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Acte - 084 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 084 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
VILLE DE
RE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 084/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE JEUX DE COOPÉRATION DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 3 JUIN 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juitlet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Cariboo Loisirs, sise 37, rue Gandon — 75013 PARIS, relatif à l’organisation d’une animation de jeux de coopération dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François Mitterrand;
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Cariboo Loisirs, sise 37, rue Gandon — 75013 PARIS, relatif à l’organisation d'une animation de jeux de coopération dans le cadre de la fête du jeu le samedi 3 juin 2023 de 9h à 18h sur la place François
Mitterrand.
Article 2 : Une dépense de 665,00 euros HT. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Cariboo Loisirs. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 3 avril 2023
Certifié exécutoire cofnpte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfébture le: A4-(04 % 223
sa publication le : A&ie 41% 22 L'Adjoint au Maire déléguée à la
sa notification le : Commande Publique, aff Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Véronique
Directeur Géné/al des services