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Procès Verbal - PV CM 17 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
oo
ruse
ge
Conseil
Municipal
du
vendredi
17
JANVIER
2025
Proces
Verbal
Le
Président 2
La
Secrétaire
=, Ordre
du
jour
:
»1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
»2/
Délibération
pour
solliciter
auprès
du
SIDEC
des
subventions
dañ
l'amélioration
de
notre
éclairage
public,
»3/
Délibération
pour
l’implantation
d’une
consigne
automatisée
de
colis
M
ON
4]
Délibération
pour
appliquer
aux
associations
qui
utilisent
le
Dojo
conditions
financières,
»5/
Délibération
pour
mettre
deux
nouvelles
redevances
liées
à
l’eau
potabl
sont
imposées
par
l’Agence
de
l’Eau,
>6/
Délibération
pour
l’évolution
de
quelques
tarifs
liés
à
l’utilisation
de
la salle
ci
»7/
Délibération
pour
créer
un
poste
de
technicien
principal
1*"°
classe
en
rempl
icen
d’un
poste
de
technicien
principal
2°"e
classe
à
compter
du
1°
février
2025,
»8/
Délibération
pour
créer
le
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
en
remplacem
ent
d
poste
d'agent
de
maîtrise
à compter
du
1°’ février
2025,
|
»9/
Délibération
pour
autoriser
notre
commune
à liquider
des
dépenses
d'investi
ans
attendre
l’adoption
du
budget
M57
et
M49
2025,
10/
Délibération
pour
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes,
1/
Divers
et
dernières
minutes.
|
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Jarier
2025 RAJOUT
A
L’ORDRE
DU
JOUR :
Délibération
pour
une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
entre
la
Mairie
de
Cousance,
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
et
l’Association
Familiale
du
Canton
de
Beaufort/Digna/Chevreaux.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(Brigitte
Jouffroy).
2
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
Pa 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2024
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 JanWier
2025 Brigitte
Jouffroy
fait
remarquer
deux
petites
erreurs
concernant
le
comptage
des
voix
sur
le
Procès-Verbal,
mais
qui
ne
figurent
pas
sur
le
Compte-Rendu.
A
cet
égard,
la
délibération
envoyée
à
la
Préfecture
est
exacte.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
178
vier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(Brigitte
Jouffroy).
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarier
2025
4 2/
Délibération
pour
solliciter
auprès
du
SIDEC
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
notre
éclairage
public
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Jariier
2025 Dans
le
cadre
des
arrêts
de
bus
adaptés
aux
personnes
à
:
mobilité
réduite
que
nous
avons
dû
implanter
sur
un
site
nouveau
à
savoir
auprès
de
la
salle
de
La
Grenette,
nous
avons
installé
deux
abris
bus.
Indicativement,
ces
nouveaux
arrêts
de
bus
voient
environ
cent
voyageurs
chaque
jour,
notamment
en
période
scolaire.
Plusieurs
remarques
nous
ont
été
formulées
concernant
le
manque
d’éclairage
la
nuit
au
niveau
de
ces
arrêts
de
pus. Aussi,
nous
avons
contacté
le
SIDEC
afin
qu’il
étudie
cette
problématique.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarier
2025
T Les
propositions
du
SIDECE
sont
les
suivantes
:
- Pose
d’un
projecteur
Neos
Led
500
mA
sur
là
façade
de
l’immeuble
Ducroz,
rectangle
vert,
- Pose
d’un
projecteur
Neos
Led
300
mA
sur
la
façade
de
l’immeuble
:
|ILE
48
Tilleli,
rectangle
orange,
||
[17
"88
.æe
%
_
L’actuel
projecteur
Led
SN
os,
sera
déplacé
et
déposé
à
TS
Te
0 (TE
l’angle
de
la
rue
Fontaine
ns
à
HAT
ET
TS
Ronde
et
de
la
rue
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025 Le
coût
de
l'opération
réalisée
par
le
SIDEC
s'élève
à
:
2
904,13
€ TTC.
|
Le
SIDEC
participe
à
cette
opération
à
hauteur
de
25
%
du
montant
total
TTC
soit
726,03
€.
