Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Procès-verbal du conseil municipal

du 11 juin 2020

SOISY sous-Montmorence

Direction générale

EM

Le 11 juin 2020 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au Gymnase Schweitzer.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, M. SURIE, Mme BITTERLI, M. MARCUZZO, Mme UMNUS, M. VERNA, Mme MARY, MM. NAUDET, ABOUT, DACHEZ,

DESRIVIERES, Mmes ROY, COGNE, M. DELUCHEY, Mmes BRASSET, FAYOL

DA CUNHA, MM. ZONTONE, ZAKARIA, POISSON, Mmes OZIEL, JASON,

MEBREK, MM. MALNATI, FRANCINE, DELAROCHE, Mme BAAS, M. BEKARE,

Mme CHENIEUX, M. DURANTEAU, Mme DAVID

PAR PROCURATION : M. CORCEIRO à M. DELAROCHE

SECRETAIRE : M. DACHEZ

PRESENTS : 32

PROCURATION : 1

VOTANTS : 33

Conseil municipal du 11 juin 2020 1INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs, avant de procéder à l'appel des élus, nous accueillons dans cette assemblée, M. David DURANTEAU, conseiller municipal de la liste Soisy Ensemble, installé lors de la séance précédente en son absence suite à la démission de M. LEPECUCHEL en date du 27 mai 2020.

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Duranteau.

M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.

M. Dachez est ainsi désigné.

M. le Maire indique que sont désignés assesseurs, le benjamin et le doyen de l'assemblée : M. Nicolas NAUDET et M. Christian THEVENOT.

Comme lors de la séance précédente, et conformément aux recommandations et aux mesures sanitaires liées au Covid-19, ils effectueront un contrôle visuel.

En raison de la crise sanitaire, et afin de limiter les manipulations, M. le Maire propose, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret, de procéder au vote à bulletin secret en pliant en 4 les bulletins qui vont être remis, sans utiliser d'enveloppe.

M. le Maire fait voter à main levée cette proposition :

Pour : 33

Contre : 0

Le vote à bulletin secret sans enveloppe, en pliant le bulletin en 4 est adopté à l'unanimité, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret.

Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« Je n'ai pas de remarque, mais plutôt une question. Je suis nouvellement élue dans ce conseil, et je vois indiqué à plusieurs reprises « interventions non transmises » dans ce procès verbal. Est-ce que vous pourriez m'expliquer pourquoi et que doit-on faire exactement ? »

M. le Maire répond que si elle souhaite qu'une intervention soit fidèlement retranscrite dans le procès-verbal, elle a 5 jours pour nous la transmettre ; si vous ne le faites pas, on fait comme on peut.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« Merci de cette précision. Vous indiquez un délai de 5 ou 7 jours, comment est calculé ce délai ? »

Le maire indique qu'il faut transmettre au secrétariat dans le délai d'une semaine à compter de la séance du Conseil municipal pour qu'elle soit retranscrite in extenso.

Conseil municipal du 11 juin 2020 2 HIntervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59)

« Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire ma collègue Valérie Chénieux. Ce que l'on remarque dans ce PV c'est aussi le fait que les élus du groupe Soisy Ensemble sont visiblement ciblés dans ces mentions « interventions non transmises » car lorsque l'on voit vos résumés d'interventions à vous, M. Strehaiano, cette mention n’est pas précisée. Cela n'est pas non plus indiqué pour les résumés d'interventions de Madame David par exemple. I! n'y a visiblement que lorsque le groupe Soisy Ensemble ne transmet pas ses textes que l'on indique la mention « intervention non transmise ». D'ailleurs je rappelle que ce n’est pas obligatoire de vous envoyer nos interventions, je ne comprends donc pas pourquoi vous vous sentez le besoin de préciser dans le PV qu'elles n'ont pas été transmises par chaque élu Soisy Ensemble.

J'aimerai aussi revenir sur le point n°1 de ce PV : élection du maire, la page n°7. Il est écrit dans le résumé que j'aurai soit disant pris la parole sans la demander et que vous m'auriez indiqué que je n'avais pas le droit de parler. Ce n'est pas exactement ce qu'il s'est passé. Je vous remémore un petit peu les choses. J'avais demandé la parole, et vous me l'aviez accordée. Puis j'ai tenté de faire un discours, comme c'est le cas dans n'importe quel conseil municipal d'installation dans toutes les villes de France et ou je souhaitais tout simplement remercier les électrices et électeurs qui ont voté pour la liste « Soisy Ensemble », mais aussi parler du futur mandat municipal. J'aimerai donc que cela soit mieux résumé et plus compréhensible dans ce procès verbal, parce que ça ne l’est pas du tout. Car on a vraiment l'impression en lisant ce PV que j'aurai finalement pris la parole comme ça, sans lever la main, etc. Merci de bien vouloir apporter les précisions nécessaires dans ce PV.

J'avais également proposé des amendements, au nom du groupe Soisy Ensemble, lors de ce conseil municipal du 25 mai sur le point n°5 : délégations accordées au maire. Je trouve que les résumés qui sont fait de mes interventions et de la présentation que j'avais faite de mes amendements ne sont pas vraiment fidèles à mes propos. Sur le droit de préemption, j'avais par exemple précisé que si nous proposions de supprimer ce pouvoir délégué habituellement au maire c'est parce qu'il y avait eu des affaires qui dans les mandats précédents avaient provoqué un certain nombre de frais de contentieux très importants pour la commune, avec la justice qui a prononcé plusieurs préemptions comme étant illégales. J'avais cité l'affaire Paris Ouest Immobilier ou en 2013 la ville avait été condamnée à devoir verser 1,25 million d'euros d'indemnités à une société. Ou encore l'affaire avec les époux Jouault, qui comme vous le savez a conduit à un certain nombre de défaites pour la commune. Tout ceci n'est pas précisé dans le résumé qui est fait de mon intervention. J'aimerai donc s'il vous plait qu'à l'avenir l'on résume un petit peu mieux les interventions des élus de l'opposition et pas seulement mieux celles du maire. »

M. le Maire indique que nous avons retranscrit l'essentiel de son intervention qui était dans le cadre de la question inscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal. Après vous avez tout loisirs avec les questions diverses en fin de séance, et de ce que je vois, vous ne vous en privez pas.

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est approuvé :

PAR trente voix « pour »,

ET trois abstentions.

Question n°1 : CREATION D’ EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: M. LE MAIRE

Service éducation scolaire

Compte tenu du départ en retraite d’un adjoint technique principal de 2ère classe accomplissant les missions d'agent spécialisé des écoles maternelles, il est proposé de créer un poste sur chacun des 2 grades relevant du cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles afin d'élargir les possibilités de recrutement. 11 conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité technique, les emplois non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.

Conseil municipal du 11 juin 2020 3Service juridique — marchés publics

Le service juridique — marchés publics est actuellement composé d'un juriste responsable du chargé des marchés publics en cours de formation par ce même juriste, très sollicité par ses missions propres. Compte tenu du volume très important des marchés en cours et à venir mais aussi du fait de l'augmentation conséquente des dossiers juridiques à traiter, il convient de créer un poste de responsable des marchés publics sur le grade d'attaché permettant ainsi au juriste de superviser les marchés publics pour se consacrer davantage à la prévention d'éventuels contentieux.

Il'est précisé, qu'à défaut de recrutement d'agents titulaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sous réserve que les conditions statutaires soient remplies.

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« J'aurais une question concernant le poste lié au service juridique. Nous vous avons demandé des documents complémentaires qui nous ont été envoyés ce matin. Ef j'ai eu le grand plaisir de découvrir qu'il y avait bien en mairie de Soisy, contrairement à ce que vous m'aviez indiqué lors du précédent conseil municipal, des fiches de poste pour les emplois. Je suis donc ravie de pouvoir en prendre connaissance. J'ai en revanche eu un petit problème concernant l'organigramme des emplois, que nous avions demandé par mail, et notamment concemant celui du service juridique et marché public. J'ai cru comprendre que d'un côté il y avait un Service juridique placé sous l'autorité de la Directrice Générale des Services et de l'autre côté qu'il y avait une responsable des marchés publics. Je trouve cela assez confus. Au niveau du service juridique, on nous dit qu'il y a un service des marchés publics, ce service juridique étant lui même rattaché à la DGS. Et de l'autre côté on aurait un responsable des marchés publics qui serait rattaché à la DGS. J'aimerai donc savoir comment vont s'articuler ces différentes fonctions, avec en plus la fonction nouvelle que vous nous demandez de créer ? »

M. Le Maire indique que l'on va créer un second emploi pour les marchés publics qui va permettre de dégager du temps à notre responsable juridique qui aujourd'hui supervise une personne qui s'occupe des marchés publics mais qui est encore en formation. Et compte tenu de la quantité des marchés publics à venir, elles ne seront pas trop de deux.

intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« D'accord. Donc est-ce que ce nouvel emploi, ainsi que l'actuel dans ce domaine, sera rattaché à la responsable des marchés publics ? »

M. le Maire indique que les deux personnes seront dans la cellule marchés publics sous la responsabilité de notre juriste qui coiffe les marchés publics, elle-même rattachée à la Directrice générale des services.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 24 juin 2020 à 22h56)

« Ce n'est pas très clair quand on lit les différentes fiches de poste. Est-ce que vous pourriez nous indiquer le grade de la juriste actuelle s'il vous plait ? »

M. le Maire indique que cette information figure dans les documents que les élus « Soisy Ensemble » ont reçu à leur demande.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 et remise en conformité selon les propose tenus)

« Je n'ai pas retrouvé cette information dans ces documents. Normalement cette information doit figurer dans la fiche de poste, y compris pour les agents de la fonction publique, contrairement à ce que vous indiquez. Je suis désolée, je me permets d'insister. Mais peut-être qu'un de vos adjoints peut nous renseigner ? I} ny a personne autour de vous qui peut répondre à cette question simple, au demeurant ? »

Conseil municipal du 11 juin 2020 4Le Maire invite Mme Chenieux à se pencher dans les documents que nous nous efforçons à leur envoyer et notamment dans l'arrêté de nomination qui précise qu'elle est rédacteur principal de 2ère classe. Cela figure dans les documents que vous avez reçus.

Intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« J'aimerai revenir sur la justification qui est donnée dans ce projet de délibération et dans la note de synthèse, et des raisons selon vous de recruter une nouvelle responsable des marchés publics. Vous dites, je cite : « compte tenu du volume très important des marchés en cours ef à venir, mais aussi du fait de l'augmentation conséquente des dossiers juridiques à traiter, il convient de créer un poste supplémentaire des marchés publics ». Ce n’est pas tout à fait exact. Déjà les dossiers juridiques à traiter sur la question des marchés publics, je n’en connais pas beaucoup, pardon mais je n'en vois qu'un seul en cours. Donc cette affirmation est fausse. Ensuite, les frais juridiques, cela fait très longtemps qu'ils sont élevés à Soisy, vous le savez parfaitement. Sur cette question précisément des marchés publics, selon moi il y a une autre raison qui explique pourquoi finalement il y a une telle pagaille depuis plus de deux ans au sein de ce service marchés publics. Vous le savez, Madame Charles est parti de ce service en 2018, qu'ensuite pendant une longue durée il n'y a plus eu de responsable des marchés publics de la ville de Soisy. Alors, pour quelle raison ? Je pense que le conseil municipal doit quand même avoir cette information avant de pouvoir traiter ce sujet. Puisque vous ne voulez pas donner la vraie raison de la création de ce poste, je me permets de le faire à votre place et j'espère que vous ne me couperez pas la parole.

Il y a deux jours, nous avons reçu un courrier, et quand je dis nous je veux parler de l'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency dont je suis le secrétaire depuis 5 ans, un courrier de la part du Procureur de la République de Pontoise. Dans ce courrier, qui conceme les marchés publics de la ville de Soisy justement, le Procureur de la République de Pontoise nous informe, mais peut-être que vous l'avez déjà cette information, qu'il vous convoque le 3 octobre prochain devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise pour parler de trois affaires, de trois affaires de trucage dans des marchés publics qui vous concerne. I! s’agit d’un dossier judiciaire initié dans une procédure que l’on appelle la CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée communément le plaider coupable. Vous avez donc ici avoué les faits.

Ma question conceme donc précisément ces affaires. Est-ce que ce n'est pas plutôt parce que vous êtes embourbé dans des affaires judiciaires, et maintenant que la réalité a éclaté, que vous avez ou du moins que vous tentez de mettre fin à cette pagaille au sein du service juridique et marchés publics de la ville de Soisy. D'ailleurs, nous sommes fout à fait d'accord pour qu'il y ait une résolution de cette pagaille car vous l'avez vous-même créée. En tous les cas, ce que je trouve choquant dans tout cela, c'est que vous avez finalement menti durant six ans sur cette question des marchés publics. Pendant la dernière campagne électorale vous été élu sur un mensonge puisque vous aviez dit que toutes les affirmations qui étaient les miennes étaient fausses. Aujourd'hui nous avons la preuve, par vos aveux, que tout cela était vrai. Donc M. Strehaiano ce soir, je suis désolé mais je crois que nous sommes face à un tournant dans ce mandat qui vient à peine de commencer. Vous n'êtes plus légitime à être à la tête de la commune parce que vous avez menti aux électrices et aux électeurs il y a quelques mois. Vous avez menti et j'estime que sur cette question des marchés publics les choses ne sont pas du tout claire au sein de la commune de Soisy au regard de la présentation et de cette justification fallacieuse qui nous est faite ce soir de votre part n’est pas du tout véridique. La vraie raison ce sont les contentieux qui vous concement et pour lesquels maintenant, enfin, vous allez être condamné. »

M. le Maire indique à M. Bekare : « S'agissant de mensonges, vous êtes un orfèvre. J'ai effectivement reçu il y a quelques jours une convocation pour la reconnaissance d'une infraction purement formelle, en l'espèce, l'absence de deux marchés publics.

