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Procès Verbal - PV CM 15 09 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 09 2024
Procès Verbal - pv cm du 25 SEPTEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ras TG de
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024 Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024,
2/ Présentation
d’un
projet
photovoltaïque
« En
Lune
» par
un
investisseur
privé,
3/
Délibération
pour
la mise
en
place
d’un
bail
emphytéotiqueen
lien
avec
le projet
photovoltaïque
« En
Lune
»,
4]
Délibération
pour
la
réalisation
d’une
4°"
tranche
de
travaux
visant
à
l'amélioration
de
notre
CET
te)
Ter
TEEN
ESA
UR
5/ Délibération
pour
valider
la participation
des
professionnels
dans
le cadre
de
la nouvelle
signalétique
en
leur faveur,
RD
Eee]
Ro ee
Sn
TT
ET
Eole
Te
RO
TE
TT
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ONE
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el
elle
tin
dela
lt
IT
Recto
tale
ele) ei
|
.
A
|travaux
de
voirie
«
Entrée
Nord
»,
|
8]
Délibération
pour
déterminer
le
tarif,
les
assiettes
de
coupes
2025,
ainsi
que
le
règlement
d’affouage,
|
RO
SE
0)
Te
ETS
TE
CRE
EE)
ET
TEE
Te
nn
RE
RTS
Etre
Eee
EE
CNET
del
Ru
| largement
engagés,
._
10/
Délibération
pour
refacturer
à un
propriétaire
foncier
les frais
d'entretien
de
sa
propriété
qu’il
n'effectue
pas,
11/ Présentation
et délibération
du
rapport
annuel
du
SYDOM
20323,
12]
Délibération
pour
l’évolution
des
postes
des
secrétaires
de
Mairie
dans
le cadre
de
la revalorisation
de
leur
métier,
13/
Délibération
pour
renouveler
le contrat
de
la bibliothécaire
à compter
du
1°’ septembre
2024,
ROSETo
TN
TN
ONE
ET
done
a
nee
EN
nelle):
Feosaloie=
telTE
Sols
lo
TopA
15/
Délibération
afin
de
proposer
une
location
annuelle
pour
une
activité
hebdomadaire
de
Taï
Chi
Chuan
le
mercredi
Frères
à
compter
du
1°
octobre
2024,
16/
Délibération
pour
une
subvention
auprès
de
la
Prévention
Routière
dans
le
cadre
du
label
« Ville
Prudente
» afj
Sibiliser
la
:
. classe
primaire
de
CM2
de
Cousance
aux
modes
de
déplacements
doux,
Peel
on
CR
Ta tI=CR
__ Conseil
Municipal
du Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
JUIN
2024
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
et
1 abstention
(Brigitte
Jouffrov).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 2/
Présentation
d'un
projet
photovoltaïque
«
En
Lune
» par
Monsieur
Gérald
MOINE,
un
investisseur
privé
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 3/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d'un
bail
emphytéotique
en
lien
avec
le
projet
photovoltaïque
tt En
Lüune
»
mag
=
ù
mn
RE
ME
se
De
k
LT
ES
SE
:
LES
e
PRE
D
-
Fe
Se
Æ
ARS
"d
a Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Abe:
avoir
cellièlé,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
CE
0Ubpostion(Brisitie
Jouftroy).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 4/
Délibération
pour
la
réalisation
d'une
4ème
franche
de
travaux
visant
à
l'amélioration
de
notre
éclairage
public
dans
le
cadre
d'E
LUM
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public,
nous
souhaitons
poursuivre
le
changement
d'anciennes
lanternes
énergivores
par
un
équipement
moderne
en
LEDS.
Nous
souhaitons
également
y
ajouter
quelques
lanternes
supplémentaires
afin
d'éclairer
des
secteurs
qui
méritent
de
l'être.
Le
SIDEC
qui
a
analysé
notre
éclairage
public,
nous
propose
un
programme
pour
Un
montant
estimatif
de
28
832,57
€ TTC.
Le
SIDEC
peut
nous
aider
à
hauteur
d'une
subvention
de
50%
pour
un
montant
de
dépenses
plafonnées
à
28
832,57
€,
soit
une
subvention
de
14
416,29
€.