La
part
de
la collectivité
sera
donc
de
2
178,13
€. /
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Janvier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
\
vote
à
l'unanimité.
5
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
vier
2025 3/
Délibération
pour
l’implantation
d’une
consigne
automatisée
de
colis
Mondial
Relay
|
ré
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Janvier
2025 Qui
est
Mondial
Relay
?
Cette
entreprise
compte
près
de
1
000
salariés,
28
sites
de
distribution,
5
plateformes
de
correspondance.
Fait
appel
à
plus
de
1
000
transporteurs
et
livre
plus
de
140
|
000
000
de
colis
chaque
année.
Elle
gère
un
réseau
de
|
plus
de
13
000
points
relais
en
France
et
40
000
en
|
Europe.
|
Mondial
Relay
à
Cousance
Fin
2024,
Mondial
Relay
a
sélectionné
200
communes
|
françaises
de
moins
de
10
000
habitants
pour
implanter
\
dans
chacune
d'elles
Un
locker.
|
Cette
consigne
automatisée
permet
d'envoyer
et
|
recevoir
des
colis
24h/24,
7
jours/7
grâce
à
des
casiers
accessibles
par
Un
code
personnalisé.
>
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Jarvier
2025
SJ ©
dns"
1e |
|
l
>
=.
C
———
Ondia
elq
ne
;
ill!
27
|
ne
-
29
Pr.
ge
£
g
Fe
EE
ES À
=
EE
ae
7
5
18e
4
PE
PA
2
2
ei
és
2
En
Se
D
M
+
hp
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025 Conditions
d’occupation
Le
locker
possède
les
dimensions
suivantes :
-__
Longueur
: 4,421
m
-__
Hauteur
: 2,356
m
-__
Epaisseur
: 0,70
m
Le
locker
doit
être
très
facilement
accessible
pour
Les
utilisateurs.
Tous
les
frais
d’installation
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
|
par
Mondial
Relay,.
|
Une
alimentation
électrique
doit
être
fournie
à Mondial
Relay.
Le
locker
dispose
d’une
caméra
vidéo
de
surveillance.
Les
risques
encourus
par
Mondial
Relay
du
fait
de
son
activité
et
de
|
l’utilisation
de
son
emplacement
seront
assurés
par
lui-même.
|
La
convention
entre
la
commune
et
Mondial
Relay
est
conclus
pour
\-
une
durée
de
5
ans
et
se
renouvelle
à
l’issue
de
cette
dernière
|
automatiquement
par
année
entière.
En
contrepartie
de
l'occupation,
Mondial
Relay verse
à
La commune
une
redevance
annuelle
de
850
€
HT
payée
en
début
d’année.
| dé /
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
JarVier
2025
J 2025
Ier
| du
Vendredi
17
Janv
icipa
Conseil
Mun Nathalie
COLONOZET
indique
qu’il
faudra
s’assurer
que
l’emplacement
du
locker
n’entrave
pas
l’issue
de
secours
du
gymnase.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1e
vier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
|
13
voix
pour
et
1 abstention
(Cyril
PETITIEAN).
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarvier
2025 4/
Délibération
pour
appliquer
aux
associations
qui
utilisent
le
Dojo
de
nouvelles
conditions
financières
dé
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
JarVier
2025
’ La
salle
du
dojo
est
actuellement
utilisée
par
trois
clubs
que \
sont : -_
Le
judo
club,
-
Le
club
Aïkido,
-_
Le
club
Aïkishintaiso.
Sur
les
critères
de
la
facturation,
ces
trois
clubs
sportifs
règlent
à
la
commune :
-_
la
facture
d'électricité
dont
la
consommation
se
mesure
|
SUr
Un
compteur
communal.