M. Bekare coupe la parole à M. le Maire: « Non non, il s’agit de trois marchés publics en cause. Les sociétés : Idéepole, filiale de Bygmalion, Self Made Print et le Cabinet d'avocats Gentilhomme. Cela fait donc bien trois, j'ai le courrier du Procureur sous les yeux, je peux vous le lire si vous voulez ».

M. le Maire reprend le fil de sa réponse indiquant qu'il s'agit de deux marchés publics (communication et représentation de la commune), sans intentionnalité. |! y a eu des dysfonctionnements dans les services de la commune, et comme je l'ai toujours fait, en tant que capitaine du navire, . »

Conseil municipal du 11 juin 2020 5M. Bekare coupe de nouveau la parole à M. le Maire précisant « un navire qui va bientôt couler d'ailleurs ».

M. le Maire reprend le fil de son intervention …. « En tant que capitaine du navire, j'en assumerai la responsabilité. C'est la loi, le Maire est responsable des conséquences des erreurs de gestion des services qui sont sous son autorité, même si c'est à une échelle qui n'est pas la sienne ».

Je rappellerai quand même quelques faits :

Comme j'ai pu le montrer aux enquêteurs lors de mon audition en novembre dernier, dès que j'ai eu connaissance de ces dysfonctionnements, j'ai pris naturellement toutes les mesures correctives pour y mettre un terme.

Ensuite, il est souvent rappelé la pugnacité et la qualité des enquêteurs de la brigade financière de la Police Judiciaire de Versailles.

Après 3 ans d'enquête, ayant donné lieu à des vérifications très approfondies, on ne peut que constater la disproportion entre les multiples dénonciations que vous avez proférez à mon endroit, une plainte de plus de 20 pages, et cette infraction formellement constatée, sans jamais qu'aucune malhonnêteté ou intentionnalité, de ma part comme des services de la commune, ne soit relevée.

Je n'irai pas jusqu'à dire que la montagne accouche d'une souris, mais quand même.

Pour preuve, les infractions graves en termes de marchés publics sont déférées au Tribunal correctionnel. Ce n’est que pour les infractions, certes constituées, mais mineures, que sont proposées des procédures de Comparution avec Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

Cette procédure, aujourd'hui, est bien un choix parce que moi, je ne conteste pas l’incontestable.

Je peux déplorer les dysfonctionnements, mais j'en prends acte, et comme toujours, je l'assume, comme j'assumerai la sanction qui me sera proposée le 5 octobre prochain par le Procureur de la république ; je maintiens qu'il s'agit bien de deux infractions purement formelles. Nous sommes un peu loin de la nécessité d'avoir un service marchés publics.

M. Delaroche demande à M. le Maire à qui, à quoi il attribue l'augmentation des dossiers juridiques actuellement ?

M. le Maire répond qu'il suffira de regarder le tableau des contentieux et de voir que la commune est toujours défenderesse. M. le Maire précise qu'aujourd'hui, sans être à jour, nous bénéficions déjà de quatorze recours et demandes de documents de la part d'un Conseiller municipal, dont le volume est tellement important qu'il occupe pratiquement une personne à temps plein et la loi étant la loi, il ne faut pas que les délibérations soient entachées d'illégalité ; s'agissant des délibérations, nous donnons bien sûr tout ce que nous devons donner. Et pour l'affaire qu'a délicatement rappelé M. le Conseiller municipal Omar Bekare, dont le procédé est quand même connu — on crée une association avec un faux nez, on accuse le Maire si possible des défauts de ses qualités, tout le monde sait que le Maire de Soisy est un garçon honnête, et donc on l'accuse d'être malhonnête, on accuse la ville de Soisy d'avoir des impôts très élevés alors que tout le monde sait que ce n'est pas le cas, on accuse la ville de Soisy d'être une ville dépensière, alors que tout le monde sait que la ville de Soisy est modeste dans ses dépenses et c'est ainsi que va la rumeur via les réseaux sociaux. C'est le nouveau monde, ce n'est pas tout à fait le mien, mais nous y ferons face, M. le Conseiller municipal, c'est un peu le sens de cette délibération.

DELIBERATION N°2020-06-11/01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, 3 2°, 3-1, 3-2, 34 et 97,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le tableau des effectifs,

Conseil municipal du 11 juin 2020 6CONSIDERANT que, suite au départ en retraite d’un adjoint technique principal de 2£e classe à temps complet accomplissant les missions d'agent spécialisé des écoles maternelles, il convient de créer un poste sur chacun des grades du cadre d'emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles afin d'élargir les possibilités de recrutement,

CONSIDERANT l'augmentation conséquente des dossiers juridiques à traiter et de la gestion préventive d'éventuels contentieux, il convient de recruter un agent relevant du grade d’attaché pour renforcer le service juridique - marchés,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet, d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe à temps complet et d'un poste d'attaché à temps complet, ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

DT. Emplois Ancienne | Nouvelle |

Filière | situation | situation

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ère classe à temps Sociale gen" sp PRncIp P 4 5

complet

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps

11 12 complet

Administrative Attaché à temps complet Le 12 | |

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°2 : CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le contrat actuel du directeur de la communication prendra fin le 6 juillet 2020.

Sur le fondement de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois de niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

La délibération créant l'emploi doit préciser cette possibilité sur le fondement de l'article 3 alinéa 3.2. en spécifiant la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Conseil municipal du 11 juin 2020 7Compte tenu de la nature des fonctions ne permettant pas d'assurer le recrutement d'un fonctionnaire au vu du métier relevant plus spécifiquement du secteur privé, il convient de proposer au Conseil municipal la création d'un emploi de directeur de la communication sur le fondement de l'article 3 alinéa 3.2 pour assurer le remplacement de l'agent.

Par conséquent, la délibération du 28 mars 2001 ayant créé l'actuel poste de directeur de la communication, étant devenue obsolète et inadapté aux besoins du service, sera abrogée.

La rémunération de cet emploi à temps complet, exigeant un diplôme de niveau 6, est fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, et dans la limite d'une durée maximale de 6 ans.

A l'issue d’une période de 6 ans, le contrat ne pourra être renouvelé que pour une durée indéterminée.

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Je n'ai pas vu de modification du tableau des effectifs sur cette création d'emploi ».

M. le Maire indique qu'il propose de créer le poste.

Mme Chenieux indique qu'il existe déjà.

M. le Maire invite Mme Chenieux à être plus attentive car il vient de dire que la qualification du poste de la directrice de communication était devenue obsolète et que nous avions donc requalifié le poste c'est pourquoi je me suis donné la peine de vous décrire ce que contenait le poste.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« Je ne vous parle pas en l'occurrence du profil de poste mais du tableau des emplois. La semaine dernière vous avez pu nous présenter un tableau pour une création de poste d'un emploi de Directeur de cabinet du maire. On passait de 0, alors que le poste existait déjà, à 1. Donc là théoriquement on devrait avoir le même tableau qui nous indique ancienne situation 0 et nouvelle situation 1, or il n’est pas joint à la note explicative. »

M. le Maire indique que la Directrice de communication est à ce jour toujours en fonction mais en disponibilité.

intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« Votre réponse n'a pas de rapport avec ma question. Non, pas du tout. Je vous parle du tableau des emplois, pourquoi est-ce qu'il n'est pas joint à cette note de synthèse ? Enfin, c'est une question on ne peut plus basique. La semaine dernière vous nous aviez présenté une situation similaire pour laquelle vous aviez joint un tableau à jour des emplois, avec la situation ancienne 0 et la nouvelle qui était 1.»

M. le Maire indique que ce n'est absolument pas la même chose que la semaine dernière, dans le cas présent, la situation ancienne est 1 et la situation nouvelle reste 1.

intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Non, la semaine dernière ce n'était pas une création c'était un renouvèlement puisque Monsieur Ruellan était déjà directeur de cabinet. Ensuite, j'aimerai intervenir si c'est possible sur le détachement que vous avez évoqué.

M. le Maire explique que la semaine dernière il s'agissait du poste de Directeur de cabinet qui disparaît avec le Maire. C'est la loi, c'est comme ça. 1! disparaît de lui-même on n’a pas à le supprimer. Par contre si l'on veut à nouveau recruter un Directeur de cabinet, on doit à nouveau créer un poste puisque le poste n'existe plus.

Conseil municipal du 11 juin 2020 8M. le Maire explique à M. Bekare qu'il pense qu'il s'est assez exprimé et hors sujet et souhaite passer au vote.

M. le Maire répète à M. Bekare et Mme Chenieux qu'ils se sont largement exprimés sur le sujet, qu'ils ont reçu tous les documents nécessaires pour pouvoir se déterminer ; vous avez pu vous exprimer largement pour dire des choses qui sont erronées, je ne vais pas passer ce Conseil municipal à faire la formation de certains Conseillers municipaux ; il y a de très bons instituts pour cela.

DELIBERATION N°2020-06-11/02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3.3.2 et 34,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération du 28 mars 2001 portant création d'un poste de directeur de la communication,

VU le tableau des effectifs,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement du directeur de la communication qui sera radié des effectifs le 6 juillet 2020 et dont la nature des fonctions pourra justifier un emploi de contractuel,

CONSIDERANT que la délibération du 28 mars 2001 portant création d'un poste de directeur de la communication restreint le recrutement à un diplôme de niveau Il de l'école supérieure de journalisme et à la justification d'une expérience de près de dix ans dans le domaine de la communication,

CONSIDERANT qu'il convient d'abroger la délibération du 28 mars 2001 fixant des conditions de recrutement trop restrictives,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente voix « pour »,

CONTRE trois,

APPROUVE la création d'un emploi de directeur de la communication à temps complet corespondant au grade d'attaché relevant du cadre d'emplois d'attaché assumant les fonctions suivantes :

- Elaboration et développement d'un plan et d'une stratégie de communication, de promotion et de valorisation de la commune afin d'accompagner les choix des élus ;

- Identification des enjeux de communication de la collectivité et analyser ses besoins afin d'adapter la politique de communication ;

- Conception et mise en œuvre de la ligne éditoriale des publications et des supports adaptés aux attentes et aux besoins (publication de la collectivité, web, presse, etc.) ;

- pilotage du site web, son architecture globale et son évolution et superviser les contenus des réseaux sociaux ; - Rédaction des communiqués de presse rédigés avec les élus et les services ;

- Assurer les relations avec la presse ;

- Concevoir et organiser les évènements de communication en optimisant la gestion des moyens humains et matériels nécessaires ;

- Organisation, coordination et diffusion des informations relatives aux politiques publiques ;

- Assister, conseiller les élus et les services :

Conseil municipal du 11 juin 2020 9- Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la communication interne de la collectivité ;

- Organisation de la communication en situation de crise ou d'urgence ;

- Evaluer les projets menés par des outils de mesure des effets impacts sur les publics visés ;

- Etablir un bilan annuel pour ajuster et/ou améliorer la stratégie de communication ;

- Etablissement et suivi du budget du service ;

- Participation active à l'élaboration des marchés publics en lien avec le domaine ;

- Encadrement d'un chargé de communication ;

DIT que les fonctions peuvent être occupées par un contractuel relevant de la catégorie A compte tenu de la nature des fonctions dans les conditions fixées à l'article 3-3 2°de la loi du 26 janvier 1984,

PRECISE que le candidat doit justifier d'un diplôme de niveau 6 et/ou d'une expérience professionnelle sur un poste similaire,

AJOUTE que la rémunération est fixée par référence à un indice de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

ABROGE la délibération du 28 mars 2001 portant création d’un emploi de directeur de la communication,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°3 : MISE A DISPOSITION DE 3 AGENTS DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — SIGNATURE DE

3 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

Rapporteur : M. LE MAIRE

L'agent titulaire à temps complet en charge de la gestion administrative du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ayant muté, il est proposé de mettre à disposition de ce dernier 3 agents de la ville pour une durée de 3 ans à compter du 1® juillet 2020 afin d'assurer la continuité de service, et ce, selon la répartition suivante :

| Cadre d'emplois Fonctions Quotité de la mise à disposition au CCAS

| Animateur principal de 1ère classe Directrice | 30%, soit 10h30 hebdomadaires

Assistant socio-éducatif de 1% classe Assistant social | 40%, soit 14h hebdomadaires

|

| Adjoint administratif principal de 1% classe | Agent polyvalent | 30%, soit 10h30 hebdomadaires

l l El :

En application de l'article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ces mises à disposition donneront lieu à un remboursement, par le CCAS à la ville, de la quotité correspondante des salaires chargés des agents.

Conformément à l'article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition du personnel faisant partie de ses effectifs, donnant lieu à la signature d'une convention de mise à disposition de la ville au CCAS pour chacun des 3 agents selon les quotités précitées pour une durée de 3 ans à compter du 1°" juillet 2020.

Conseif municipal du 11 juin 2020 10PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de M. Duranteau (transmise le 21 juin 2020 à 21h58)

« J'ai juste une question. Je souhaiterai connaître les effectifs actuels du CCAS s'il vous plait, avant la mise à disposition de ces trois agents ? »

M. le Maire indique que la situation est la suivante :

Ancienne situation au CCAS, 1,5 postes avec plusieurs personnes ; situation nouvelle, 2,5 postes mais en compensation le poste équivalent temps plein ajouté au CCAS viendra en déduction des effectifs du service action sociale de la ville qui lui passe de 5,5 à 4,5.

Ces mises à disposition traduisent la réalité du terrain et la mutualisation des moyens humains entre la ville et le CCAS ; nous mettons les choses en harmonie, c'est une opération « vases communicants ».

