : M. LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de l'Association SYNCOM,

CONSIDERANT qu'en tant que membre de l'association, la Ville doit procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès de l'Association SYNCOM,

22SONT candidats :

Titulaire :

- François About

Suppléant :

- Michel Verna

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.

SONT élus auprès de l'Association SYNCOM :

Titulaire :

- François About

Suppléant :

- Michel Verna

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h09.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 1 Q JUIN 2029

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