\
La
répartition
de
la
facturation
d'électricité
vis-à-vis
de
|
chaque
club
s'établit
à
travers
une
convention
rédigée
le
8
décembre
2016
et
qui
se
décompose
de
la
manière
|
suivante
:
-__
Aïkido
: 50%
- _
Judo:31% Aïkishintaiso
: 19 %
TT
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarfier
2025 \
Un
loyer
annuel
proratisé
selon
le
temps
d’utilisation
et
qui
s’établit
de
la
façon
suivante
:
|
-__
Akido
: 150
€
-
Judo
: 100
€
-__
Aïkishintaiso
: 50
€
Une
rencontre
a
eu
lieu
fin
2024
avec
les
dirigeants
des
associations
utilisatrices
du
dojo.
|
ls
nous
ont
fait
part
de
leur
situation
financière
à
la
fois
saine
mais
extrêmement
tendue.
|
Après
avoir
mesuré
la
facturation
appliquée
sur
des
clubs
présentant
des
|
similitudes
au
niveau
du
territoire
Porte
du
Jura
et
dans
un
souci
\
d’homogénéité,
il
convient
de
réformer
notre
politique
de
facturation
à
|
leur
égard.
\
Aussi,
nous
proposons :
\
-
La
prise
en
charge
de
leur
consommation
électrique
annuelle
par
la
|
commune,
|
-___
L’abandon
de
leur
facturation
annuelle.
Indicativement,
le
prise
en
charge
financière
totale
pour
la
commune
s’établissait
en
2023
à
1 207,18
€.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025 Brigitte
JOUFFROY
indique
que
pour
éviter
la
dérive
éventuelle
de
la
consommation
électrique,
il
faudrait
mettre
en
place
un
dispositif
de
coupure
automatique
après
l'entrainement. Le
Maire
lui
indique
que
nous
saurons
être
très
vigilant
et
s’il
convient
nous
mettrons
en
place
des
dispositifs
de
contrôle.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 9e
vier 2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
É \
à l’unanimité.
M
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarivier
2025 5/
Délibération
pour
mettre
deux
nouvelles
redevances
liées
à
l’eau
potable
qui
nous
sont
imposées
par
l’Agence
de
l'Eau
agence
deleau
RSR
else
Lee:
dé /
J
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
JanVier
2025 Aujourd’hui,
la facturation
de
l’eau
potable
auprès
de
nos
abonnés
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
1/
Location
du
compteur
par
la
commune
: 21,60
€
par
an
pour
un
compteur
de
diamètre
15
mm
(cas
le
plus
fréquent),
2/
La
redevance
eau
par
la
commune
: 1,60
€
le
mètre
cube,
3/
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
par
l'Agence
de
l'Eau
: 0,0466
€
|
le
mètre
cube,
:
\
4/
Redevance
de
pollution
domestique
par
l'Agence
de
l'Eau
: 0,29
€
le
mètre
cube.
\
Evolution
tarifaire
et
répercussion
sur
la facture
d’eau
Les
redevances
perçues
par
l'Agence
de
l’Eau
lui
permettent
de
financer
son
programme
d'intervention
visant
notamment
à
préserver
les
ressources
en
eau
|
et
à
lutter
contre
les
pollutions.
\
La
loi
du
29
décembre
2023
a
instauré
la
création
de
nouvelles
redevances
sur
la
consommation
d’eau
potable
qui
viendront
remplacer
les
redevances
suivantes
:
- Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
(point
3
précédemment)
Redevance
pollution
domestique
(point
4
précédemment)
/
De
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 JanVier
2025
J QUELLES
NOUVELLES
REDEVANCES
?
La
redevance
pour
la
consommation
d’eau
potable
facturée
par
l’Agence
de
l’Eau
au
tarif
de
0,43
€
le
mètre
cube.
La
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
facturée
par
l’Agence
de
l’Eau
au
tarif
de
0,01
€
le
mètre
cube.
A
défaut
de
connaître
le
taux
de
rendement
très
précis
de
chaque
collectivité
gérant
l’eau
en
régie
ou
bien
de
chaque
syndicat
de
|
distribution,
l’Agence
de
l’Eau
applique
cette
année
|
exceptionnellement
pour
tous
les
distributeurs
un
tarif
forfaitaire
de
0,01
€
Le
mètre
cube.
Dès
2026,
Le
montant
de
cette
nouvelle
redevance
sera
lié
au
taux
de
rendement
de
chaque
structure
de
distribution.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
SJ Conséquences
sur
l'évolution
de
la
facturation
2024/2025
L'addition
des
deux
redevances
appliquées
par
|
l'Agence
de
l'Eau
représentait
en
2024
un
tarif
de
\
0,3366
€
par
mètre
cube.