M. le Maire précise que la principale subvention du CCAS est celle versée par la commune de Soisy. Nous avions sept équivalents temps plein pour le CCAS et le service de l'action sociale et nous nous retrouverons avec de nouveau sept équivalents temps plein au global.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 22h56 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Pourquoi avez-vous opté pour la mise à disposition de trois agents à temps partiel plutôt que de recruter un agent à temps plein ? »

M. le Maire explique qu'il s'agit d'une mise en conformité par rapport au temps réellement passé sur les missions du CCAS et les missions pour le service de l'action sociale. Nous ne recrutons personne, il n'y a pas de création de poste, il y avait sept équivalents temps plein et il y a toujours sept équivalents temps plein.

intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin à 22h56)

« Ma question ne portait pas sur la création ou non d'un poste mais sur le fait de savoir ce qui vous a guidé dans ce choix de ne pas remplacer un agent à temps plein par un autre agent à temps plein ? »

M. le Maire précise que ce sont des mouvements internes.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin à 22h56)

« Justement vous parlez de « mouvements internes » et bien en l'occurence dans le cadre d'un mouvement infeme vous auriez pu opter ici pour le remplacement d'un agent titulaire à temps complet par un autre agent titulaire à temps complet. »

M. le Maire explique que cela a déjà été fait dans une précédente délibération suite au remplacement d’un agent par un autre agent. Un agent du service état civil est arrivé au service de l'action sociale et nous avons recruté quelqu'un pour travailler à l'accueil pour remplacer cet agent à l'accueil.

DELIBERATION N°2020-06-11/03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 61-1,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment ses articles 10-IIl et 94-IV,

Conseil municipal du 11 juin 2020 11VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

CONSIDERANT la nécessité de palier une vacance de poste à temps complet par une équivalence à temps plein afin d'assurer la continuité de service,

VU les trois projets de convention de mise à disposition,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

PREND ACTE de la mise à disposition à titre onéreux de trois agents de la ville de Soisy-sous-Montmorency au profit du Centre Communal d'Action Sociale pour une durée de 3 ans à compter du 1° juillet 2020, selon des quotités respectives de 30% (10h30) et 40% (14h) de la durée légale du temps de travail (35 heures) pour deux agents de catégories B et A et 30% (10h30) de la durée légale du temps de travail (35 heures) pour un agent de catégorie C,

PREND ACTE de la signature, par M. le Maire, d'une convention de mise à disposition pour chaque agent qui sera annexée à l'arrêté individuel porté au dossier administratif de chacun d'eux.

Question n°4 : DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Rapporteur: M. LE MAIRE

À l'occasion du renouvellement du Conseil municipal consécutif aux élections municipales du 15 mars 2020, celui-ci a l'obligation de délibérer pour fixer les indemnités des élus; cette délibération intervient dans les 3 mois qui suivent l'installation du nouveau Conseil municipal.

Le montant des indemnités est fixé par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; elles sont basées sur un pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique par référence au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et dont le taux est déterminé par la strate démographique de la collectivité concemée. À ce jour, l'indice brut terminal de la Fonction publique est fixé à 1027.

En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du Maire.

S'agissant de la commune de Soisy-sous-Montmorency, le Maire pourrait percevoir une indemnité maximum de 2907,31€ par mois (65% de l'indice brut terminal) ; chacun des Adjoints au Maire pourrait percevoir une indemnité maximum de 1230.02€ (27.50% de l'indice brut terminal) en fonction de la délégation accordée par Le Maire. Quant aux Conseillers municipaux délégués, le versement d'une indemnité ne pourrait être possible que si le cumul des indemnités du Maire, des Adjoints et de la leur ne dépasse pas une enveloppe globale annuelle calculée selon le cumul des montants des indemnités plafonnées du Maire et des Adjoints au Maire, hors majoration(s) le cas échéant.

Ainsi, afin d'indemniser convenablement les Conseillers municipaux délégués selon un taux de 8.74175% et de 17.4835% de l'indice brut terminal en fonction de leurs délégations, le Maire propose de limiter son indemnité à 25.7111% du plafond autorisé et celle des Adjoints à 20.0546%. Lors du précédent mandat, les taux des indemnités basées sur l'indice brut terminal avaient été fixés à 66.50% pour Le Maire, 26.30% pour les Adjoints et à 6% ou 17.65% pour les Conseillers délégués municipaux en fonction de leurs délégations.

Le cumul des indemnités attribuées au Maire et aux Adjoints ne dépassant pas l'enveloppe globale annuelle autorisée par les textes, il est demandé au Conseil municipal d'adopter les taux ainsi proposés des indemnités de fonctions qui seront inscrites au chapitre 065 du budget.

Conseil municipal du 11 juin 2020 12PROCES-VERBAL DES DEBATS :

intervention de M. Bekare (transmise ie 21 juin 2020 à 23h59)

« Je précise que j'interviendrai également juste après, puisqu'il y a une seconde délibération cette fois sur la hausse de l'enveloppe allouée aux indemnités de fonction. Alors nous sommes heureux de voir ce soir qu'il y a enfin un tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, ça n'était pas le cas il y a six ans. J'ai demandé par mail à avoir les montants nets en euro, on ne m'a pas répondu sur ce point. Je présume qu'ils ne sont pas encore disponibles ? Est- ce que nous les aurons prochainement ? Nous, élus du groupe Soisy Ensemble, nous ne sommes pas concemés par cette délibération. Les élus de l'opposition, contrairement à ce que certains ici peuvent dire, travaillent beaucoup pour préparer ces séances du conseil municipal, et demain bientôt également pour les commissions municipales lorsqu'elles se réuniront. Et ce n’est pas parce que nous n'avons pas d'indemnités de fonction que nous ne travaillons pas, simplement à l'inverse de vous nous le faisons de façon bénévole. Je tenais à le préciser ».

M. le Maire précise à M. Bekare qu'il peut assez facilement calculer le net à partir du brut. Nous avons une CSG déductible à 6,8 %, une CRDS à 0,5 %, une CSG à 2,40 %, la nouvelle venue la cotisation de formation des élus à 1 % et l'IRCANTEC avec une tranche à 2,8 %. Quand vous retirez tout ça vous arrivez à un montant net qui, s’il dépasse un certain montant, il faut le rappeler, est imposable.

DELIBERATION N°2020-06-11/04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loin°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, notamment en son article 3,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

CONSIDERANT que, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un Adjoint est fixé à 27.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

CONSIDERANT que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et (le cas échéant) du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

Conseil municipal du 11 juin 2020 13ET cinq abstentions,

DECIDE que le montant maximal de l'enveloppe globale des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique) et du produit de 27.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique par le nombre d'Adjoints en fonction.

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- pour Le Maire : 25.7111 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

- pour les Adjoints : 20.0546 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

- pour les Conseillers municipaux délégués: 17.4835 % et 8.74175% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,

DIT que la présente délibération prendra effet à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

IMPUTE la dépense au chapitre 065 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres

de l'assemblée délibérante annexé à la délibération n° 2020-06-11/04 du 11 juin 2020

ARRONDISSEMENT : SARCELLES - CANTON DE MONTMORENCY

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY - POPULATION : 18 314 HABITANTS

Calcul du montant de l'enveloppe globale

(Calcul sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)

MONTANT DE L'ENVELOPPE TOTAL DE L'ENVELOPPE | FONCTION GLOBALE POURCENTAGE GLOBALE

Maire 2 528.10€

= 12 154.41€

1 069.59€ x 9 =

|

Adjoints (au nombre de 9} 9 626.31€

Conseil municipal du 11 juin 2020 14Répartition de l'enveloppe globale indemnitaire :

ps = | —$———

FONCTION NOM, PRENOM Pourcentage de| Indemnité FIB terminal en brut

Maire - STREHAIANO Luc 25.711 1 % 1000 €

1e Adjoint THEVENOT Christian 20.0546 % 780 €

2ère Adjoint KRAWEZYK Bania 20.0546 % 780 €

3ème Adjoint | SURIE Alain 20.0546 % 780 €

4ëre Adjoint BITTERLI Claudine 20.0546 % 780 €

Sfr Adjoint MARCUZZO Syivain 20.0546 % 780 €

6ème Adjoint _ UMNUS Patricia 20.0546 % 780 €

7ère Adjoint VERNA Michel 20.0546 % 780 €

8ème Adjoint MARY Florence 20.0546 % 780 €

ère Adjoint NAUDET Nicolas 20.0546 % 780€ |

Conseiller municipal délégué ABOUT François 174835 680 €

Conseiller municipal délégué BRASSET Anne-Marie 17.4835 % 680 € |

| Conseiller municipal délégué DACHEZ Christian 17.4835 % 680 €

| Conseiller municipal délégué FAYOL DA CUNHA Marie- Emilia 8.74175 % 340 €

ne | | Conseiller municipal délégué POISSON Christian 8.74175 % 340€ |

Conseiller municipal délégué JASON Anne 8.74175 % 340 €

Conseiller municipal délégué MALNATI Alain 8.74175 % 340 €

DS |

Conseiller municipal délégué ROY Monique 8.74175 % 340 €

| Conseiller municipal délégué OZIEL Martine 8.74175 % 340 €

Total mensuel brut 12 100.00 €

Conseil municipal du 11 juin 2020 15Question n°5 : DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Rapporteur: M. LE MAIRE

Par référence et dans la limite de l'enveloppe globale, les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ont été déterminées et soumises à l'approbation du présent Conseil municipal selon les taux suivants :

- pour Le Maire : 25.7111 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

- pour les Adjoints : 20.0546 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, notamment en son article 92, si la commune est ancien chef-ieu de canton et si la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), des majorations des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire sont possibles et doivent faire l'objet d'un vote distinct.

Ces majorations sont susceptibles d'être octroyées selon un calcul réalisé à partir de l'indemnité votée par le Conseil municipal et non du montant maximum autorisé comme suit :

- 15% au titre d'ancien chef-lieu de canton ; soit pour le Maire, 150 € brut, et pour les Adjoints au Maire, 117 € brut ;

- au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, selon la formule suivante : pourcentage maximum de la strate démographique supérieure (de 20 000 à 49 999 habitants) multiplié par le pourcentage des indemnités votées en Conseil municipal, divisé par le pourcentage maximum autorisé de la strate démographique de la collectivité. Pour le Maire, cela représente (90% x 25,711 %) / 65%, soit 35,60 %, et pour les Adjoints, cela représente (33% x 20,0546%) / 27,5%, soit 24,07%.

Au vu de ces dispositions, il est demandé au Conseil municipal d'adopter un taux de majoration (applicable au montant de l'indemnité votée) de 15% au titre d'ancien chef-lieu de canton pour le Maire et les Adjoints au Maire, et de porter au titre de la DSU l'indemnité du Maire à 35.60% et celle des Adjoints à 24.07%.

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Déjà on constate qu'il y a une hausse de l'enveloppe globale allouée aux indemnités de fonction des élus par rapport à 2014. Vous avez augmenté vos indemnités d’une façon générale. On était à 14 694 euros brut mensuel en 2014. J'aime beaucoup aussi votre façon de justifier pourquoi est-ce que votre indemnité à vous baisse. Finalement comme si c'éfait vous qui aviez décidé, la main sur le cœur, vous-même de baisser votre indemnité au profit de vos collègues. Puisque cela n'est pas indiqué dans la délibération, je me permets d'apporter un détail qui a peut être échappé aux membres du conseil municipal. J'ai demandé par courriel à Madame Briu et à la direction générale si l’on pouvait bien avoir les bulletins de paie de vos autres mandats et fonctions que vous occupez, M. Strehaiano.

Comme vous le savez, il existe ce que l'on appelle l'écrêtement, un montant maximal d'indemnités que vous ne pouvez pas dépasser en tant qu'élu, qui était aux demières nouvelles fixé à 8 200€ brut par mois. Et au-delà de ce seuil tout le surplus est reversé à la dernière collectivité concemée. Donc nous souhaitions vérifier si vous aviez atteint ou dépassé ce seuil de l'écrétement. Or, je n'ai pas reçu cette information par mail, ni en terme de montant total d'indemnités, ni en terme de fiches de paie. En l'absence de ces informations, vous comprenez qu'il est très compliqué de se positionner sur ce projet de délibération. Je me suis donc renseigné sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui partage notamment vos déclarations de revenus et d'intérêts, puisque vous avez l'obligation de faire ces déclarations en tant que Président de la communauté d'agglomération de Plaine Vallée. Et dans ces déclarations, on constate que vos revenus nets (..) sont très proche du fameux seuil de l’écrêtement.

Ma question est donc de savoir si votre baisse actuelle d'indemnité de maire n'est-elle pas finalement liée au fait que vous êtes à la limite, voire peut-être même au seuil de l'écrétement ? Et que donc vous n'auriez pas d'autre choix que de baisser votre indemnité de fonction de maire pour la reverser à vos collègues puisque vous ne pourriez pas toucher plus d'argent que ce que vous touchez déjà actuellement en raison de ce seuil de l'écrêtement ».

Conseil municipal du 11 juin 2020 16M. le Maire indique à M. Bekare que contrairement à ce qu'il peut penser, il n'est pas un homme d'argent ; je n'ai peut-être pas beaucoup de mérite à l'être parce que, sans être riche, je n'en ai jamais vraiment manqué ; j'ai eu cette chance dans ma vie. Je n'ai jamais été écrêté et pour vous dire les choses très directement, si le Maire de Soisy prenait le maximum de ce qu'il peut avoir comme indemnité comme Maire de la commune et le maximum de ce qu'il pourrait avoir comme Président de l'Agglomération, la somme de ces deux indemnités maximales aboutirait à un écrêtement. Donc le Maire de Soisy cumule beaucoup de responsabilités, parce que ses pairs les lui ont confiées et il a la faiblesse de penser que tout cela se fait dans l'intérêt des habitantes et des habitants de la commune. Ensuite, s'agissant de votre empêchement de voter, je pense que vous ne connaissez pas très bien les textes, quelques lambeaux de sciences mal assimilés, parce que nous votons aujourd'hui une indemnité ; j'ai effectivement d'autres indemnités, c'est le dernier mandat qui est susceptible d'être écrêté — à ma connaissance il ne le sera pas — il le sera peut-être dans l'avenir mais il se peut également que dans l'avenir je perde des mandats : si j'étais écrêté, cela reviendrait à la ville de Soisy aujourd'hui puisque c'est le dernier mandat.

