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Déliberation - 32 2026 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention de gestion des Bus du Savoir Adoption
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2026 Montpellier Mediterranee Metropole – Convention de gestion des Bus du Savoir Adoption)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
4 VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
AHStents au C.M. 2° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 25 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 32/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Objet de la délibération
Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion entre Montpellier Méditerranée
Métropole et la commune de Vendargues pour la gestion des « Bus du Savoir » - Adoption
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Sylvie COSTA présente l'affaire ;
Il est rappelé que le dispositif dit des « Bus du Savoir » permet le transport, sur le temps scolaire, des élèves des classes d'enseignement du premier degré (maternelle et élémentaire), afin de leur faciliter l'accès à des activités sportives, culturelles, d'éveil et de découverte, réalisées dans le cadre des programmes obligatoires et facultatifs d'enseignement, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Jusqu'à présent, ce dispositif était mis en œuvre par la Métropole au bénéfice de ses communes membres.
Toutefois, s'agissant d'une activité relevant de la compétence communale, la Métropole ne peut continuer à assurer directement ce service en dehors d'un cadre juridique adapté.
Considérant cependant que le niveau métropolitain demeure pertinent pour assurer la coordination, la mutualisation et la maîtrise des coûts liés à ce type de prestation, il est proposé aux communes membres intéressées de confier, par convention, la gestion du service des « Bus du Savoir » à Montpellier Méditerranée Métropole, qui interviendra au nom et pour le compte de la commune.
À cet effet, une convention de gestion a été élaborée entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues.
Cette convention précise notamment :
- l'objet et le périmètre du service confié,
- les modalités de réalisation des prestations,
- les conditions financières, comptables et budgétaires,
- les obligations respectives des parties,
- les modalités de suivi, de responsabilité, de résiliation et de règlement des litiges.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5215-27 et L5216-74;
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
32-2026 -4 Uk dir. é pole - Ci jon de gestion des Bus du Savoir - Adoption Page] sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-32-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026 4 VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
Vu le projet de convention de gestion entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues pour la gestion des « Bus du Savoir », joint en annexe;
Considérant que le service des «Bus du Savoir» concourt à la mise en œuvre des politiques éducatives, sportives et culturelles de la commune ;
Considérant que la Métropole dispose des capacités de coordination et de gestion adaptées à ce service;
Considérant qu'il convient de formaliser les conditions dans lesquelles la Métropole exercera cette mission pour le compte de la commune ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ d'approuver la convention de gestion entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Vendargues relative à la gestion des «Bus du Savoir », telle que jointe en annexe à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
- de dire que les dépenses liées à l'exécution de cette convention seront prises en charge par la commune, dans les conditions prévues par la convention,
- de préciser que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention sont inscrits au budget de la commune, chapitre OT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
RE
=— :
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
32-2026 - Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion des Bus du Savoir - Adoption Page 2sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-32-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026