L'addition
des
deux
nouvelles
redevances
qui
\
seront
appliquées
dès
2025
par
l'Agence
de
l'Eau
représentera
un
tarif
de
0,44
€
par
mètre
cube
soit
Une
augmentation
de
0,1034
€
par
mètre
cube.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Jarffier 2025
# Le
Maire
indique
que
depuis
2014
des
travaux
extrêmement
conséquents
|
ont
été
réalisés
sur
les
structures
de
gestion
de
l’eau
potable,
il
s’agit
notamment :
De
nouvelles
canalisations
en
remplacement
des
anciennes
défectueuses, La
station
de
pompage
a fait
l’objet
de
travaux
conséquents,
Des
débitmètres
sectoriels
ont
été
installés,
Un
transformateur
électrique
a
été
implanté,
Des
centaines
de
branchements
plomb
ont
été
éradiqués,
Tous
ces
travaux
permettent
aujourd’hui
d'offrir
une
eau
de
qualité
et
avec
un
rendement
très
satisfaisant
tout
en
conservant
un
prix
de
l’eau
qui
reste
attractif
au
niveau
des
collectivités
Porte
du
Jura,
Le
Maire
indique
également
que
l'Etat
n’accorde
plus
aujourd’hui
d’aide
importante
sur
les
travaux
de
l’eau,
Nous
détenons
aujourd’hui
une
régie
de
gestion
de
l’eau
potable
de
très
bonne
qualité
que
nous
pourrons
transférer
dès
2026
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
10e
vier
2025 Xavier
RIVATTON
fait
remarquer
que
les
communes
disposent
de
moyens
insuffisants
pour
effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
Mo
vier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote.
|
à l’unanimité.
4
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Je
vier
2025 6/
Délibération
pour
l’évolution
de
quelques
tarifs
liés
à
l’utilisation
de
la
salle
des
Frères
et
La
Grenette
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 JanVier
2025 Les
tarifs
de
locations
de
nos
salles
communales
que
sont
la :
salle
des
Frère
et
la
salle
de
la
Grenette
méritent
quelques
petits
ajustements.
Nous
vous
proposons
les
évolutions
suivantes :
SALLE
DES
FRERES
Forfait
vaisselle
pour
tous
les
utilisateurs
:
Actuellement
: 30
€
pour
50
personnes
Proposition
: 50
€
quelque
soit
l’effectif
Forfait
chauffage
:
Rubrique
évènement
association
extérieure
Actuellement
: 20
€
Proposition
: 30
€
A
L
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
T Forfait
chauffage
Evènement
convivial
un
jour
en
semaine
Actuellement
: 30
€
Proposition
: 40
€
Evènement
convivial
week-end
2 jours
Actuellement
: 50
€
Proposition
: 60
€
Location
grande
salle
association
extérieure
:
Actuellement
: 50
€
Proposition
: 70
€
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
JarVier
2025
F SALLE
DE
LA
GRENETTE
Manifestation
publique
associations
cousançoises
Actuellement
: 200
€
Proposition
: gratuit
Conseil
Municipal
du
Vendredi
TR PANIEr
2025 Brigitte
JOUFFROY
indique
que
certaines
communes
appliquent
des
tarifs
différenciés
selon
que
les
associations
exercent
leurs
activités
à
but
lucratif
ou
non.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1738
vier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
|
à
13
voix
pour
et
1 abstention
(Brigitte
JOUFFROY).
!
TT
UT
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
ST 7/
Délibération
pour
créer
un
poste
de
technicien
principal
1
classe
en
remplacement
d’un
poste
de
technicien
principal
2m
classe
à compter
du
1°"
février
2025
2e Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
J Monsieur
DELIN
Jérôme
est
promouvable
à
l'avancement
de
grade
de
Technicien
Principal
de
1°
classe.