Ainsi,
la
part
financière
de
notre
collectivité
sera
de
14
416,29
Les
planches
ci-après
vous
présentent
le
programme
gfoposé
par
le
SIDE
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 —
ST EIFFAGE
<
par
ÉMEROIE
SYSTÈMES
Sel
MIXTE
COMMUNE
DE
COUSANCE
RVS
4
Armoire
AK
Pose#
lanternes
LED
TÉCES
, Lanternes
existante
AÉTOAKITL
AK
à
reposer
en
AZ
Armoire
AN-MC
al
e
dd
{|
Route de
DiGua
Pose
5
lantéernes
LED
TECEC
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 ©]
EIFFAGE
@
sipEc
LHEROIE
SHSAÈMES
SÉHIHEAT
MATE Ts LP
AMEN
à
fu
hrmoire
MF
|
648
Aue
des
Marres
3
Paseà lanternes
LED
TECEG
| |
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024
| | | =
«
SIDEC
=
EIFFAGE
du
Jura
ÉNERGIE
SYSTÈMES
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉNERGIES,
D'ÉQUIPEMENTS
Armoire
AP
Ci
Pose
6
lanternes
LED
TECEO
Armoire
AQ
&
Pose
5
lanternes
LED
TECEO
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 ==}
Le
SIDEC
=
EIFFAGE
du
Jura
ÉNERGIE
SYSTÈMES
SYNDICA
PASRE
D'ÉNERGIES, D
Armoire
AN
At-030
8
Rue
de
Bresse
pi
Es]
Pose
1
lanterne
LED
TECEO
AN-041
(
coté
parking
)
È
#1
Armanirea
Ai
Le
Mtirotr
_
œ
+
D
—— do
a
=
—
———
A+00®
|
|
|
@
Repose
un
luminaire
coté
route
(
déposé
de
AKO10)
(]
Repose
un
luminaire
sur
support
vierge
(
déposé
de
AKO11)
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 ©] EIFFAGE
de
SIDEC !
,
ÉNERGIE
SYSTÈMES
PÉDIEA
MATE
Armoire
AL
CNE
LET ETS
©)
Pose
2 lanternes
LED
TECEO-1
crosse
double
-1
coffret
pied
de
mat
-dépose
1
EP
1
Armoire
AJ
en
, 0
-
lacie — ÿ
\
mt
—
À
AI-037
-Repose
une
EP
( AKO74)
3
Rte
de
Louhans
'
Se
Ê
c
s
5
4
ES
e
4
3
Lanternes
TECEO
LED
SR
st
TU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Ares
avolroelibéère,
le conseil
municipal
vote
URANInAITLe,
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 5/
Délibération
pour
valider
la
participation
des
professionnels
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
signalétique
en
leur
faveur
TENTE
CORAN
TETE
a
A
A LIT
(NAN
MÉCAMIQUE
= CRI
= PEINTURE
__ PAGES
co
TT
Gienima
CLONE)
V/
=
gouiLtien|
7275/V)>
mp
1
OMG
Hydraulique
LS
NOS JARDINS IMPARFAITS
me
ATELIER
DE
BOISSC
ARTISANALES
BASTIEN CABAILLOT
mm.
MAINTENANCE
INDUSTRIELLE
Je
STE
CPR
concepr PAYSAGE DU REVERMONT
Eee
HORIZON
CHARPENTE
CHARPENTE - COUVERTURE
2
SARL
PETIOT
ROMAIN
TERPASSENE
NEQE
=>
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Notre
commune
a
été
sollicitée
à
plusieurs
reprises
par
Un
certain
nombre
de
professionnels
cousançois
qui
déplorent
un
manque
de
signalétique
en
faveur
de
leur
implantation
ef
aussi
sur
la
nature
de
leur
activité.
Dans
le
but
de
solutionner
bien
légitimement
leurs
demandes
d'une
pari
et
d'agir
avec
la
meilleure
réactivité
d'autre
port,
nous
avons
décidé
de
satisfaire
leurs
souhaits
sans
attendre.
Nous
avons
confié
la
réalisation
de
ceïte
communication
à
l'entreprise
MD39
à
Balanodl.
Ce
sont
20
professionnels
qui
ont
répondu
favorablement
à
notre
offre.
Ceux-ci
sont
situés
sur
les
secteurs
suivants
:
Route
de
Fléria
Route
de
la
Chapelle
ZA
des
Vauvres
Route
du
Boidel
ZA
de
la
Grusilonne
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
4 229
€
HT.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Les
implantations
de
ces
signalétiques
sont
situés
aux
endroits
suivants :
mairie
de
PORTE DU JURA
COUSANCE
EN
OO
ME EE
AN
CENTS
GARAGE
UNY
CEANTUES
CAKCÉERE-
HAMUE
|
BTE
DE
no
|
GROUPE
1
I
BOGILLIER
|
°”
ansiev
>
mp
|
OMG
anis
|
flexibles
- vérins
- usir
NOS JARDINS IMPARFAITS | mme | ATELIER
DE
BOISSONS
ARTISANALES
esaneca
ll
BASTIEN
CABAILLOT
FAT
3
RSS
MAINTENANCE
INDUSTRIELLE
Counvil
CHAUFFAGE
-
CLIMATISATION
EE
DE
SiB
MERCIER
BLANC
a
CONCEPT
PAYSAGE
DU
REVERMONT
_
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
HORIZON
CHARPENTE
>
|
CHARPENTE
- COUVERTURE
Ë
SARL
PETIOT
ROMAIN
TERRASSEMENT - MAÇONNERIE
ENTREPRISE
COMAS
&
FILS
|
TETE
>
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Passage
à
niveau
route
de
Fléria
Ÿ
LE
SMILELAIT
t
C,,
OMG
Hydraulque
Î
SROVRE
’ev
|
ENTREPRISE
COMAS
& FILS
OGILLIER|
Ware
>»
re
p\
MAÇONNERIE -
TOITURE
>
Î
RTE
JARDINS
IMPARFAITS
SARL
PETIOT
ROMAIN
ATELIER
DE
BOISSONS
ARTISANALES
;
ARAGE
UNY.
sy
HORIZON
CHARPENTE
>
MÉCANIQUE
-
CARROSSERIE
-
PEINTURE
CHaRPI
CHARPENTE
- COUVERTURE
ASTIEN
CABAILLOT
A
!