M. le Maire conclut en précisant à M. Bekare qu'il peut toujours commenter cela comme il aime bien le faire et soumet la question au vote.

M. le Maire passe la parole à Mme Chenieux qui la demande.

Intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« J'ai une question concernant la rédaction du projet de délibération concernant le dernier paragraphe: « considérant que la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine, avec une strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants ». Or, sur Soisy nous sommes à près de 18 000 habitants »

M. le Maire indique à Mme Chenieux qu'il s'interroge véritablement sur ses capacités d'écoute. Je viens d'expliquer qu'il y avait une formule, certes un peu alambiquée, qui prenait pour référence les villes de strate immédiatement supérieure. Donc pour la ville de Soisy-sous-Montmorency, les villes de strate immédiatement supérieure, je viens de le dire, c'est 20 000 à 49 999. Nous sommes bien dans une ville de moins de 20 000 habitants mais pour calculer la bonification liée à la DSU qui caractérise en général des villes avec une certaine complexité dans le tissu social, il y a une référence à la ville de strate immédiatement supérieure. Si vous aviez écouté, nous aurions économisé du temps. C'est pourquoi nous allons directement passer au vote.

M. le Maire refuse de donner la parole à M. Bekare estimant qu'il s'est suffisamment exprimé. Vous n'avez pas la parole, vous l'avez prise abondamment, votre colistière l’a prise également, nous allons passer au vote.

DELIBERATION N°2020-06-11/05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, notamment en son article 3,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment en son article 92,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

VU la délibération n°2020-06-11/04 du 11 juin 2020 portant détermination des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux,

CONSIDERANT que la commune, appartenant à la strate démographique des communes de 10 000 à 19 999 habitants, est ancien chef-lieu de canton ouvrant droit à une majoration de 15% des indemnités respectives votées pour Le Maire et les Adjoints au Maire,

Conseil municipal du 11 juin 2020 17CONSIDERANT que la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine ouvrant droit à une majoration des indemnités respectives votées pour Le Maire et les Adjoints au Maire et qui est calculée selon la formule suivante : pourcentage maximum de la strate démographique supérieure (de 20 000 à 49 999 habitants) multiplié par le pourcentage des indemnités votées en Conseil municipal, divisé par le pourcentage maximum autorisé de la strate démographique à laquelle la collectivité appartient,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les majorations ci-dessus sur la base des indemnités votées pour Le Maire et les Adjoints au Maire après répartition de l'enveloppe,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-six voix « pour »,

CONTRE trois,

ET quatre abstentions,

DECIDE d'appliquer aux montants des indemnités de fonctions votées par le Conseil municipal pour le Maire et les Adjoints au Maire les majorations correspondant à :

- 15% au titre de la commune ancien chef-lieu de canton,

- un pourcentage au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine attribuée à la commune correspondant au pourcentage maximum de la strate démographique supérieure (de 20 000 à 49 999 habitants) multiplié par le pourcentage de l'indemnité votée en Conseil municipal, divisé par le pourcentage maximum autorisé de la strate démographique de la collectivité.

ANNEXE à titre indicatif à la présente délibération le tableau récapitulatif des majorations appliquées aux indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire,

PRECISE que le montant de ces majorations suivra automatiquement le sort des indemnités en cas de revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,

DIT que la présente délibération prendra effet à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

IMPUTE la dépense au chapitre 065 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités avec majorations allouées aux membres de l'assemblée délibérante annexé à la délibération n° 2020-06-11/05 du 11 juin 2020

ARRONDISSEMENT : SARCELLES - CANTON DE MONTMORENCY

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY - POPULATION : 18 314 HABITANTS

Commune ancien chef-lieu de canton et attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine

Calcul du montant de l'enveloppe globale

(Calcul sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)

, TOTALDE

FONCTION MONTANTEE ENVELOPPE POURCENTAGE L'ENVELOPPE |. | GLOBALE

Maire 2 528.10€ 65 %

Le _ 12 154.41€

Adjoints (au nombre de 9) 1 069.59€ x 9 = 9 626.31 € | 75%

Conseil municipal du 11 juin 2020 18Répartition des majorations appliquées aux indemnités allouées au Maire et Adjoints au Maire dans la limite de l'enveloppe globale :

HE LL Majoration | Majoration | Indemnité Pourcentage de| Indemnité en | chef-lieu de DSU (% avec

FONCTION NOM, PRENOM FIB terminal brut (A) canton strate >X | majoratio (15% de A) | A/%strate | ns (brut)

Maire STREHAIANO Luc 25.7111 % 1000 € 150€ 356 € 1506 €

er Adjoint THEVENOT Christian | 20.0546 % 780 € 117€ 18775€ | 108475€

2ème Adjoint KRAWEZYK Bania 20.0546 % 780 € 117€ 18775€ | 108475€

3ème Adjoint SURIE Alain 20.0546 % 780 € 117€ 187.75€ | 108475€

4ème Adjoint BITTERLI Claudine | 20.0546 % 780 € 117€ 18775€ | 108475€ __ 5ère Adjoint MARCUZZO Syivain 20.0546 % 780 € 117€ 187.75€ | 108475€ 6ère Adjoint UMNUS Patricia | 20.0546% 780 € 117€ 18775€ | 108475€

7ère Adjoint VERNA Michel 20.0546 % 780 € 117€ 187.75€ | 108475€

gème Adjoint MARY Florence 20.0546 % 780 € 117€ 18.75€ | 108475€

| géme Adjoint NAUDET Nicolas 20.0546 % 780 € 117€ 18775€ | 108475€

| Conseiller municipal délégué ABOUT François 174835 % 680 €

Conseiller municipal délégué | BRASSET Anne-Marie 1748355% | 680 € =

| Conseiller municipal délégué DACHEZ Christian 17.4835 % 680 €

us | FAYOLDACUNHA | | Conseiller municipal délégué Marie- Emilia 8.74175 % 340 £

| Conseiller municipal délégué POISSON Christian 8.74175 % 340 €

Conseiller municipal délégué JASON Anne 8.74175% 340 €

Conseiller municipal délégué MALNATI Alain | 8.74175% 340 € |

Conseiller municipal délégué ROY Monique 8.74175 % 340 €

Conseiller municipal délégué OZIEL Martine 8.74175 % 340 €

Total mensuel brut 12 100.00 € 15 348.71 € … | _

Conseil municipal du 11 juin 2020 19Question n°6 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur: M. LE MAIRE

En application de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rôle de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est :

> D'examiner les candidatures (examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public); De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

D'ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;

D'établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ; D'émettre un avis sur les offres analysées ;

D'émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (L 1411-6).

VV

ONNN

Cette commission est composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de :

- L'autorité habilitée à signer la convention de Délégation de Service Public ou son représentant, Président ; - De 5 membres de l'Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

- De 5 membres suppléants, élus selon les mêmes modalités que les titulaires.

Peuvent, en outre, participer à la Commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le Président, le comptable de la collectivité et un représentant du ministère chargé de la concurrence (leurs observations sont alors consignées au procès-verbal) ainsi que des personnes ou un/plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la DSP.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder dans ces conditions, à l'élection des membres à voix délibérative (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) de la Commission de Délégation de Service Public.

DELIBERATION N°2020-06-11/06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 1411-5, R. 1411-1 et D. 1411-3 et suivants

CONSIDERANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, de constituer la Commission de Délégation de Service Public,

CONSIDERANT que cette Commission est composée, en sus de son Président (autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public), de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

Conseil municipal du 11 juin 2020 20l'est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal, à l'unanimité, a accepté qu'il soit procédé, à un vote à bulletin secret en pliant en quatre le bulletin, sans utiliser d'enveloppe, et ce en raison de la crise sanitaire.

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants,

SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :

- La liste « Soisy Avenir » présente :

Titulaires :

- Sylvain Marcuzzo

- Nicolas Naudet

- François About

- Anne Jason

- Maria Emilia Fayol Da Cunha

Suppléants :

- Patricia Umnus

- Michel Verna

- Christian Dachez

- Eric Francine

- Florence Mary

- La liste « Vivre Soisy » présente :

Titulaire :

- David Corceiro

Suppléant :

- Danick Delaroche

- La liste « Soisy Ensemble » présente :

Titulaires :

- Valérie Chenieux

Suppléants :

- David Duranteau

Votants 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'une 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls … 1 (blanc)

Nombre de suffrages exprimés 32

Ainsi répartis

La liste « Soisy Avenir » obtient 24 voix

La liste « Vivre Soisy » obtient 5 voix

La liste « Soisy Ensemble » obtient 3 voix

Dans l'attente de la liste des noms des candidats élus, M. le Maire, afin de ne pas retarder la séance conformément aux recommandations en lien avec la crise sanitaire, demande aux membres du Conseil l'autorisation de passer au point suivant. Personne ne s'oppose à cette proposition.

Conseil municipal du 11 juin 2020 21Question n°7 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA)

Rapporteur: M. LE MAIRE

La loi du 11 février 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a apporté des évolutions significatives pour les personnes en situation de handicap par la prise en compte de tous les handicaps et en redéfinissant la notion d'accessibilité par le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité (l'accès des personnes en situation de handicap doit être permis à tous les lieux : cadre bâti, voirie, aménagement des espaces publics, transports et leur intermodalité).

Pour atteindre ces deux objectifs, la loi recommande de privilégier la concertation et prévoit, pour ce faire, la création d'une commission pour l'accessibilité (anciennement Commission pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées - CAPH).

Ainsi, conformément à l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de 5 000 habitants et plus ont l'obligation de créer une Commission Communale d'Accessibilité (CCA), ayant pour missions :

e Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des

transports ;

e Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal puis transmis au Préfet du Département et au Président

du Conseil Départemental, du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport ; e Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité,

e Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

e Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Afin de remplir cette dernière mission, la Commission Communale d'Accessibilité est destinataire des attestations sur l'honneur des ERP conformes au 31/12/2014, des projets d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les ERP situés sur le territoire communal, des documents de suivi d'exécution d'un Ad'AP et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'Ad'AP, quand l'Ad'Ap concerne un ERP situé sur le territoire communal.

En application de l'article L2143-3 précité, cette commission, présidée par le Maire, est composée : De représentants de la Commune ;

D'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap) ; D'associations ou organismes représentants les personnes âgées ;

De représentants des acteurs économiques ;

Ainsi que de représentants d'autres usagers de la Ville.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la création de la Commission Communale d'Accessibilité, dont la liste des membres sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L2143- 3 du CGCT.

KKSKKA

DELIBERATION N°2020-06-11/07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L2143-3,

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,

VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

CONSIDERANT que toute commune de 5 000 habitants et plus doit procéder à la création d'une commission communale pour l'accessibilité,

Conseil municipal du 11 juin 2020 22CONSIDERANT que cette commission est, notamment, chargée de dresser un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d'organiser le recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

CONSIDERANT que cette commission, présidée par le Maire, doit être composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap), d'associations ou organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants d'autres usagers de la Ville, dont la liste est fixée par arrêté du Maire,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

CREE la commission communale d'accessibilité,

RAPPELLE que cette commission, présidée par le Maire, devra être composée :

“De représentants de la Commune ;

*”_ D'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap) ;

Y’_ D'associations ou organismes représentants les personnes âgées ;

Y”_ De représentants des acteurs économiques ;

Ÿ”_ Ainsi que de représentants d'autres usagers de la Ville.

PRECISE que la liste de ces membres sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L2143-3 du CGCT,

AUTORISE M. le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

M. le Maire invite les listes minoritaires à lui transmettre les noms des représentants pour chaque liste à cette commission.

Retour sur la question n°6 de l’ordre du jour.

M. le Maire donne la lecture de la liste des candidats élus pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public.

SONT ainsi déclarés élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Titulaires :

- Sylvain Marcuzzo

- Nicolas Naudet

- François About

- Anne Jason

- David Corceiro

Suppléants :

- Patricia Ümnus

- Michel Verna

- Christian Dachez

- Eric Francine

- Danick Delaroche

Conseil municipal du 11 juin 2020 23Question n°8 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

DESCARTES

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Ville de Soisy comporte deux collèges, dont le Collège Descartes, situé 4 Avenue Descartes et comptant 517 élèves.

En application de l'article R421-16 du Code de l'Education, « dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole, ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

6° Un représentant de la commune siège de l'éfablissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif ;

7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;

8° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

9° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves. »

S'agissant d'un établissement de moins de 600 élèves, la Ville, commune siège de l'établissement, doit procéder à la désignation d'un représentant au sein de son Conseil d'Administration, et d'un représentant suppléant, qui pourra siéger en cas d'absence du premier.

À l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces nouveaux représentants.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un représentant titulaire, et d'un suppléant, pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Descartes.

Conseil municipal du 11 juin 2020 24DELIBERATION N°2020-06-11/08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L 2121-33,

VU le Code de l'Education, et notamment ses articles R421-14 et suivants,

CONSIDERANT que le collège Descartes compte moins de 600 élèves,

CONSIDERANT que dans les collèges de moins de 600 élèves, la Commune siège de l'établissement doit procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au sein du Conseil d'Administration,

CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Descartes,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour le Conseil d'Administration du Collège Descartes,

SONT candidats :

- Titulaire : - Anne-Marie Brasset

- Suppléant :

- Jean-Philippe Deluchey

PROCES-VERBAL DES DEBATS :

Intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« J'espère que je l'aurais plus de 30 secondes. Nous ne serons pas candidats à ces différentes élections de représentants puisque visiblement encore une fois vous avez choisi d'en écarter l'opposition, qui est exclue de toutes ces représentations. Et puis simplement pour noter et faire remarquer que je constate une nouvelle fois ce soir que la liste Soisy Avenir (...) est venue au secours de la liste Vivre Soisy et qui n'est donc visiblement pas vraiment une liste d'opposition ».

