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Acte - 367 2023 pj animation halloween stand maquillage
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 367 2023 pj animation halloween stand maquillage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignés
Raison sociale de l’entreprise : ANIMTOO
Adresse du siège social : 13 RUE BROUSSAIS — 94400 VITRY SUR SEINE
Téléphone : 06 38 66 72 21
Numéro de Siret : 508 322 690 00019
Ci-après dénommée Le Prestataire d’une part,
Et
Raison sociale VILLE DE CLAMART
Adresse Place Maurice Gunsbourg
92140 CLAMART
Téléphone : 01.46.62.35.35
Représentée par Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Ci-après dénommée « Organisateur » d'autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la programmation des animations des vacances d'octobre du Centre
socioculturel du Pavé Blanc, le prestataire s'engage à donner, dans les conditions définies ci-
après, d’un stage de ballons sur le thème d’halloween le lundi 23 et mardi 24 octobre de 10h
à 12h et de 14h à 16h et le mardi 31 octobre 2023 un stand de maquillage de 15h30 à 17h30
Lieu : au Centre Socioculturel du Pavé Blanc — 44 route du Pavé Blanc — 92140 Clamart
A l'expiration de ces activités, le contrat sera réputé terminé.
Article 2 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire fournira le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation et
assumera la responsabilité artistique des activités. Dans le cas d’inexécution de la part de la Ville, celle-ci devra verser le montant de la
prestation à l’entreprise prestataire, soit la somme globale et forfaitaire de 2160,00 € HT
(deux mille cent soixante euros). Aucune autre indemnité ne pourra être dûe par la Ville.
Dans le cas d’inexécution de la part de l’entreprise prestataire, celle-ci devra verser à la Ville
les sommes perçues, soit la somme globale et forfaitaire de 2160,00 € HT (deux mille cent
soixante euros).
7.2.- Résiliation sans faute
En cas d'annulation, de report où d'interdiction de l'opération, en raison de dispositions
légales ou réglementaires ou de décisions judiciaires ou administratives, le contrat sera
résilié de plein droit sans que cela puisse donner lieu à une indemnité au profit de l’une ou
de l’autre des parties. Entre dans ce cadre une annulation de l’opération en raison de
troubles à l’ordre public ou de risques de troubles à l’ordre public, notamment en raison du
plan Vigipirate renforcé.
Le présent contrat se trouvera suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas de force majeure ou tout motif d'intérêt général et ce sans
qu'aucune indemnité ne soit due au Prestataire.
Article 8 - Compétence juridictionnelle
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
après échec d’une tentative de règlement amiable du litige.
Fait à Clamart, le. Zof Ho DE S en deux exemplaires.
Le Prestataire (1) L'Organisateur (1) \ =
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Î 7 La Conseillère municipale déléguée au b se” Centre socio-culturel du Pavé Blanc,
A . £-ie : . ; Î Loge a (1) Faire précéder les signatures de la mention manuscrite : « lu et'apurütvé » Samira AALLALL *
à l'Accès aux droits, | 7
au Conseil de quértier ue [