CONCEPT
PAYSAGE
DU
REVERMONT.
mm
|
MAINTENANCE
INDUSTRIELLE
À
Î
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
SAS
MORE
;
|
CERNTEENANUTS
rer
Le
boutique
Oebrand
FOURHTURES)
>
|
PAGÈS
crou
f
NS
AGENCEMENT
—+
ôe
[AY
P1
ONE
ré
GE
CHAUFFAGE
-
CLIMATISATION
F
TERRASSEMENT
- MAÇONNERIE
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
coût
total
de
l'opéraftion
s'élève
à
4
229
€
HT.
Sur
le
plan
budgétaire
fous
les
professionnels
ont
validé
une
participation
financière
fixée
à
1
404
€
du
budget
de
l'opération
soit
CR
EAZE
La
différence
sera
prise
en
charge
par
les
fonds
publics
: commune
de
Cousance
ef
EPElI
Porte
du
Jura:
AUSssi,
le
COÛT
que
nous
proposons
de
facturer
aux
professionnels
sera
le
SUN
Te IRL
-
Professionnels
bénéficiant
de
deux
signalétiques
: 72
€
[carrefour
rue
de
la
Gare
et
passage
à
niveau),
19
professionnels
-
Professionnel
bénéficiant
d'une
seule
signalétique
: 36
€
(carrefour
rue
de
la
Gare),
1 seul
professionnel
: restaurant
de
la
Gare.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Apres
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
lunanimite.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 6/
Délibération
pour
demander
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
concernant
la
signalétique
des
professionnels
N PORTE DU JURA
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Dans
le
cadre
de
la
signalétique
que
nous
avons
Créée
en
faveur
des
professionnels
cousançois,
située :
Carrefour
Grande
Rue
/ Rue
de
la
Gare
Passage
à
niveau
route
de
Fléria
Le
budget
de
cette
opération
s'élève
à
4
229
€
HT.
Dans
ce
cadre,
nous
sollicitons
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
en
vu
d'obtenir
un
fonds
de
concours
qui
s'élève
à
1 409
€.
Le
coût
résiduel
pour
la
commune
sera
de
:
Participation
des
professionnels
: 1
404
€
Participation
de
la
CC
Porte
du
Jura
: 1
409
€
Reste
à
charge
pour
la
commune
: 1
416€
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Apres
avotraéhboere,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 7/
Délibération
pour
demander
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
concernant
les
nouveaux
travaux
de
voirie
«
Entrée
Nord
)
Ni PORTE DU JURA
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
chantier
«
Entrée
Nord
),
la
bande
de
roulement
en
enrobé
qui
a
été
mise
en
œuvre
depuis
la
rue
des
Carrières
jusqu'au
droit
de
la
Mairie
a
été
réalisée
por
la
société
EUROVIA
au
printemps
2024.
Le
budget
de
cette
opération
s'élève
à
31
993,61
€
HT.
Cette
voirie
se
situant
au
sein
de
la
compétence
voirie
intercommunale,
mais
réalisée
en
dehors
du
marché
Porte
du
Jura
sur
les
critères
de
date
d'une
part
et
d'entreprises
réalisatrices
d'autre
part,
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
totale
par
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
La
Communauté
de
Communes
nous
propose
un
fonds
de
concours
de
IX
0ES
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
AÛres
avoir
délbere,
le conseil
municipal
vote
COGRannITe.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 8/
Délibération
pour
déterminer
le
tarif,
les
assiettes
de
coupe
2025,
ainsi
que
le
règlement
d'affouage
D
Office National
des Forêts
Sr
DE
Monsieur
Daniel
Lievin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Notre
forêt
communale
d'une
superficie
de
131,55
hectares
est
gérée
suivant
Un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
arrêté
par
le
Préfet
en
date
du
11
août
2015.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
Baptiste
LAC,
notre
Agent
Pañrimonial
de
l'ONF,
nous
propose
chaque
année
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
Une
forêt
stable
et
préserver
la
biodiversité
ainsi
que
les
paysages.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 L'assiette
des
coupes
que
nous
proposons
pour
l'exercice
2025-2026
se
rapporte
aux
parcelles
suivantes:
la,
129,140,
178,
3%.
Toutes
ces
parcelles
seront
proposées
pour
du
chauffage
et
de
la
gestion
de
grumes
:
- Parcelle
11a
de
6
hectares
- Parcelle
12a
de
2,43
hectares
- Parcelle
14a
de
4,28
hectares
- Parcelle
1/r
de
3,99
hectares
- Parcelle
31a
de
1,05
hectares Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Notre
commune
propose
cette
année
2024-2025
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
concernant
les
parcelles
8a,
20r,
24a
et
24a1l
à
l'affouage
sur
pied
pour
Un
cubage
total
de
244
ms.
Ces
parcelles
avaient
été
proposées
et
délibérées
en
2028
pour
l'affouage
de
cette
année.
Pour
cette
campagne
2024,
la
commune
a
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage.