M. le Maire répond à M. Bekare qu'il lui laisse la responsabilité de son affirmation.

M. Bekare : « C'est un constat ».

Intervention de Mme David (non transmise)

On constate que du point 8 au point 18 qui concernent les élections des représentants de la commune, l'opposition n'a pas accès à ces représentations ; donc je ne participerai pas aux votes entre le point 8 et le point 18.

M. le Maire répond qu'il peut comprendre sa position mais il en est ainsi ; comment voulez-vous que je ne choisisse pas parmi 25 un représentant de la majorité ; il en est ainsi pour ces représentations dans toutes les communes.

intervention de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56)

« Les élus du groupe Soisy Ensemble ne participeront également pas au vote des points 8 à 19 à l'ordre du jour puisque nous sommes écartés de ces représentations. »

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Conseil municipal du 11 juin 2020 25SONT élus représentants pour le Conseil d'Administration du Collège Descartes :

- Titulaire :

- Anne-Marie Brasset

- Suppléant :

- Jean-Philippe Deluchey

Question n°9: ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

SCHWEITZER

Rapporteur: M. LE MAIRE

La Ville de Soisy comporte deux collèges, dont le Collège Schweitzer.

En application de l'article R421-14 du Code de l'Education, « sous réserve des dispositions du I! du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

9° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 ou du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-185 ;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves et cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent.»

S'agissant d'un établissement de moins de 600 élèves mais avec une section d'éducation spécialisée, la Ville, commune siège de l'établissement, doit procéder à la désignation d'un représentant au sein de son Conseil d'Administration, et d’un représentant suppléant, qui pourra siéger en cas d'absence du premier. En outre, un autre représentant devra être désigné par l'établissement public de coopération intercommunale (la CAPV).

À l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces nouveaux représentants.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « # est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Conseil municipal du 11 juin 2020 26Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un représentant titulaire, et d'un suppléant, pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Schweitzer.

DELIBERATION N°2020-06-11/09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

VU le Code de l'Education, et notamment ses articles R421-14 et suivants,

CONSIDERANT que le collège Schweitzer compte moins de 600 élèves mais une section d'éducation spécialisée,

CONSIDERANT que dans les collèges disposant d'une section d'éducation spécialisée, la Commune siège de l'établissement doit procéder à la désignation de deux (2) représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration, ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune,

CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Schweitzer (puisqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale),

VU ia note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour le Conseil d'Administration du Collège Schweitzer,

SONT candidats :

- Titulaire : - Anne-Marie Brasset

- Suppléant :

- Jean-Philippe Deluchey

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

SONT élus représentants pour le Conseil d'Administration du Collège Schweitzer :

- Titulaire :

- Anne-Marie Brasset

- Suppléant :

- Jean-Philippe Deluchey

Conseil municipal du 11 juin 2020 27Question n°10 : ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT

DES SPORTS DANS LA VALLEE DE MONTMORENCY (ADSVM)

Rapporteur : M. LE MAIRE

Créée en 1990, l'Association pour le Développement du Sport dans la Vallée de Montmorency a pour objet de favoriser, dans la Vallée de Montmorency, la coopération intercommunale dans le domaine du sport.

En sa qualité de membre de cette association, la Ville doit procéder, conformément aux statuts de cette dernière, à la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant, membres du Conseil municipal, pour y être représentée.

A l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces nouveaux représentants.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « i est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un représentant titulaire etd'un représentant suppléant pour l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency (ADSVM).

DELIBERATION N°2020-06-11/10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

VU les statuts de l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency (ADSVM),

CONSIDERANT qu'en tant que membre de l'association, la Ville doit procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency,

SONT candidats :

- Titulaire :

- Claudine Bitterli

- Suppléant :

- Frank Zakaria

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Conseil municipal du 11 juin 2020 28SONT élus auprès de l'Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency :

- Titulaire :

- Claudine Bitterli

- Suppléant:

- Frank Zakaria

Question n°11 : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE

Rapporteur : M. LE MAIRE

L'Ecole de Musique et de Danse de Soisy-sous-Montmorency est une association régie par la loi de 1901, agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Sa vocation est de perpétuer et de transmettre le savoir musical et d'offrir à tous une sensibilisation à la musique et à la danse. Elle accueille les plus jeunes dès l'âge de 4 ans et les adultes tous niveaux confondus.

Les statuts de celle-ci prévoient la désignation de 3 membres du Conseil municipal pour que la Ville soit représentée au sein de l'association, dont un (1) pour le cercle musical et deux (2) pour la vérification des comptes.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « i! est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection de 3 représentants au sein de l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre, dont un pour le cercle musical et deux pour la vérification des comptes.

DELIBERATION N°2020-06-11/11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre,

CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation de trois (3) représentants de la Ville pour la représenter en son sein, dont un (1) pour le cercle musical et deux (2) pour la vérification des comptes,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à la désignation de 3 représentants pour l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre, dont 1 pour le cercle musical et 2 pour la vérification des comptes.

SONT candidats :

- Pour le cercle musical : Patricia Umnus

- Pour la vérification des comptes : Christian Thévenot et Anne Jason

Conseil municipal du 11 juin 2020 29Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

SONT élus représentants pour l'Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre :

- Pour le cercle musical : Patricia Umnus

- Pour la vérification des comptes : Christian Thévenot et Anne Jason

Question n°12 : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION « LOISIRS ET CULTURE »

Rapporteur: M. LE MAIRE

« Loisirs et Culture » est une association régie par la loi de 1901, agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Celle-ci s'adresse à tous les âges et propose une large gamme d'activités artistiques, éducatives, de loisirs et de développement personnel encadrées par des intervenants qualifiés. Elle offre également dans sa programmation culturelle des spectacles, des expositions, et autres rencontres conviviales tels que les cafés philo, le bar des sciences, des visites de musées et sorties culturelles à Paris.

Les statuts de l'association « Loisirs et Culture » prévoient l'élection de 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Ville en son sein.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième four de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection de 3 représentants au sein de l'Association « Loisirs et Culture ».

DELIBERATION N°2020-06-11/12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de l'association « Loisirs et Culture »,

CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation de trois (3) représentants de la Ville pour la représenter en son sein,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à la désignation de 3 représentants pour l'association « Loisirs et Culture »,

SONT candidats :

- Patricia Umnus

- Pascale Cogné

- Franck Zontone

Conseil municipal du 11 juin 2020 30Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

SONT élus représentants pour l'association « Loisirs et Culture » :

- Patricia Umnus

- Pascale Cogné

- Franck Zontone

Question n°13 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PREVENTION POUR

LA JEUNESSE (ADPJ)

Rapporteur : M. LE MAIRE

L'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) a pour but de défendre et soutenir les jeunes âgés de 11 à 25 ans en voie de marginalisation, par la prévention des processus de décrochage précoce et l'accompagnement éducatif vers une insertion sociale et professionnelle, tout en prenant en compte l'environnement des jeunes (famille, quartier).

Sur le territoire du Val d'Oise, l'ADPJ intervient sur trois communes : Eaubonne, Soisy-sous-Montmorency et Taverny.

Dans ce cadre, les statuts de l'association prévoient la désignation d'un représentant par Commune.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un (1) représentant au sein de l'ADPJ.

DELIBERATION N°2020-06-11/13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse,

CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation d’un représentant par Commune,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un représentant à l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ),

EST candidate : Florence MARY

Conseil municipal du 11 juin 2020 31Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

EST élue représentante auprès de l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse: Florence MARY

Question n°14 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « LE BOISQUILLON »

Rapporteur: M. LE MAIRE

La Ville compte, sur son territoire, plusieurs résidences « séniors ». Parmi celles-ci, la maison de retraite RESIDENCE LE BOISQUILLON, située 21 rue d'Andilly, est un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) privé à but non lucratif de 92 places.

Conformément aux statuts de la Résidence « Le Boisquillon », le Conseil d'Etablissement de cette résidence comprend un représentant élu par le Conseil Municipal de la commune concemée.

A l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à élire ce représentant.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « # est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième four de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un représentant pour siéger au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon ».

DELIBERATION N°2020-06-11/14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon »,

CONSIDERANT que les statuts de la Résidence prévoient la désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de son Conseil d'établissement,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection du représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon »,

EST candidat : Michel Verna

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Conseil municipal du 41 juin 2020 32EST élu représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées « Le Boisquillon » : Michel Verna

Question n°15: ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'ADAPT, GERANT L'ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) - LE COLOMBIER

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Ville compte, sur son territoire, un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail}, Le Colombier, situé 10 rue de Bleury, qui accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d'exercer une activité professionnelle indépendante.

Cet établissement est géré par L'ADAPT, association loi 1901, dont les statuts prévoient qu'« assistent au Conseil d'administration de L'ADAPT, sans prendre part au vote les représentants des administrations et organismes partenaires de l'association dont la liste est approuvée chaque année par l'assemblée générale ». A ce titre, la commune est représentée par un conseiller municipal.

A l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à élire ce représentant à voix consultative.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d’un représentant, à voix consultative, au Conseil d'administration de l'association L'ADAPT, gérant l'ESAT Le Colombier.

DELIBERATION N°2020-06-11/15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de l'association L'ADAPT, gérant l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) — Le Colombier,

CONSIDERANT que les statuts de l’association prévoient la désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de son Conseil d'administration, avec voix consultative,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection du représentant, à voix consultative, du Conseil Municipal au Conseil d'administration, de l'association L'ADAPT, gérant l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) — Le Colombier,

EST candidat : Eric Francine

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Conseil municipal du 11 juin 2020 33EST élu représentant, à voix consultative, au Conseil d'administration, de l’association L'ADAPT, gérant l'Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) - Le Colombier : Eric Francine

Question n°16 : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION « LE CLUB DES AINES »

Rapporteur: M. LE MAIRE

Le Club des Ainés est une association dont l'objet est de favoriser la participation des ainés à la vie de la commune en leur proposant, notamment, des activités récréatives, sportives et culturelles, et des sorties.

Selon ses statuts, le Conseil d'Administration de l'Association comprend 2 membres représentant le Conseil Municipal.

A l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à élire ces deux représentants.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection de deux (2) représentants pour siéger au Conseil d'Administration de l'association, le « Club des Ainés ».

DELIBERATION N°2020-06-11/16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de l'association « Le Club des Aînés »,

CONSIDERANT que les statuts de l'Association prévoient la désignation de deux (2) représentants de la Ville pour la représenter au sein de son Conseil d'Administration,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection de 2 représentants au Conseil d'Administration de l'association « Le Club des Aînés »,

SONT candidats :

- Alain Surie

- Amédée Desrivières

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Conseil municipal du 11 juin 2020 34SONT élus représentants au Conseil d'Administration de l'association « Le Club des Aînés » :

- Alain Surie

- Amédée Desrivières

Question n°17 : ELECTION D'UN « CORRESPONDANT DEFENSE »

Rapporteur : M. LE MAIRE

La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants. Désigné parmi les élus du Conseil municipal, le correspondant défense a reçu du Maire une délégation pour prendre en charge les questions relatives à la Défense. À ce titre, il a vocation à développer et entretenir le lien entre la défense et les citoyens et à promouvoir l'esprit de défense sur la commune.

Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Sa mission première consiste à sensibiliser et informer les administrés sur la Défense, par le biais d'actions pédagogiques et de proximité.

Sa mission s'articule autour de 3 axes :

- Le parcours cifoyen : le correspondant défense a un rôle pédagogique. |! participe à l'enseignement de la défense à l'école, au recensement et à la journée défense et citoyenneté (JDC) :

- L'information sur la Défense : ce domaine concerne les activités de défense et notamment, le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire. Le correspondant défense doit également pouvoir informer les administrés sur l'actualité de la Défense ;

- Le devoir de mémoire, la solidarité et le patrimoine : en lien avec les associations d'anciens combattants, il participe aux commémorations et organise des activités pédagogiques.

Enfin, le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Dans ce cadre, il convient qu'un correspondant défense soit désigné au sein du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « i! est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection alieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection, parmi ses membres, d'un « correspondant défense ».

DELIBERATION N°2020-06-11/17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,

Conseil municipal du 11 juin 2020 35VU les circulaires du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004 relatives à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

VU l'instruction n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,

CONSIDERANT qu'un correspondant défense, ayant vocation à développer et entretenir le lien entre la défense et les citoyens et à promouvoir l'esprit de défense sur la commune, doit être désigné au sein de chaque Conseil Municipal,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un Conseiller Municipal en qualité de « correspondant défense »,

EST candidat : Sylvain Marcuzzo

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

EST élu « correspondant défense » : Sylvain Marcuzzo

Question n°18 : ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR

PERSONNES AGEES EDMOND DOBLER DE L'AGEFO

Rapporteur : M. LE MAIRE

La Ville compte, sur son territoire, plusieurs résidences « séniors ». Parmi celles-ci, l'établissement RESIDENCE EDMOND DOBLER -— AGEFO, située 5 rue du Jardin Renard, est une résidence autonomie (foyer logement), non médicalisée, pour personnes âgées de 81 logements.

Conformément aux statuts de l'AGEFO, le Conseil d'Etablissement de cette résidence comprend un représentant élu par le Conseil Municipal de la commune concernée.

À l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à élire ce représentant.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « i! est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un représentant pour siéger au Conseil d'Etablissement de la Résidence Edmond Dobler - AGEFO.

