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Déliberation - 48 2026 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention de gestion Bus du Savoir Abrogation et adoption dune convention modifiee
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2026 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention de gestion Bus du Savoir Abrogation et adoption dune convention modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
AHSEANEE au C.M. 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 23 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 23 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 48/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 29 mai 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026
Objet de la délibération
Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion entre Montpellier Méditerranée
Métropole et la commune de Vendargues pour la gestion des « Bus du Savoir » - Abrogation et
adoption d'une convention modifiée
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Lauriane SIAUVAUD - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL Mme Maud DUPUIS pouvoir à M. Guy LAURET / Mme Catherine ITIER pourvoir à Mme Géraldine GROLIER / Mme Sylvie COSTA pouvoir à M. Raymond HAREL / Mme Alexandra ROPISTENTESS ROSELLO pouvoir à Mme Pascale LOCK-JEANJEAN / Mme Anne-Laure ITIER pouvoir à Mme Laurence TORRENT
Excusée Mme Amélie UNAL
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Pascale LOCK-JEANJEAN
Madame Géraldine GROLIER présente l'affaire ;
Il est rappelé que, par délibération n°32/2026 en date du 30 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé une convention de gestion avec Montpellier Méditerranée Métropole relative au dispositif des « Bus du Savoir », permettant le transport, sur le temps scolaire, des élèves du premier degré afin de faciliter leur accès à des activités sportives, culturelles, d'éveil et de découverte.
Cette convention s'inscrit dans une logique de mutualisation et de coordination à l'échelle métropolitaine, la Métropole intervenant au nom et pour le compte de la commune.
A la demande de certaines communes, la Métropole propose de faire évoluer le périmètre du dispositif, afin de mieux tenir compte des réalités territoriales et des besoins pédagogiques.
Ainsi, la convention modifiée, telle que jointe aux présentes, prévoit que les déplacements pourront être réalisés non plus uniquement sur le territoire de la Métropole, mais sur l'ensemble de l'aire d'attraction de Montpellier, permettant ainsi un accès élargi à certains équipements ou activités situés hors du strict périmètre métropolitain.
Cette évolution constitue une adaptation du périmètre d'intervention du service, sans modification de son économie générale ni de ses modalités de mise en œuvre (conditions financières, responsabilités, durée, .….).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7- ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°32/2026 du 30 avril 2026 approuvant la convention initiale ;
Vu le projet de convention de gestion modifiée entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, annexé à la présente ;
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
48-2026 -h ler Médi é pole -C lon de gestion « Bus du Savoir » - Abrogation et adoption d'une convention modifiée Page 1sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260605-48-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026
10 JUIN 2026 W VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
Considérant que le dispositif des «Bus du Savoir» concourt à la mise en œuvre des politiques éducatives, sportives et culturelles de la commune ;
Considérant que la Métropole dispose des capacités de coordination et de gestion adaptées ;
Considérant que l'élargissement du périmètre à l'aire d'attraction de Montpellier permet d'améliorer l'accès des élèves à des équipements et activités diversifiés ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'actualiser la convention de gestion existante ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de rapporter la délibération n°32/2026 du 30 avril 2026 relative à l'approbation de la convention de gestion des « Bus du Savoir »;
- d'approuver la convention de gestion modifiée entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues, telle qu'annexée à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
- de dire que les dépenses liées à l'exécution de cette convention seront prises en charge par la commune dans les conditions prévues par ladite convention ; - de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre ON].
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
La Secrétaire de séance,
Pascale LOCK-JEANJEAN.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmlse à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
48-2026 - Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion « Bus du Savoir » - Abrogation et adoption d'une convention modifiée Page 2sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260605-48-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026