>
Fixe
le
volume
maximal
estimé
des
portions
à
30
stères
par
affouagiste.
>
Fixe
le
montant
de
la
taxe
d'affouage
à
100.00
€
par
affouagiste.
>
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2025.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénérg
4
des
peuplements.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
AMC
VON
Cenbere,
lé conseil
municipal
vote
LURarmite.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 9/
Délibération
en
faveur
de
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
lesquels
les
travaux
de
préparation
sont
déjà
très
largement
engagés
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PES)
est
un
document
visant
à
organiser
les
moyens
communaux
existants
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence.
Le
PCS
est
Un
plan
qui
contribue
à
l'échelle
communale
à
la
prévention
des
risques
et
à
la
gestion
des
crises
associées.
Le
PCS
est
un
document
qui
constitue
un
relai
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise.
SUr
les
492
communes
jurassiennes,
447
communes
ont/4saf0'à
mars
2025
pour
actualiser
ou
élaborer
leur
PES.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Frohir
Re
S e
He
ca Mc
|
SI
a
élaborer
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
CE
er
à
ji
o .
été
réalisé
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
du
Maire
qui
a
constitué
et
présidé
un
comité
de
pilotage
chargé
de
collecter
des
informations
communales
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
document. Ce
comité
de
pilotage
s'est
réuni
à
plusieurs
reprises
en
septembre
afin
de
rédiger
le
corps
principal
de
ce
document.
Les
travaux
de
finalisation
vont
se
poursuivre
afin
que
le
PCS
CoUsançois
soit
opérationnel
courant
octobre
2024.
Constitution
du
comité
de
pilotage
de
Cousance :
Christian
BRETIN
—
Maire,
Eliane
DAUVERGNE
-—
Adjointe,
AS
LAMBERT
-— Secrétaire
de
Mairie,
Mickaël
PERROT
—
Responsab#
du
Service
Technique.
Nous
vous
présentons
ci-après
uniquement
les
chapitreÿde
ce
PCS
afin
que
chacune
et
chacun
puisse
mesurer
la
précision
et
la
complétude
de
notre
futur
PCS.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 COMMUNE
DE
COUSANCE
élire
de
COUSANCE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE EDITION
OCTOBRE
2024
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 1 - Préambule
Contenu : Page
1
Présentation
de
la commune
de
Cousance Page
2
Enjeux
sociaux
de
la
commune
de
Cousance
Page
3
Liste
des
personnes
fragiles
de
la
commune
de
Cousance
Page
4
Enjeux
économiques
de
la
commune
de
Cousance
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 2
- Organisation
communale
de
crise
Contenu
:
| |
Page
5 et
6
Modalités
de
déclenchement
du
PCS
Pages
7 à9
Schéma
d’alerte
des
responsables
communaux
Pages
10
à
12
Poste
de
Commandement
Communal
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 3.-.
Alerte
et
information
de
la
population
Page
14
et
15
Alerte
de
la
population
-
Organisation Pages
16
à
19
Circuits
d’alerte
Page
20
à
23
Exemples
de
messages
d’alerte
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 4
- Risques
recensés
Risques
naturels
Page
25
Inondation
liée
à
la
pluviométrie
ou
aux
crues
Page
26
Neige /
verglas
Page
27
Tempête
sex
Page
28
Canicule
et chaleur
extrême
ET
Page 29
Grand froid
o
= =
x
er
Page
30
Séisme
Re
Page
31
Radon
Risques
technologiques
Page
32
Transport
routier
de
matières
dangereuses
(TMD)
Page
33
Incendie
en
agglomération
Page
34
Panne
d'alimentation
en
eau
potable
=
Page
35
Panne
de la station
d'épuration
Ce
+
Page
36
Chute
de
ligne
électrique
HT
- MT
Pages
37
et38
Transport
de
gaz
HP
Page
39
Découverte
d'engins
de
guerre
Page
40
Transport
de
personnes
Pages
41
et42
Accident
industriel
Page
43
Chute
d'aéronef
Risques
sanitaires
Page
44
Pandémie
Page
45
Crise
sanitaire
Page
46
Epizootie
Risques
sociaux
Page
47
Grands
rassemblements
Page
48
Terrorisme
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 5
- Moyens
et
Ressources
recensés
Page
50
Annuaire
des
personnes
ressources
- Elus
Page
51
Annuaire
des
personnes
ressources
-— Personnel
communal
Ë
>
|
Page
52
et
53
Annuaire
des
personnes
ressources
—
Secteur
À
privé Page
54
Liste
des
lieux
d'hébergement
et d’accueil
Page
55
Liste
des
matériels
détenus
par
les
services
communaux
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 6 — Fiches
Action -
Reéflexe
Contenu
:
Responsables
de
l’organisation
de
crise
Page
57
et 58
Fiche
action
Directeur
des
Opérations
de
Secours Page
59
et 60
Fiche
action
Responsable
des
Actions
Communales Page
61
à 65
Fiche
action
Logistique
: les
responsables
=
ae
es
à
économie
et secrétariat
SR
Re
Page
66
à 71
Fiche
action
Soutien
de
la
population
: alerte
population
—
hébergement
-— ravitaillement
— retour
à
la
normale
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 7 -
Documents
de
gestion
de
crise
Page
73
Fiche
de
déclenchement
du
PCS
Page
74
Fiche
d’émargement
des
membres
du
PCC
Page
75
Fiche
de
gestion
des
actes
Page
76
Journal
de
suivi
de
crise
: journal
d'appels
ï.