DELIBERATION N°2020-06-11/18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de l'AGEFO,

CONSIDERANT que les statuts de la Résidence prévoient la désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de son Conseil d'établissement,

Conseil municipal du 11 juin 2020 36VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection du représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de l'AGEFO,

EST candidat : Alain Surie

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

EST élu représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de l’AGEFO : Alain Surie

Question n°19 : ELECTION D'UN REPRESENTANT DES ELUS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Rapporteur: M. LE MAIRE

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association de type 1901, créée en 1967, offrant des prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales au personnel des Collectivités Territoriales, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Le CNAS compte actuellement 19 929 organismes adhérents, dont la commune de Soisy.

En cette qualité d'adhérente, la Ville doit procéder à la désignation d'un délégué représentant les élus dont le rôle est de promouvoir le CNAS auprès des collectivités non adhérentes au CNAS et de siéger à l'assemblée départementale annuelle.

Ce délégué représentant les élus est désigné, pour une durée basée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans, conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.

En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « # est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un représentant des élus au CNAS.

DELIBERATION N°2020-06-11/19

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,

VU les statuts du CNAS,

Conseil municipal du 11 juin 2020 37CONSIDERANT qu'en tant qu'adhérente au CNAS, la Commune doit désigner un délégué représentant les élus, en charge de promouvoir le CNAS auprès des collectivités non adhérentes au CNAS et de siéger à l'assemblée départementale annuelle,

VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement, à l'élection d'un délégué représentant les élus au CNAS,

EST candidat : Sylvain Marcuzzo

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

EST élu délégué représentant les élus au sein du CNAS : Sylvain Marcuzzo

Point n°20 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Numéro Date | | Objet

2020 - 066 | 28/05/2020

2020 -067 | 28/05/2020

|

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2020) - demande de

subvention — création d'un court de tennis couvert - Tennis club de Soisy-sous-

Montmorency — Cout des travaux : 450 000 € HT (dont 184 500 € HT pour les autres

subventions, 195 000 € pour la commune et 70 000 € HT pour la DETR) ; Cout de la

Maîtrise d'œuvre : 50 000 € HT (dont 40 000 € pour la commune et 10 000 € HT pour

les autres subventions) ; Cout des études diverses : 20 000 € HT (dont 16 000 € pour

la commune et 4 000 € HT pour les autres subventions)

subvention — Rénovation et aménagement de la véranda du foyer Lucie Raviol - Cout

des travaux: 1 000 000 € HT (dont 700 000 € HT pour les autres subventions,

230 000 € pour la commune et 70 000 € HT pour la DETR) ; Cout de la Maîtrise

d'œuvre : 110 000 € HT (dont 77 000 € pour la commune et 33 000 € HT pour les

autres subventions) ; Cout des études diverses : 25 000 € HT {dont 17 500 € pour la commune et 7 500 € HT pour les autres subventions)

| 2020 - 068 | 29/05/2020

_ |

2020 - 069 | 29/05/2020

D TT

Contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F3 sis au 4ère

étage droite 4 avenue du Poitou à Soisy-Sous-Montmorency — Pour une durée de 6

ans à compter du 1° juin 2020 (soit jusqu'au 31 mai 2026) — loyer mensuel : 400€

hors charges + 145€ de charges de copropriété, de chauffage et d'eau

sis au 1e' étage 6 place Henri Sestre à Soisy-sous-Montmorency - Pour une durée de

6 ans à compter du 1° juin 2020 (soit jusqu'au 31 mai 2026) — loyer mensuel : 229,31€

hors charges + 41€ de provisions pour charges d’eau

Conseil municipal du 11 juin 2020

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2020) - demande de

Avenant au contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F3

38RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

| Date Instance N° dossier Parties Synthèse

16-janv-18 Tribunal 1800464 | SIARE c/ 43 copropriétaires | REFERE PREVENTIF - Travaux destinés | Administratif dont la commune à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales sur la commune de Soisy-sous-Montmorency

(95) - Avenue du Général de Gaulle - |

22-févr-18 Tribunal 1801555 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Demande Administratif | et suivants | défenderesse d'annulation de titres de recettes

| 30-avril-18 Tribunal 1803856 Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES -— Contentieux Administratif | etsuivants | défenderesse indemnitaire suite jugement du 18/12/2017 |

22-évr-18 : Tribunal 1801666 Husson de Sampigny c/ COLL. TERRITORIALES -— Contestation du Administratif Commune défenderesse rejet implicite de demande de prise en charge de travaux de raccordement à l'assainissement

15-jan-19 Cour 1900172 | M. et Mme BARREIRO URBANISME - Requête contre le jugement Administrative c/ Commune défenderesse n° 1700033-1 802610 du 2711 1/2018 _ d'Appel | ….

22 févr-19 Cour 1900688 | M. GAUVIN c/ Commune COLL. TERRITORIALES - demande Administrative défenderesse d'exécution jugement 1410285

|__ d'Appel | | 25 mars-19 | Tribunal 1902221 | M. DONGUY c/ Commune | URBANISME - Recours contre le PC n° | Administratif défenderesse 0955981880027 accordé le 18 décembre 2018 par la commune à la SCCV SOISY-GRENET

pour la construction d'un immeuble de 30

logements au 24 rue Blanche - 2 rue du Puits

Grenet

| 25 mars-19 | Tribunal 1902153 | M LOISON et autres c/| URBANISME - Demande l'annulation de la | Administratif Commune défenderesse déclaration de non opposition à la déclaration préalable N° 9559818S0092 pour division en

| vue de construire des lots, du 3 septembre

2018, délivrée aux consorts Barthelemy pour le

6 rue de Bleury - allée de Blainville

2 juint9 | Tribunal | 1906260 | M FIRETTO / Commune | URBANISME - Recours en annulation contre Administratif défenderesse la décision de non-opposition à déclaration

préalable n° DP 95 598 18 S 0128 pour un

projet de division en vue de construire sur les

lots À, B, C et D sur un terrain situé allée des

| | Marcherues & allée du Bois Gazet | Ordonnance du 11-03-2020 : désistement de M | | Firetto

Conseil municipal du 11 juin 2020 3925 nov-19 Tribunal 1914786 | SCI Grand Sentier — | SURSIS FOND - Requête contre l'arrêté | Administratif Ferchichi municipal n° 246/2019 du 15/11/2019 portant c/ Commune défenderesse interdiction de circulation et stationnement des

| véhicules de plus de 3,57 12 à 24 rue Léon | Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency. |

| 3 déc-19 Cour 1903401 | Association des URBANISME -— Appel de l'Association contre le | Administrative contribuables c/ Commune jugement n° 1607896 en date du 6 août 2019 d'Appel défenderesse par lequel le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande tendant à

annuler et, à défaut, à résilier le marché de

| maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et le

| groupement solidaire de maîtrise d'œuvre

ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte et

associés pour la construction d'un espace

culturel. Contestation de la validité du marché

| de maîtrise d'œuvre de l'Espace Culturel.

| 24 déc-19 Tribunal 1915590 | SARL EPM c/ Commune | Requête indemnitaire de la SARL EPM, sous- | Administratif | défenderesse traitant de la société AYM, titulaire d'un marché de travaux dans des locaux Avenue Voltaire,

Suite au non-paiement par la société AYM

| 10 jan-20 Tribunal 2000079 | M BEKARE c/ Commune | COLL. TERRITORIALES - Requête en | Administratif défenderesse annulation de la délibération 2019.06.27.22 du | | conseil municipal du 27 juin 2019

| 4 fév-20 Conseil d'Etat 437645 | Ville c/ Arrêt CAA du | URBANISME - Pourvoi par lequel la commune 28/11/2019 de Soisy-sous-Montmorency demande au | Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°19VE00975

du 28 novembre 2019

| 29 mai-20 Tribunal 2004681 | M BEKARE c/ Commune | ELECTION - Protestation électorale Administratif défenderesse

PROCES-VERBAL DES DEBATS

intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Je ne vais pas vous poser les mêmes questions que la Semaine dernière puisque visiblement je n'aurai jamais de réponses sur le détail des affaires listées dans le tableau des contentieux de la commune. Nous allons donc envoyer un courrier à Monsieur le Préfet pour savoir ce qu'il en pense. Nous n'avons malheureusement pas d'autres choix, par votre faute, que de faire cela alors que Monsieur le Préfet aurait bien d’autres choses à gérer en ce moment. Alors sur la dernière affaire listée, celle du 29 maï 2020, je vois marqué mon nom avec indiqué à côté : « commune défenderesse », avec marqué juste à côté : « élections / protestation électorale ». Permettez-moïi de vous dire que c'est une erreur. Cette requête devant le tribunal administratif n'a rien à faire dans le tableau des contentieux de la commune de Soisy, puisque la commune n'est nullement défenderesse dans cette affaire. Vous avez je pense reçu la notification de la part du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce sont les candidats élus qui sont défendeurs dans ce dossier. Vous savez que dans une affaire devant le tribunal administratif il y à un requérant, un ou des défendeurs et puis un ou plusieurs observateurs désignés par le tribunal. La commune ici est observatrice, elle n’est pas attaquée dans cette affaire, mais ce sont les candidats élus puisque je conteste l'élection municipale du 15 mars 2020 et ses résultats. Donc je ne comprends pas ce que vient faire cette affaire dans ce tableau, affaire qui ne concerne pas directement la commune. Vous faites visiblement sans doute exprès de faire cela pour rajouter mon nom un maximum de fois dans ce tableau, mais je suis désolé de vous le dire, ça n'a pas à figurer dans ce tableau. Je vous demande en conséquence de bien vouloir retirer cette affaire de ce tableau récapitulatif des contentieux de la ville de Soisy, car c’est une erreur de votre part ici ».

Conseil municipal du 11 juin 2020 40M. le Maire indique que s’il y a eu une erreur ce n'est pas celle de la ville qui a bien reçu un courrier en ce sens du Tribunal et aucun élu de la liste Soisy Avenir ne l'a reçu.

Intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Non, elle est observatrice, OBSERVATRICE. Alors je vous précise le contexte de ce recours. Tous les élus de votre majorité vont recevoir une notification de ma requête qui conteste leur élection. Donc le tribunal estime que vous êtes toutes et tous des défendeurs. Ce n’est pas la commune qui est ici observatrice. Elle va recevoir uniquement en copie les mémoires à titre purement informatif. ».

« Et bien écoutez allez demander au tribunal administratif et vous aurez la confirmation de mon information. Donc lorsque vous aurez cette confirmation, je vous demanderai de bien vouloir retirer cette affaire du tableau ici présent. ».

« Non, non, je vous rassure, je sais très bien de quoi je parle. Encore une fois, non ce n'est pas la commune qui est attaquée, ce sont les candidats élus de la majorité municipale qui le sont. ».

M. Le maire confirme que le Tribunal Administratif a bien envoyé un recours à la commune.

Intervention de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

« Si le tribunal vous a envoyé un courrier c'est uniquement pour avoir les coordonnées sans doute des élus de votre majorité afin qu'ils puissent ensuite recevoir la copie de la requête. Vous n'avez visiblement rien compris à cette affaire, je suis désolé de vous le dire. Mettez-vous un petit peu à jour.

« Je vous demande juste de vérifier vos affirmations et les miennes. Et quand vous aurez vérifié, vous voudrez bien retirere l'affaire du tableau. Je tiens aussi à apporter une dernière précision. Je ne vais pas développer ce soir les raisons de ce recours contre l'élection municipale du 15 mars dernier, car ça n'est pas le lieu pour cela. Nous aurons l’occasion de le faire très prochainement devant la population. Nous aurons donc une décision à l'automne. Et ce soir nous aurons en fout cas pu aussi constater qu'il y avait certaines raisons qui peuvent aussi expliquer ce recours en annulation ».

Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours et M. le Maire précise que nous prenons note de la remarque de M. Omar Bekare.

Questions diverses :

M. le Maire indique que lors de la séance du 3 juin il a refusé de répondre aux questions, en s'appuyant sur le règlement intérieur qui prévoit que les questions orales doivent faire l'objet d'une information préalable au Maire deux jours francs au moins avant la réunion du Conseil municipal. Passé ce délai, il est précisé qu'il y sera répondu lors de la séance suivante, sauf si le Président de séance décide de répondre sur le champ. Certains contestent le calcul de ce délai. Même si nous vous faisions grâce des dimanches et jours fériés pour vous simplifier l'explication, les 2 jours francs se calculent sans prendre en compte le jour de l'envoi et le jour de la séance. Donc pour une séance le mercredi 3 juin, les 2 jours francs sont le mardi 2 juin et le lundi 1€’ juin qui était le lundi de Pentecôte. Même si on compte le lundi de Pentecôte, les questions auraient dues, au plus tard, être adressées le dimanche 31 mai à 23h59, pour prendre une heure à laquelle certains sont habitués et non le lundi. Pourquoi ce délai ? Pour permettre aux services d'aller chercher tous les renseignements avec la précision suffisante pour répondre complètement aux questions qui sont posées.

Question de Mme Chenieux (transmise le 21 juin 2020 à 22h56 et remise en conformité selon les propos tenus)

Ma question conceme le fonctionnement des écoles de Soisy durant la crise sanitaire du Covid 19 (phase de confinement et de déconfinement). Depuis le 12 mai dernier, une rentrée dite « progressive » a été mise en place sur Soisy à destination des enfants des personnels prioritaires (soignants au sens large, policiers, pompiers, etc), mais également auprès des enfants des enseignants, des ATSEM et de personnels de crèches. Cet accueil concerne tous les écoliers, de la maternelle jusqu'au CM2 dans leurs écoles respectives. Cette rentrée progressive a été reconduite à compter du mardi 2 juin à Soisy.