AUssi,
il
nous
convient
à
compter
du
1€
février
2025
de
supprimer
son
poste
de
Technicien
Principal
de
2°"
classe
et
de
créer
son
poste
de
Technicien
Principal
de
1°"
classe. 4 T7
hi
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Jarier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
12
voix
pour
et
2
abstentions
(Nathalie
COLONOZET
-— Xavier
RIVATTON). PA
Conseil
Municipal
du Vendredi
17 Jsier
2025 8/
Délibération
pour
créer
le
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
en
remplacement
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à compter
du
1°
février
2025
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Janvier
2025 Monsieur
MAGNIN
Sébastien
est
promouvable
|
l'avancement
de
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
de
1®e
classe.
|
AUssi,
il
nous
convient
à
compter
du
1°
février
2025
de
|
supprimer
son
poste
d'Agent
de
Mafñtrise
et
de
créer
son
poste
d'Agent
de
Maïfrise
Principal.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarivier
2025 Délibération
|
1
L
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
l'unanimité.
vier
2025
Conseil
Municipal
du
CLR Pa
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 sanvier
2025 Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
\
notre
collectivité
peut
sur
accord
du
Conseil
Municipal
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Budget
général
Dépenses
d’investissement
Autorisation
des
Budgétisé
pour
Chapitre
nr
pe
20
15
000,00€
3 750,00
€
21
493
436,00
€
123:359;00€
23
98
770,00
€
24
692,50
€
16
690
000,00
€
172
500,00
€
040
1 500,00
€
375,00
€
041
26
T2
92E
7 243,23
€
J
/
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025 Budget
eau
Dépenses
investissement
IDTe ln To
lo]
8]
Autorisation
des
Chapitre
pe
dépenses pour
2025
21
723
010,52
€
180
752,63
€
16
132
000,00
€
33
000,00
€
\
040
6
590,48
€
1 647,62
€
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
|
l’unanimité.
\4
Conseil
Municipal
du
Vendredi
A
DEMI
2025 10/
Délibération
pour
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
TT
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
JanVier
2025 craances
admises
en
non
valeur
(budget
\ L
74
eau) RÉ RER Créances
éteintes
(budget
eau)
623,72 €
Créances
admises
en
non
valeur
(budget
communal)
RC Pen
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarivier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
]
l'unanimité.
\28
Conseil
Municipal
du
Vendredi
Le
vier
2025 11/
Délibération
pour
une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
entre
la
Mairie
de
|
Cousance,
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
et
l'Association
Familiale
du
Canton
de
\
Beaufort/Digna/Chevreaux
Pd
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 JarWier
2025 Les
deux
associations
cousançoises
à
caractère
social
souhaitent
s'implanter
durablement
à
Cousance
au
sein
de
locaux
à
la
fois
pérennes
et
adaptés.
Des
pourparlers
sont
actuellement
en
cours
entre
les
dirigeants
du
Secours
Catholique
et
notre
Commune
pour
que
cette
nouvelle
association
exerce
son
activité
au
sein
du
bâtiment
de
la
Gare.
C'est
Un
point
sur
lequel
nous
reviendrons
sans
doute
au
premier
semestre
cette
année.
Concernant
l'Association
Familiale,
celle-ci
a
sollicité
notre
Commune
pour
l'aider
à
trouver
un
local
adapté
à
son
activité.
Une
partie
du
bâtiment
nous
appartenant
au
29,
Rue
de
Bresse
à
Cousance
s'est
trouvée
libérée
fin
2024
par
le
repli
de
l'activité
de
Défi
Concept
représenté
par
son
dirigeant
Monsieur
Jean-Michel
Zubric
vers
les
ex
bâtiments
techniques
municipaux.
AUSssi,
NOUS
avons
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
et
aux
dirigeants
de
l'Association
Familiale
l'espace
ainsi
libéré
par
la
société
Défi
Concept.
Toutes
les
parties
ont
abouti
à
Un
accord
pour
Une
location
de
notre
commune
de
Cousance
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
L'Association
Familiale
du
Canton
de
Beaufort/Digna/Chevreaux
étant
bénéficiaire
des
locaux
concernés.
7
Pd
Ed
red
TT
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Janvier
2025 Le
local
est
mis
à
disposition
de
l'Association
Familiale
en
vue
d'y
réaliser
ses
activités
et
plus
précisément
«
Les
Paniers
du
Cœur
».
|
Ce
local
sera
loué
à
la
Communauté
de
Communes
pour
\
Un
loyer
mensuel
de
400
€ sans
charges.
|
Toutes
les
charges
de
fonctionnement
seront
réglées
par
le
\
4
locataire
ou
le
bénéficiaire.
|
La
mise
à
disposition
du
local
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
à
partir
de
la
signature
de
l'acte.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
Ed Xavier
RIVATTON
indique
que
la
location
à
l’Association
Familiale
va
certainement
générer
des
fluxs
de
véhicules
assez
importants.