.
|
4
Page
77
Modèle
d'arrêté
municipal
— Voirie
=
Page
78
Modèle
d'arrêté
municipal
—
Réquisition
Page
79
Modèle
d'arrêté
municipal
—
Péril
imminent
Page
80
à 83
Conventions
Gedimat
et
EMDE
Page
84
Gestion
d’un
lieu
d'hébergement
Page
85
Entrées
/ sorties
d’un
lieu
d'hébergement
Page
86
et 87
Déclaration
de
catastrophe
naturelle
Page
88
Mallettes
PCS
Fiche
6.7 Hébergement
de
la
population
Fiche
6.8 Ravitaillement
de
la
population
Fiche
6.9
Retour
à
une
situation
normale
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 8
- Annexes
Page
90
et 91
Annuaire
de
crise
(services
officiels
et
de
secours) Page
92
Liste
des
personnes
fragiles
Page
93
Liste
des
établissements
sensibles
:
ee
;
|
Page
94
Recensement
des
matériels
détenus
par
les
RATES
L
entreprises Page
95
DDRM
Page
96
DICRIM
Page
97
Arrêtés
Préfectoraux
Page
98
à
102
Le
cadre
réglementaire et
juridique
:
Page
103
à 109
Dossier
Croix
Rouge
Page
110
Dossier
«
CNIL
»
Page
111
PPMS
des
écoles
de
Cousance
Page
112
Sécurisation
des
lieux
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 1/
Les
travaux
CREncaicece
concernant
ce
PCS
doivent
être
aujourd'hui
délibérés.
2/
Lorsque
le
PCS
sera
finalisé,
il sera
expédié
auprès
de
la
Préfecture
qui
devra
techniquement
le
valider.
3/
Sile
PCS
est
conforme
un
arrêté
municipal
sera
rédigé.
4/
Dés
lors
il deviendra
opérationnel
: il sera
consultable
en
Mairie
A
version
papier
mais
il pourra
être
mis
en
ligne
dans
un
deuxième
temps
après
avoir
supprimé
les
téléphones
et
les
adresses
mails
Zs
élus
et
des
salariés
municipaux. Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
More
avorcélibérs
de conselltmunicimalvote
Le
IoIte,
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 10/
Délibération
pour
refacturer
à
un
propriétaire
foncier
les
frais
d'entretien
de
sa
propriété
qu'il
n'effectue
pas
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l'environnement
personnel
de
nos
concitoyens,
certains
d’entre
eux
font
notoirement
preuve
de
négligences.
Celles-ci
sont
de
naïîfure
à
procurer
Un
désagrément
visuel
d'une
part
vis-à-vis
des
autres
habitants
et
notamment
de
leurs
voisins,
mais
ces
sifuations
qui
restent
toutefois
exceptionnelles
génèrent
de
vrais
risques
qui
portent
sur
le
risque
incendliaire
et
sur
des
faunes
indésirables
d'autre
part.
L'article
L2213-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procure
à
la
collectivité
la
possibilité
de
demander
au
propriétaire
concerné
de
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
de
son
terrain
dans
un
délai
imparti.
À
défaut
de
réalisation
à
la
daïe
indiquée
dans
l'arrêté,
notre
collectivité
pourra
faire
procéder
d'office
à
l'exécution
dé
travaux
aux
frais
de
la
personne
incriminée.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
règle
l'entrepreneur
qui
g'réalisé
les
travaux
puis
refacture
les
frais
à
la
personne
concgfnée.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Abres
avoir
Jdélttbere,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
eb
abstention
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 11/
Présentation
et
délibération
du
rapport
annuel
du
SYDOM
2023
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Chiffres
clés
Bac
bleu
: 13
990
fonnes
collectées
en
baisse
de
3%
Bac
gris
: 45
590
tonnes
collectées
en
baisse
de
3%
Déchetterie
: 45
603
tonnes
collectées
en
baisse
de
2%
Contenu
du
bac
gris
d’Un
jurassien
en
2028
:
171
kgs
par
habitant
dont
31
%
de
déchets
incinérables
(rejets
conformes),
mais
des
marges
de
progrès
très
importantes
existent
car
les
bacs
gris
contiennent :
- 38
%
de
déchets
compostables
- 22
%
de
déchets
recyclables,
- 3%
d'emballage
verre
De
Cela
CITE
69
%
de
déchets
bac
gris
devraient
d'être
valorisés
vers
d'autres
filière
Précisément
concernant
les
bacs
bleus,
la
moyenne
s'établit
à
5
habitant
mais
28
%
de
ces
déchets
sont
inappropriés
au
bac
ere
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
SYDOM
du
Jura
représente
266
597
habitants
répartis
sur
les
492
communes
jurassiennes.