Conseil municipal du 11 juin 2020 41C'est par un court message sur le site internet de la mairie que les parents d'élèves ont découvert cette organisation, le mercredi 6 mai 2020, à seulement cinq jours de cette « rentrée progressive » annoncée. Soisy était l'une des dernières communes du département du Val-d'Oise à avoir pris sa « décision » concemant les modalités de réouverture de ses écoles. Seul un sondage auprès des parents d'élèves avait été initié par l'éducation nationale (sans participation de la ville) en amont pour savoir s'ils souhaitaient ou non mettre leurs enfants à l'école. Si le protocole sanitaire, (de plus de 62 pages) paraissait peu adapté à la situation locale, il n'en demeure pas moins que la commune avait un devoir d'information et de concertation permanente avant de prendre sa décision. Nous regrettons donc qu'il n'y ait pas eu de concertation entre le Maire, le monde éducatif soiséen et les membres du conseil municipal (élus sortants comme les nouveaux). Cela a pu être fait avec succès dans d'autres communes, cela aurait pu être fait à Soisy.

Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous faire un bilan détaillé, chiffré et sanitaire de cette réouverture partielle des écoles depuis le 12 mai, mais également pendant la période de confinement pour les enfants de soignants qui étaient accueillis ? Nous préciser également les critères de « sélection" de la commune quant aux enfants dont les parents souhaitent le retour à l'école. Certains parents, dont l'un exerce bien une profession dite prioritaire, ont pu indiquer qu'ils n'ont pas pu trouver de places pour accueillir leur enfant depuis la rentrée progressive du 12 mai, cela alors même que les deux parents travaillent. ls se trouvent ainsi dans une situation délicate aussi bien professionnellement que dans l'organisation de leur vie familiale.

Serait-il également possible de nous indiquer comment comptez-vous préparer la rentrée scolaire de septembre 2020 ? Allez-vous associer les différents partenaires à cet effet (éducation nationale, directeurs d'écoles, enseignants, associations de parents d'élèves, ATSEM et autres intervenants dans les écoles, élus du conseil municipal, minorité comprise) ?

Enfin, sera-t-il mis en place, comme nous vous l'avions proposé dans notre lettre ouverte du 22 avril, un service de soutien scolaire entre juillet et août pour permettre aux jeunes soiséens en difficulté scolaire de préparer la rentrée de septembre 2020 ?

Avez-vous envisagé l'équipement en tablette numérique des élèves du primaire qui n’en seraient pas dotés dans leur famille ?

M. le Maire apporte la réponse suivante à Mme Chenieux :

Votre question porte sur le fonctionnement des écoles de Soisy durant la phase de confinement et de déconfinement. Je crois qu'il faut remplacer la situation dans son contexte et sa chronologie.

Durant la phase de confinement soit du 17 mars au 11 mai, les enfants des personnels alors qualifiés de prioritaires ont été accueillis. Compte tenu de leur faible nombre, une moyenne joumalière de 3 en maternelle et de 3 en primaire, ce sont les écoles Jean Monet et Robert Schuman qui ont été mises à disposition.

Pour ce qui concerne le déconfinement que nous vivons encore aujourd'hui, nous pouvons distinguer deux périodes : celle du 11 maï au 29 mai puis celle du 2 juin au 3 juillet, puisque le 3 juillet est la date prévue pour la fin de l'année scolaire.

Au début du mois de mai, les instructions émanant du gouvernement, des services de l'éducation nationale comme de ceux de la préfecture étaient pour le moins confuses, pas toujours cohérentes, voire contradictoires. Nous avons fait le choix, après avoir visité chacun des établissements, classe par classe, de privilégier l'option de réouverture de toutes les écoles, afin de pouvoir, dans des conditions satisfaisantes, accueillir à terme un maximum d'élèves.

Le jeudi 7 mai au soir, les services de l'éducation nationale n'étaient pas en mesure de nous communiquer le nombre d'élèves attendu, ni même le nombre d'enseignants disponibles. Nous avons bien reçu le 6 mai un tableau prévisionnel mais il était précisé qu'il était à considérer sous toutes réserves.

C'est grâce à un travail partenarial entre le maire-adjoint délégué à l'éducation et à la scolarité, le service de l'action scolaire de la ville et les directrices et directeur d'écoles que nous avons pu, en partenariat, estimer le nombre d'écoliers à accueillir.

Ont ainsi été accueillis dans la période du 11 au 29 mai : 367 élèves en élémentaire, soit une moyenne de 41 élèves par jour et 214 élèves en maternelle, soit une moyenne de 24 élèves par jour

Pour ce qui concerne les conditions sanitaires, un protocole a été, en son temps, élaboré. | concerne : les services techniques avec 11 actions spécifiques, les ATSEM avec un complément dans leurs missions et les animateurs avec 4 actions spécifiques. Les dispositions générales de protection du personnel sont également rappelées.

Conseil municipal du 1 juin 2020 42Plus près de nous, la situation à compter du 2 juin et de manière prévisible (par projection de la semaine du 2 juin au 6 juin) jusqu'à la fin de l'année scolaire est la suivante : 251 écoliers par jour en élémentaires, 22,25% et 78 élèves par jour en maternelles, 11,98%.

Depuis le 2 juin, nous accueillons dans les 11 écoles tous les jours les enfants dits prioritaires, c'est-à-dire les enfants prioritaires selon la classification nationale, ainsi que ceux dont les deux parents travaillent.

Les enfants non prioritaires de grande section maternelle, de CP et de CM2 sont accueillis 2 jours par semaine ; seule l'école Schuman a fait le choix d’un accueil une semaine sur deux.

Les activités sportives ont repris, non sur les installations sportives mais dans les cours d'école. Le confinement n’est pas une période propice aux réunions et à la concertation. Cependant, mon excellent adjoint au maire en charge de l'éducation et de l'action scolaire s’est consacré quotidiennement à cette situation en liaison avec les services de l'éducation nationale, ceux de notre commune, la Directrice Générale des Services et moi-même.

Durant le confinement, les deux centres sociaux, en liaison avec les équipes pédagogiques ont réalisés les photocopies nécessaires pour les élèves bénéficiant du CLAS + ceux repérés par les équipes pédagogiques et qui ne disposaient pas de tous les outils informatiques pour suivre les cours à la maison.

De même, pour cet été nous allons proposer dans la deuxième quinzaine d'août une remobilisation scolaire, ou vacances studieuses, aux enfants qui auront été identifiés comme en difficulté ou en rupture de lien scolaire lors de la période de confinement. Elles se dérouleront dans les deux centres sociaux sous la forme de groupes avec un encadrant pour cinq enfants. Elles s’adresseront aux élémentaires — 40 enfants dans le cadre des quartiers d'été — et 24 collégiens dans le cadre Ville Vie Vacances.

S'agissant de la fourniture de tablettes numériques, une dotation, à la marge, est mise en place sur la commune par le biais de ce que l'on appelle la politique de la ville en liaison avec l'ADPJ et la Principale du collège Schweitzer.

La rentrée scolaire 2020/2021 sera préparée selon les mêmes principes qu'à l'accoutumée, c'est-à-dire en liaison avec les services de l'éducation nationale, les services de la ville, les directeurs et directrices d'écoles et la commission ad hoc.

Question de M. Duranteau (transmise le 21 juin 2020 à 21h58 et remise en conformité selon les propos tenus)

Ma question concerne les commerces de proximité, artisans et entreprises soiséennes. Je vous ai envoyé ma question le 1°' juin, depuis vous avez pris trois arrêtés municipaux ; vous avez répondu, pour partie, à ma question. Un certain nombre de commerces, d'artisans et d'entreprise soiséennes ont été dans l'obligation de fermer sur plusieurs semaines voire plusieurs mois, quand d'autres ont vu leur activité considérablement ralentie. La commune, en partenariat avec la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée, se doit d'agir pour les soutenir.

Le groupe des élus Soisy Ensemble a pu vous adresser 20 propositions concrètes dans sa lettre ouverte du 22 avril dernier. Il était notamment proposé :

1) de créer un fonds de soutien pour l'accompagnement à la réouverture des commerces de proximité fermés pendant le confinement, dans des conditions fixées par le Conseil municipal

2) d'instaurer une exonération temporaire des loyers pour les commerces locataires de la ville, ainsi que pour les droits de place et d'occupation du domaine public (dont les commerçants du marché) dont la durée sera fixée par le Conseil municipal

3) voter un allègement conséquent de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) au sein de la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée pour l'année 2020

4) ou encore de reverser toutes les indemnités de fonction des élus pour les mois d'avril à septembre 2020 pour alimenter en partie ces charges imprévues

J'entends des rires mais on parle ici d'entreprises qui sont vraiment en difficulté, et moi ça ne fait pas vraiment rire.

Il existe d'innombrable d'autres idées qui ont été mises en place ces dernières semaines partout en France pour soutenir nos commerces locaux, telles que :

- des campagnes promotionnelles de mise en avant des commerçants via les supports de communication de la ville

Conseil municipal du 11 juin 2020 43- des systèmes de bons d'achat, chèques cadeaux et diverses cagnottes

- une exonération totale des redevances du marché municipal

- la transformation temporaire de places de stationnement et parties de trottoirs pour étendre des terrasses de bars et restaurants quand cela est possible et dans le but de soutenir nos restaurateurs, dispositions que vous avez prises par arrêtés municipaux.

- Ou encore la poursuite et la généralisation d'un système de livraison à domicile à l'échelle communale.

Les idées ne manquent pas.

Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer quelles mesures avez-vous mis en place depuis le 16 mars et lesquelles sont envisagées à l'avenir pour soutenir nos commerces de proximité, nos artisans et les entreprises soiséennes en grande difficulté à la suite de cette crise que nous traversons ?

M. le Maire apporte la réponse suivante à M. Duranteau :

Ne croyez pas que nous ne soyons pas conscients de la crise économique ; nous sommes encore dans une crise sanitaire ; 400 milliards d'euros ont été empruntés pour faire face à la crise économique, qu'il faudra rendre un jour et on sait que dans notre pays 500 000 emplois ont été détruits. Nous sommes particulièrement conscients de cela. I! n'est pas prévu de créer, au niveau de la commune, un fonds spécifique de soutien à la réouverture des commerces de proximité, artisans et entreprises soiséennes. Notre Agglomération, dans laquelle j'ai quelques responsabilités, a décidé de participer à hauteur de 200 000 € au fonds de résilience du Conseil Régional d'Ile-de-France pour l'aide aux TPE PME. Des établissements soiséens pourront en bénéficier. Qu'est-ce que le fond de résilience initié par Mme Valérie Pécresse ? Ce sont 100 millions d'euros dont 25 millions proviennent de la Région et 75 millions de 70 collectivités dont la communauté d'Agglomération Plaine Vallée. Ce fond de résilience permettra au cas par cas des avances remboursables sur six ans à un taux zéro et entre 3 000 et 100 000 euros par entreprise.

Pour ce qui concerne les commerçants, artisans locataires de notre commune, une remise gracieuse de deux mois sera opérée sur tous les loyers commerciaux ce qui représente 32 712 €. Bien naturellement, aucun droit de place ne sera perçu durant la fermeture administrative du marché d'approvisionnement (de l'ordre de 6 000 €).

L'allègement de la C F E (Contribution Foncière des Entreprises) n'as pas été à ce jour envisagé par l'Agglomération. Elle me semble peu probable, car les collectivités locales n'ont bénéficié d'aucune aide et la participation au fonds de résilience est déjà un effort sensible. Nous avons pu, grâce à une édition spéciale, indiquer aux Soiséens et aux Soiséennes comment se faire livrer à domicile et nous avons mis à disposition des commerçants la salle des fêtes pour qu'ils puissent, en respectant les gestes barrières, préparer les commandes.

Quant au fait de reverser toutes les indemnités de fonction des élus sur la moitié de l'année, M. le Conseiller municipal, je vous laisse à votre démagogie tant il est facile d'être large avec la générosité des autres.

Question de M. Bekare (transmise le 21 juin 2020 à 23h59 et remise en conformité selon les propos tenus)

Je profite de cette question orale pour vous indiquer que nous n'avons légalement pas l'obligation de lire en conseil municipal uniquement le texte tel qu'il vous a été envoyé par mail. Pourtant, jusqu'à présent, vous imposez aux élus de ne lire que le contenu du courriel qu'ils avaient envoyé, ne leur laissant pas la possibilité d'introduire ou d'argumenter leur question en direct. Un conseiller municipal a le droit d'introduire et d'argumenter pareille question et non de se limiter au texte envoyé par email. Je vous indique donc que nous argumenterons à l'avenir nos questions en ce sens.

Ma question concerne le bilan de la crise, au niveau municipal, aussi bien au niveau sanitaire, humain que financier.

Nous vous avions interpellé dès le 22 avril à ce sujet une lettre ouverte en vous posant une série de questions dont je vous rappelle le contenu :

1) quelles actions concrètes avez-vous mené à l'échelle de la commune depuis le 16 mars 2020 dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire ?

2) de quels moyens de protection dispose le personnel municipal mobilisé pour assurer la continuité du service public depuis le 17 mars dernier ?

Conseil municipal du 41 juin 2020 443) est-ce que la ville disposait d'un stock de masques en interne au début de la période de confinement, comme dans d'autres communes ? Nous avons d’ailleurs pu constater qu'il n’y avait pas de masques durant l'élection municipale du 15 mars 2020 à Soisy. Si oui, quels types de masques, dans quelle proportion, à quel public et dans quelles conditions ont-ils été distribués à l'échelle communale ?

4) quel est le nombre de victimes du Covid-19 à Soisy, le nombre de personnes diagnostiquées dans la population soiséenne depuis le début de l'épidémie, si vous disposez bien sûr de cette information, notamment dans les résidences pour personnes âgées, la situation parmi le personnel municipal, les élus ?

À ces diverses questions, nous n'avons obtenu aucune réponse à ce jour. Le « guide » dont vous parliez à l'instant et que vous avez fait paraître dans les boites aux lettres ne nous a pas donné davantage d'informations. Guide distribué finalement à la suite des questions de notre groupe et également des pressions de la population sur les réseaux sociaux. Ce qui guide ne nous a pas donné vraiment de nouvelles informations, si ce n'est des informations déjà disponibles en ligne sur le site internet de la commune depuis plusieurs semaines. Ce ne sont pourtant pas des informations confidentielles mais bien publiques, que les élus et les Soiséens ont le droit d'obtenir.