Aussi,
il
conviendra
d’instaurer
un
plan
de
circulation
afin
de
ne
pas
entraver
le
passage
des
véhicules
des
Sapeurs-
|
Pompiers.
|
Le
Maire
répond
à
Xavier
RIVATTON
que
nous
allons
réfléchir
|
4
et
redimensionner
les
places
de
stationnement
après
|
à
l’agrandissement
et
l’amélioration
du
parking
des
pompiers.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Ja
vier
2025 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1 abstention
(Brigitte
JOUFFROY)
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Janvier
2025
fr 11/
Divers
et
dernières
minutes
S
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 Jarier
2025
J Présentation
des
points
divers
par
le
Maire
Christian
BRETIN
Projet
Village
d’Avenir
:
Le
Maire
indique
que
le
processus
de
ce
grand
chantier
se
déroule
selon
le
rythme
initialement
prévu.
Deux
réunions
se
sont
tenues
en
mairie
:
La
première,
réunissait
un
certain
nombre
de
commerçants
de
la
Grande
Rue
et
la
seconde
était
destinée
à
recueillir
le
point
de
vue
de
particuliers
cousançois. Les
échanges
ont
été
fructueux
et
ont
permis
au
cabinet
EGIS
et
les
deux
architectes
urbaines
d’élaborer
un
premier
scénario
qui
à
été
présenté
à
l'exécutif
municipal.
Si
ce
scénario
a
été
globalement
bien
accueilli,
un
certain
nombre
de
|
remarques
ont
porté
sur
les
places
de
parking
qu’il
convient
de
ne
pas
trop
diminuer.
Toutefois,
un
certain
nombre
d'éléments
patrimoniaux
doivent
être
conservés,
à
savoir
les
Halles
et
le
tilleul
notamment.
Un
nouveau
scénario
prenant
en
compte
les
modifications
sera
présenté
en
visioconférence
le
5
février
auprès
de
l’exécutif
municipal
et
aussi
vers
les
élus
qui
souhaitent
participer.
Une
commission
travaux
élargie
est
prévue
le
vendredi
7
février
à
19h30.
Fort
de
toutes
les
remarques
le
cabinet
EGIS
viendra
présenter
5 projet
logiquement
abouti
le
lundi
17
février
en
Mairie.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
a
vier
2025 Travaux
sur
l’église
:
Des
travaux
conséquents
s’imposeront
à
notre
municipalité
dès
cette
année.
|
Ils
concernent
des
éléments
structurels
du
clocher,
à
travers
des
éléments
de
zinguerie,
tout
comme
des
éléments
de
la
charpente. De
plus,
le
toit
de
la
sacristie
demande
lui
aussi
à
être
rénové.
C’est
vraisemblablement
vers
des
travaux
conséquents
que
la
commune
s’achemine.
À
cet
égard
des
approches
sont
entamées
auprès
de
sociétés
spécialisées
pour
déterminer
précisément
les
réparations
qui
vont
s’imposer
ainsi
que
le
budget
qu’il
faudra
consacrer.
Travaux
sur
le
cimetière
:
-
La
haie
occultante
qui
longe
la
Route
Départementale
2
est
constituée
par
des
résineux
qui
présentent
un
état
sanitaire
médiocre.
Aussi,
convient-il
de
les supprimer.
En
contrepartie
une
palissade
à
la
fois
occultante
et
esthétique
devra
être
installée
sur
quasiment
l’ensemble
du
mur
périphérique
du
cimétière
qui
longe
la
Route
de
Louhans.
Des
approches
techniques
et
budgétaires
sont
en
cours
pour
que
ces
travaux
puissent
se
réaliser
dès
cette
année.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
arivier
2025 - Le
Jardin
du
Souvenir
dispose
de
très
peu
de
places
aujourd’hui
|
car
les
emplacements
destinés
à
déposer
les
urnes
sont
très
sollicités. Aussi,
il
nous
convient
de
procéder
à
son
agrandissement
afin
d’offrir
aux
familles
des
emplacements
supplémentaires.