Le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sont
traités
par
5 SICTOM: - SICTOM
de
Lons
le Saunier::
15
080
fonnes,
nee)
RE ele
72210
1,
OI]
Ne
Do
PA
NCA lola
- SICTOM
du
Haut
Jura
: 8
819
fonnes,
- SICTOM
Terre
d’Emeraude”1|21lrr'onnes. Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
bilan
comptable
de
l'exercice
Le
fonctionnement :
* Les
dépenses
s'établissent
à
hauteur
de
23
315
756€
Le
traitement
des
ordures
ménagères
et
le
fri représentent
39
%
de
la
dépense.
*
Les
recettes
s'établissent
à
hauteur
de
25
476
965
€
Les
adhérents
participent
à
hauteur
de
33
%
des
recettes.
Me
NINSSIARTS
IAE
4
* Les
dépenses
s’établissent
à
6 976
292
€
dont
22,5
%
représente
le
capital
des
emprunts.
MAS
ee)
iNe
ACTUS
USE
Elles
sont
composées
de
l'autofinancement,
du
rembowrsement
de
la
TVA
ef
des
amortissements).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 ontainers
ne
se
Oar
semaine
|
ACHAT
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Abresavoir
débére,
le conseil
Municipal
vote
à
13
pour
se
lovposiiion
Philippe
Roux).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 12/
Délibération
pour
l'évolution
des
postes
de
secrétaire
de
Mairie
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
de
leur
métier
Centre
de
gestion
du
Jura
Fanction
Publique
Territoriale
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Les
dispositions
de
la
loi
2023-1380
du
30
décembre
2023
et
de
ses
décrets
d'application
visent
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
Mairie
et
à
apporter
de
nouvelles
garanties
d'évolution
du
métier.
Tout
d'abord
l'intitulé
du
poste
de
secrétaire
de
Mairie
est
requalifié
en
«
Secrétaire
Générale
de
Mairie
»
(SGM)
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
I
ne
peut
y
avoir
deux
emplois
de
secrétaire
de
Mairie
au
sein
d'une
même
commune.
En
lien
avec
l'ancienneté
dans
le
métier,
c'est
Aurélie
GUILHEM
que
nous
avons
proposé
à
la
promotion
interne
hors
quota.
Ÿ
La
commission
employeur
qui
s'est
fenue
le
20
septembre
SE
a
validé
l'inscription
d'Aurélie
GUILHEM
au
titre
de
Ne
j
Territorial
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
Généraf”
Mairie
au
titre
de
l'année
2024.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Dans
le
cadre
de
cette
nomination
la
procédure
à
suivre
est
la
suivante
:
-
Création
du
poste
en
Conseil
Municipal
avec
délibération
qui
fait
apparaître
le
grade
de
Rédacteur
Territorial
au
sein
de
la
Mairie
de
Cousance
avec
Un
temps
hebdomadaire
d'activité
ea
Et
Déclaration
de
la
création
de
ce
nouvel
emploi
sur
le
site
«
Emploi
Territorial
»,
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Apres
avoir
delbére,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 13/
Délibération
pour
renouveler
le
contrat
de
la
bibliothécaire
à
compter
du
1%septembre
2024
[
|
|
|
|
D
à
h di Î
P ;
. ; À: l
1D'iL
EN
|
| |
en
: {
Ni
1.
Pen.
&.
;
s
M
|
|
|
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 AOL,
hiérarchique
CT
ele
ne
RTE
2
est
fixé
à
8
heures.
Son
contrat
a
pris
fin
le
31
août
2024.
NOUS
proposons
de
le
renouveler
pour
üne
durée
de
1 an
etil
prendra
donc
fin
le
31
août
2025.
Les
missions
et
responsabilités
confiées
à
Marine
Berthaud
sont
principalement
les
suivantes
:
- assurer
les
permanences
d'ouvertures
de
la
bibliothèques,
-
gérer
totalement
la
bibliothèque.
Les
horaires
de
travail
sont
les
suivants :
Mercredi
de
14h00
à
18h00
Samedi
de
9h00
à
12h00
Des
déplacements
sont
possibles
pour
de
la
formation
ét
aussi
vers
la
médiathèque
de
Lons
le Saunier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Apres
svolceéliberé,
le conseil
municipal
vote
Mhanniite,
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 14/
Délibération
pour
renouveler
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
à
compter
du
12"
septembre
2024
pôle
emploi
CAE
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
Contrat
Unique
d’ Fo
(o [74
TES
ie
d' ME
CE.
Re
6
mois,
concernant
Monsieur
Jean
Gallat
arrive
à
GE
le
31
août
2024.
Sur
notre
demande,
le
Pôle
des
Solidarités
du
Conseil
Départemental
du
MERE
Cantonale
Me
Neelel
= elilolaolelVMU Ia = Ne [01 ET
de
6
mois,
à
compter
du
1er
septembre
2024,
pour
une
«
Activité
Citoyenne
»
de
7
heures
hebdomadaires.
Rappelons
que
les
charges
salariales
et
patronales
sont
prises
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
50
%.