Nous devons tout faire pour éviter une augmentation des impôts tout en ayant un niveau suffisant d'investissement prévu pour l'avenir de la commune. L'augmentation des impôts est la solution de facilité, et nous ne l'avons jamais envisagée. Pour cela il nous faudra avoir des budgets dits "de crise" au moins durant la première moitié du mandat. Vous savez qu'il y a plusieurs communes qui ont commencé à s'orienter vers cette voie la. Pour le moment rien de tel à Soisy. Je crois savoir que le vote du budget 2020 va bientôt intervenir devant le conseil municipal, la loi fixe le vote à la date limite du 31 juillet, ce sera peut être l’occasion de fixer un budget de crise pour Soisy. En ce sens, nous pensons à Soisy Ensemble que, pour dégager des marges financières sans impacter le pouvoir d'achat des Soiséennes et des Soiséens, la commune doit engager de toute urgence un réel plan d'économies visant à lufter contre les innombrables gaspillages financiers en cours dans le budget de la commune et que vous nous avons pu dénoncer durant la campagne électorale.

Durant la campagne électorale, avec la liste Soisy Ensemble, nous avons notamment proposé un plan d'économies détaillé de plus de 5 millions d'euros sur le mandat, et il s'agit d'un montant minimal, qui est le fruit d'un travail de fond et d'analyse des documents financiers de la commune. Nous avons été la seule liste en présence durant l'élection municipale du 15 mars 2020 à avoir présenté un financement de ses propositions, la seule. Ni vous, ni les autres listes d'opposition n'ont financé leur projet. Notre plan d'économies se concentrait exclusivement sur la lutte contre les gaspillages financiers au sein du budget de la ville. Nous avons d'ailleurs été les seuls dans cette campagne à avoir fait ce type de travail et indiquer où nous comptions trouver l'argent. Dans la continuité de ce travail, nous sommes tout à fait prêts à travailler en bonne intelligence avec vous afin de pouvoir collectivement adopter un tel plan d'économies dans un futur proche.

Dans la presse locale, vous avez dernièrement avancé le chiffre de 1 million d'euros de coût de la crise liée au Covid-19 pour la commune de Soisy. Je cite l'article du Parisien du 24 mai 2020 :

"A Soisy-sous-Montmorency, le coût de la crise sanitaire est estimé à 1 million d'euros. « Nous avons un surcoût, mais surtout un manque à gagner », souffle le maire (LR), Luc Strehaiano. Les dépenses directes de la commune epprochent les 150 000 euros, dédiés notamment à l'achat de 42 000 masques (126 105 euros), de gel hydro alcoolique (8500 euros) ou encore de plexiglas (2628 euros). Mais la ville va surtout perdre environ 850 000 euros de recettes, avec par exemple la diminution de la contribution sur les paris hippiques (estimée à 200 000 euros pour trois mois de fermeture de l'hippodrome), une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les ventes de maisons et appartement (environ 450 000 euros), ou encore une diminution des produits des services municipaux (environ 350 000 euros).

À titre de comparaison, la commune de Montmorency, qui certes ne bénéficie pas des paris hippiques de l'hippodrome d'Enghien-Soisy, a estimé sur la même période avoir eu un coût financier de 287 500 euros. D’autres communes bien plus peuplées que Soisy, ont elle aussi estimées le coût de la crise à un coût bien inférieur à votre estimation de 1 million d'euros.

Ma question est donc la suivante :

D'ou proviennent les chiffres du bilan financier que vous avez avancé au Parisien ? Sur la base de quels calculs y êtes vous parvenus ? Aussi, pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer (chiffres à l'appuie), quel est le bilan sanitaire, humain et financier de la crise liée au Covid-19 sur notre commune ?

Conseil municipal du 11 juin 2020 45Notamment humain avec un chiffre du nombre de décès liés au Covid-10 (si ce chiffre est disponible) ou du moins un comparatif du nombre de décès sur la commune entre les mois de mars, avril, mai 2020 par rapport à ceux de 2019, et je pense également aux deux résidences pour personnes âgées de notre commune. Enfin, sur le même sujet, pourriez-vous nous indiquer quelle mesure comptez-vous mettre en œuvre afin de dégager des marges de manœuvre financières dans le budget de la ville ?

M. le Maire apporte la réponse suivante à M. Bekare :

Je vais essayer de résumer un peu votre propos, tout cela manque un peu de concision. Vous nous avez demandé quelles actions concrètes nous avons menées à l'échelle de la commune depuis le 16 mars dans le cadre de la crise sanitaire.

Contrairement à ce que vous affirmez, le guide pratique à l'usage des Soiséens me semble bien résumer ce que notre commune a mis en œuvre. Îl n'apparait pas utile de préciser tous les détails d'applications mais en réponse à une de vos questions suivantes vous trouverez des données complémentaires. Dans un premier temps, c'est-à-dire dès le 17 mars, ayant réservé les matériels de protection que nous possédions aux personnes en contact avec les plus vulnérables, nous avons immédiatement, de manière très sérieuse, mis en œuvre la distanciation (filtration du public à l'entrée de la mairie, mise en œuvre du télétravail, mise en quatorzaine des personnels de l'ensemble d'un service dès qu'un cas de suspicion était détecté au sein dudit service). S'agissant des masques, je ne vais pas relancer une pénible polémique, est-il utile de rappeler que c'est seulement à partir du 5 avril que monsieur le Directeur Général de la Santé a recommandé le port des masques.

D'où proviennent les chiffres du bilan financier que j'ai avancé au Parisien ?

Du travail des services de la ville, tout simplement.

Sur la base de quels calculs y êtes-vous parvenus ?

Je vais faire mieux que de vous donner les bases, je vais vous les détailler et même les actualiser, ce qui donne un chiffre pour les coûts directs un peu supérieur aux 150 000 € annoncés et plus près de 160 000 €.

Nous avons d’abord les coûts directs, depuis le 17 mars :

o 5.468 euros de gel hydro-alcoolique,

o 980 euros de stations de désinfection,

o 2.056 euros de produits désinfectants,

o 126.105 euros de masques (105.500 euros, Chant du botaniste — tissus; 11.605 euros, CDVO - tissus; 9.000 euros, papier - UMVO),

© 2.628 euros pour du plexiglas pour les banques d'accueil du public,

o 12.500 euros de location de matériel pour la sonorisation de cette salle,

o 1.676 euros d'impression de la lettre Covid du mois d'avril,

© 8.448 euros pour l'acquisition de 7 portables, avec le pack office associé, destinés à permettre le télétravail.

Soit un total de dépenses supplémentaires de 159.681 euros.

Nous avons ensuite les pertes de recettes, que beaucoup de mes collègues, et notamment ceux qui ont répondu à l’article du Parisien que vous citez, ont dû oublier de comptabiliser :

o 400.000 euros de DMTO, (estimation par rapport au CA 2019 sur la base d'une étude du cabinet Klopfer) DMTO 2019 = 1 000 010 multiplié par (0,4),

o 228.000 euros de produits des paris hippiques (prorata de 3 mois d'interruption - dont Prix de l'Atlantique - sur 8 mois de courses),

o 362.000 euros de produits des services (prorata de 2,3 mois de perte sur 12 mois par rapport au CA 2019),

o 32.712 euros, correspondant à la franchise de loyers accordés au commerçants locataires de la commune

Conseil municipal du 11 juin 2020 46Soit un total de pertes de recettes de 1.022.712 euros.

Et donc un coût total pour la ville prévisionnel, à ce jour, de 1.182.393 euros.

Vous me demandez ensuite de vous indiquer, chiffres à l'appui, quel est le bilan sanitaire, humain et financier de la crise liée au Covid-19 sur notre commune ?

Je ne comprends pas très bien le sens de cette question.

Le bilan financier, pour les données que je connais et dont je dispose à ce jour, je viens de vous les communiquer.

Pour ce qui est du bilan sanitaire et humain, s'agissant de personnel ou des élus de la commune, je peux vous dire que nous n'avons eu aucun décès. 36 personnes ont été souffrantes, mais sans qu'aucune n'ait eu à être hospitalisée. Je vous précise que ce chiffre, 36, comptabilise toutes les personnes pour lesquelles il existait une « suspicion de Covid- 19 », sans que cela soit avéré car ces personnes n'ont pas été testées.

Vous souhaitez ensuite un bilan notamment humain avec un chiffre du nombre de décès liés au Covid-19 (si ce chiffre est disponible) ou du moins un comparatif du nombre de décès sur la commune entre les mois de mars, avril, mai 2020 par rapport à ceux de 2019, et je pense également aux deux résidences pour personnes âgées de notre commune.

À ma connaissance, aucune commune ne dispose du nombre précis de personnes décédées du COVID-19 parmi ses habitants. Je vous invite à adresser votre demande à l'ARS ou bien au Ministre de la Santé, qui ne manquera pas de vous répondre. Le maire lui connaît certaines personnes qui sont décédées du Covid-19, mais c'est le maire en tant que personne et non dans sa fonction, car comme je viens de vous le rappeler, le nombre précis de personnes décédées du Covid-19 dans une commune n'a pas été officiellement communiqué au maire.

Pour ce qui concerne le département du Val d'Oise, je peux vous dire que le nombre de 1 200 décédés du Covid- 19 a été recensé en début de semaine soit un taux de mortalité de 1 pour 1000.

Pour ce qui est des décès enregistrés sur la commune, les chiffres observés à Soisy sur la période du 1 mars au 15 mai font apparaître une grande stabilité sauf sur la deuxième quinzaine d'avril avec une surmortalité de plus de 25 personnes par rapport aux années 2017, 2018 et 2019. Sur les 5 quinzaines, quatre sont stables. Ainsi, sur cette même période, 18° mars au 15 mai, nous avions enregistrés 28 décès en 2017, 30 en 2018, 29 en 2019 et 57 cette année.

S'agissant des résidences de personnes âgées implantées sur notre commune, le Boisquillon (EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou Dobler, nous n'avons eu aucun décès directement lié au Covid-19. Zéro à la résidence Edmond Dobler et au Boisquillon, une personne guérie qui devait cependant décéder dans le mois car éprouvée par son hospitalisation.

Vous m'interrogez enfin sur les mesures que je compte mettre en œuvre afin de dégager des marges de manœuvres financières dans le budget de la ville ?

Le débat d'orientations budgétaires aura lieu lors d'un prochain Conseil municipal. Le Conseil municipal suivant sera consacré à l'adoption du budget de l'année 2020. Nous aurons tout le loisir de venir en détail, le moment venu, sur ces questions.

Je suis persuadé que votre manque d'objectivité, pour ne pas dire d'honnêteté, sera encore mis en évidence. Vous affimez à qui veut l'entendre, peut-être parce que vous le croyez, comme on croit à un dogme, que la ville de Soisy est le règne du gaspillage et des impôts élevés. C'est bien tout le contraire et ce n'est pas un hasard si l'association les contribuables associés (association reconnue de 350 000 membres en France) nous classe dans le top 3, et même en première place des villes les plus économes du département du Val d'Oise. Alors, une fois de plus, avec pragmatisme, nous ferons face.

M. le Maire indique ensuite avoir reçu une question de Mme Baas ; j'ai déjà répondu en partie à ses questions mais il y à un aspect qu'elle avait soulevé et sur lequel je ne suis pas venu et donc je lui laisse le soin de présenter sa question.

Question de Mme Baas (transmise le 2 juin à 00h18)

Mme Baas indique qu'en effet M. le Maire a déjà répondu à sa question relative aux écoles.

Conseil municipal du 11 juin 2020 47L'autre partie de sa question est la suivante :

Quelles sont les perspectives pour les restaurants et cafés sur Soisy ? Est-il prévu une extension ou une création de terrasses, y compris éphémères ? Quel soutien la ville peut-elle apporter à cet égard ? Dans le même ordre d'idée, est-il envisageable d'organiser des manifestations autour de la fête de la musique qui se passe toujours en extérieur ?

M. le Maire apporte la réponse suivante à Mme Baas :

Le site Internet est bien mis à jour quotidiennement.

S'agissant des cafés et restaurants je ne reviendrai pas sur ma réponse aux questions plus larges sur les commerces de Monsieur le Conseiller municipal David Duranteau. Mais plus spécifiquement, j'ai, dès le 14 mai, écrit à Monsieur le préfet du Val d'Oise pour lui demander l'ouverture pour les cafés et restaurants de terrasses, terrasses qui seraient naturellement exploitées dans le strict respect des distanciations et des gestes barrières. Sans attendre, nous avons facilité la réalisation d'une terrasse pour la brasserie le Paris-Soisy du centre commercial, celle du café de la Place Sestre, celle du café restaurant « Chez Fred » (angle avenue du Général Leclerc - rue Louis Delamarre) ou encore de l'établissement Casa Italiana, (rue Carnot).

Pour ce qui conceme la fête de la musique, évènement marquant dans notre commune, il nécessite une longue préparation. Dans le milieu du processus de préparation est tombé un décret gouvernemental interdisant toute manifestation jusqu'au 15 juillet. La fête de la musique dans sa forme municipale, ne pouvant être raisonnablement préparée compte tenu de ce que l'on pouvait, à tout le moins considérer comme une incertitude, n'aura pas lieu. Selon les prescriptions sanitaires qui seront en vigueur le 21 juin prochain, le service fêtes et cérémonies comme la police municipale de la commune pourront être associés aux initiatives, notamment des cafés et restaurants, ou associatives qui pourront être prises en la circonstance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, ie @ 1 JUIL. 2020

e Maire,

é du Conseil départemental, \

Le secrétaire de séance,

Vice-président délég

— Christian DACHE

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