Ce
projet
d’agrandissement
doit
se
réaliser
selon
une
approche
harmonieuse
et
réfléchie
sur
le
long
terme.
L’éclairage
du
stade
de
foot
:
L’éclairage
du
stade
aujourd’hui
sous
forme
de
lampes
halogènes
est
très
énergivore.
De
plus,
un
certain
nombre
de
luminaires
ne
disposent
plus
de
:
pièces
de
rechange
en
cas
de
panne.
Enfin,
la
Fédération
Française
de
Foot
suspend
aujourd’hui
tous
les
matchs
de
championnat
en
nocturne
à
cause
de
la
défaillance
5
de
notre
système
d’éclairage.
Dans
ce
cadre,
il
nous
convient
de
procéder
à
un
changement
complet
du
dispositif
d'éclairage.
Une
première
approche
auprès
de
professionnels
fait
apparaître
un
budget
qui
avoisinera
environ
25
000
euros.
Le
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1738
vier
2025 Lotissement
La
Malatière
:
e
e
.
x
#
e
fr
\
L’aire
centrale
du
lotissement
de
la
Malatière
mérite
des
aménagements
tant
au
niveau
de
la
voirie,
des
trottoirs
mais
aussi
des
espaces
verts
municipaux.
C’est
un
projet
qu’il
convient
d’envisager
pour
une
finalisation
sous
deux
ans.
|
Conformité
gymnase
et
salle
de
la
Grenette :
Feux
de
nos
bâtiments
communaux
ont
fait
l’objet
d’un
contrôle
par
les
services
u
SDIS.
Plusieurs
points
sont
à
corriger
et
aujourd’hui
ils
le
sont
en
intégralité
concernant
la
salle
de
la
Grenette.
S'agissant
du
gymnase,
les
points
de
corrections
défaillants
seront
résolus
prochainement
pour
une
levée
de
la
non-conformité
que
nous
espérons
d’ici
quelques
semaines.
Extension
du
réseau
gaz
GRDF
:
GRDF
nous
indique
qu’il
étudie
un
maillage
du
réseau
de
gaz
entre
Cousance
et
A
Gevingey.
À
Le
tracé
souhaité
par
le
Maître
d’Oeuvre
de
GRDF
fait
apparaître
une
traversée
|
=
qui
empruntera
la
Grande
Rue
depuis
Bian,
la
Rue
du
Moulin,
la
Rue
Cadet
puis
la
Route
de
Gizia
et
enfin
le
Chemin
communal
qui
conduit
à
la
Pâture
d’Ageon.
Le
tracé
continuera
ensuite
vers
la
commune
de
Cuisia.
Il s’agit
de
travaux
lourds
qui
seront
intégralement
pris
en
charge
par
GRDF
et
qui
se
réaliseront
en
2026.
Une
réunion
informative
avec
les
chargés
d’affaires
de
GRDF
s’est
tenue
à
la
salle
des
Frères
avec
la
présence
des
maires
concernés
par
ces
travaux.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17 va
vier
2025 Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes :
Aline
Menouïillard
informe
que
deux
journées
d'animation!
seront
organisées
par
les
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
\
-
un
après-midi
jeux
de
sociétés
aura
lieu
le
samedi
25
|
janvier
à
partir
de
15h00
à
la
Résidence
les
Hortensias.
Il est
ouvert
aux
enfants
à
partir
de
6
ans
et
aux
adultes
également,
-
le
samedi
22
février
à
la
Grenette
c’est
la
Cuisine
du
|
Monde
qui
sera
à
l’honneur.
|
Projet
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
(MECS)
:
Le
projet
avance
normalement,
un
compromis
de
vente
est
signé. Les
travaux
de
construction
sont
programmés
en
2026,
à
travers
une
structure
qui
pourra
accueillir
une
dizaine
d’enfants
avec
des
emplois
à
la
clé.
La
séance
est
levée
à
22
h
30
Conseil
Municipal
du
Vendredi
17
a
vier
2025