Selon
nos
échanges,
il y
a
de
fortes
probabilités
que
cette
convem#6n/“oit
à
nouveau
renouvelée
à
l'issue
de
cette
période
de
6
mois.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Ages
avoir
detoeré,
le conseil
municipal
vote
Lunanimite.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 15/
Délibération
afin
de
proposer
une
location
annuelle
pour
une
activité
hebdomadaire
de
Taï
Chi
Chuan
le
mercredi
soir
salle
des
Frères
à
compter
du
12" octobre
2024
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Madame
Katy
€
|
obtenu
au
CREPS
CÉ
Poitiers qu
du
Taï
Chi
Chuan.
VRReMER
LAC
'ATCUTEEETS)|ICI-CRCANUIe
Cr
El
vue
7.
d'obtenir
une
salle
municipale
afin
de
dispenser
son
activité.
AU
regard
de
ses
disponibilités
et
du
nombre
extrêmement
restreint
des
candidats
à
cette
activité
nouvelle,
nous
lui
avons
proposé
la
grande
salle
des
Frères
à
titre
gracieux.
Aujourd'hui,
Madame
Goy
a
créé
une
association
régie
par
la
loi
1901
dénommée
Taï
Chi
Cousance.
10
membres
adhèrent
actuellement
à
cette
nouvelle
association. Madame
Goy
souhaite
que
cette
activité
soit
maintenue
à
|
4
salle
des
Frères
le
mercredi
de
17h15
à
20h00
sur
la
base
de
%
à
32
semaines
chaque
année.
L
Avec
l'objectif
qui
est
celui
de
l'équité
et
de
l'homogénéité
au
regard
des
qauires
associations
que
nous
hébergedns,
nous
D
proposons
à
Madame
Goy
une
location
annuelle
limitée
à
100
€
la
première
année. Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Ce
loyer
annuel
extrêmement
modéré
est
en
cohérence
avec
la
faiblesse
des
moyens
financiers
dont
dispose
cette
association. Il est
prévu
d'actudaliser
le
loyer
en
2025
à
la
lumière
de
l'effectif
et
de
la
trésorerie
de
l'association
Taï
Chi
Cousance.
Cette
nouvelle
association
pourra
être
éligible
à
l'aide
financière
aux
associations
que
nous
ociroyons
dans
le
cadre
des
subventions
annuelles. Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Anies
cvolr
aelhberé,
le conseil
municipal
vote
à
13
pour
Ge
0
ention
(Phuiboe
Roux).
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 16/
Délibération
pour
une
subvention
auprès
de
la
Prévention
Routière
dans
le
cadre
du
label
« Ville
Prudente
» afin
de
sensibiliser
la
classe
primaire
de
CM?
de
Cousance
aux
modes
de
déplacements
doux
a
(PREVENTION
1
+
pm
À
F7
L
Ua
Monsieur
Christian
Bretin
présente
le
dossier.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Notre
adhésion
CT
be
re Ville
ETC
Ni
en
place
d'actions
de
sensibilisation
auprès
Fi
on
Co
e UOTE
NO
NIUE
No
0
re
ESS AIT
CE aaTe
lt
aussi
vers
SLTES
collaborateurs
d'entreprise
de
notre
territoire.
Cette
adhésion
nous
permet
également
d'avoir
accès
à
des
webinaires
d'informations
concernant
la
prévention
routière.
Cette
année
l'association
reconduit
son
challenge
d'éducation
routière
en
partenariat
avec
la
Gendarmerie
Nationale.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
élèves
de
la
classe
primaire
de
CM2
de
Cousance
aux
modes
de
déplacements
doux
ef
de
leur
permettre
de
valider
également
l'Attestation
de
Première
Education
à
la
Route
(APER).
L'école
de
Cousance
est
désireuse
de
faire
profiter
ses
élèves
de
cette
expérience.
AUssi
il est
demandé
à
notre
commune
le
versement
d'une
subvention
de
150
€
pour
la
classe
de
CM2
de
Cousance
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Délibération
Abres
avolradchoërs,
lé conseil
municipal
vote
Lunaninie.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 17/7
Divers
et
dernières
minutes
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Malgré
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
de
transférer
notre
gestion
de
l'eau
communale
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Beaufort
au
1°
janvier
2025,
les
autorités
préfectorales
ont
rejeté
cette
demande
de
transfert.
La
Préfecture
a
considéré
que
plusieurs
étapes
devaient
être
franchies
notamment
la
présentation
du
dossier
de
transfert
dans
le
cadre
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
Comme
cela
nous
avait
pourtant
été
demandé,
nous
avions
délibéré
174
juin
2024
favorablement
en
faveur
de
ce
transfert.
Celui-ci
se
fera
donc
1e" janvier
2026.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
Maire
reprécise
les
éléments
du
dossier
«
Village
d'Avenir
».
Ainsi
notre
commune
lauréate
à
ce
dispositif
pourra
bénéficier
des
aides
et
des
supports
de
l'état
sur
le
plan
de
l'ingénierie,
de
la
technique
et
aussi
des
finances.
Le
Maire
rappelle
que
ce
grand
projet
consiste
à
procéder
à
l'aménagement
de
la
Place
du
Marché,
fout
comme
celui
de
la
Grande
Rue
centrale.
Le
dispositif
«
Village
d'Avenir
»
prévoit
la
communication,
la
collaboration
et
les
échanges
avec
les
Cousançois.
Cette
approche
fondamentale
est
nécessaire
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
avec
la
meilleure
pertinence.
Dans
ce
cadre,
deux
réunions
de
concertation
auprès
de
la
population
ont
déjà
été
réalisées
:
l'une
à
destination
des
particuliers
et
l'autre
à
destination
des
commerçants
de
la
grande
rue.
Les
échanges
ont
été
fructueux
ef
nourris.
Brigitte
Jouffroy
regrette
que
les
élus
n'aient
pas
été
convoqués
à,Ze
réunions.
Seul
l'exécutif
municipal
avait
été
convié.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Un
candidaï
est
actuellement
en
pourparlers
pour
reprendre
le
local
en
faveur
d'une
activité
nouvelle.
Les
démarches
en
cours
sont
actuellement
orientées
favorablement.
M.
Zubric
souhaite
réduire
son
activité
et
souhaite
par
conséquent
n'utiliser
que
l'ex
local
du
service
technique.
Ainsi,
le
vaste
bâtiment
(rouge)
sera
libre
à
la
location
tout
prochainement.
Ce
futur
terrain
engazonné
viendra
remplacer
l'ex
terrain
ensaif
inadapté
ef
inopérant.
Les
travaux
nécessaires
pour
réaliser
ce
nouveau
stade
à
le
des
jeunes
footballeurs
essentiellement
débuteront
début
octobre.
Uf
dispositif
afin
de
l'éclairer
est
prévu. Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Le
système
d'éclairage
du
terrain
de
foot
principal
est
aujourd'hui
défaillant. Les
ampoules
allogènes
actuelles
sont
énergivores,
pas
foujours
performantes
et
très
onéreuses.
AUSSI,
il
convient
d'envisager
Un
éclairage
nouveau
plus
performant,
économique
à
travers
le
dispositif
éclairage
leds.
Une
étude
a
été
commanditée
auprès
d'un
éclairagiste
professionnel
par
l'intermédiaire
des
établissements
Jaillet.
Cette
situation
est
aujourd'hui
assez
embarrassante
car
elle
interdit
à
l'Entente
Sud
Revermont
d'engager
des
matchs
en
nocturne.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ce
projet
doit
rapidement
se
solutionner.
Un
budget
assez
conséquent,
sans
doute
supérieur
à
20
000
€
est
à
,#6V6ir
qu'il
conviendra
de
mutualiser
avec
la
Communauté
de
aude
porte
du
Jura
mais
aussi
vers
d'autres
organismes
comme
Jeunesse
et#boris
et
le
district
du
foot
notamment.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Les
travaux
visant
à
supprimer
les
fuites
d'eau
lesquelles
altèrent
les
tapis
sont
en
passe
d'être
réalisés
dans
les
fout
prochains
jours.
Dès
lors,
les
nouveaux
tapis
qui
ont
été
acquis
tout
dernièrement
pourront
être
mis
en
place
en
faveur
des
arts
martiaux.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
souhaite
l'implantation
d'une
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Sociale
à
Cousance.
La
situation
géographique
de
notre
commune
d'une
port,
la
présence
d'une
école
d'autre
part
et
enfin
la
présence
de
commerce
et
d'autres
commodités
rendent
ce
projet
pertinent
pour
les
autorités
du
département.
La
superficie
nécessaire
à
l'élaboration
d'une
telle
structure
est
de
3
000
m2.
NZ
commune
n'étant
pas
propriétaire
d'un
tènement
adapté,
c'est
vers
un
propriétaié
privé
que
s'oriente
les
négociations.
Il
est
prématuré
aujourd'hui
d'affirmer
que
ce
projet
pourra
aboutir
au
sein
de
(@Telse
2e lUIa Tr
ss
CPC
A
al
se SEL
Elus,
Cerrains
élan
AE Or
OUIeS
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Les
travaux
de
voirie
pris
en
charge
financièrement
par
noïre
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
se
réaliseront
début
octobre
2024.
Is
concerneront
précisément
:l'aménagement
de
la
voirie
de
la
ZA
des
Vauvres,
d'une
petite
partie
de
la
nouvelle
rue
Louis
Lautrey
et
le
curage
des
fossés
route
de
Fléria
et
route
de
la
Chapelle.
Le
bâtiment
de
la
gare
est
aujourd'hui
convoité
par
les
associations
sociales
locales
que
sont
le
Secours
Cafïholique
et
l'Association
Familiale.
Des
discussions
sont
en
cours
entre
les
présidents
d'associations,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
ainsi
que
les
élus
cousançois.
Si
ces
implantations
se
réalisent
des
travaux
intérieurs
préalables
conséquents
devro
être
réalisés
par
les
demandeurs
mais
non
par
notre
commune.
Si
ces
projets
aboutissent,
nous
souhaitons
que
les
nouveaux
locataires
s'acquittent
chacun
g
ff
loyer
au
profit
de
la
commune.
Le
Maire
indique
que
plusieurs
commissions
se
dérouleront
prochainemént.
C'est
le
cas
des
commissions
travaux,
animation,
environnement
et
finances.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024 Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2024