Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 mai 2022

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY – ROLLET - FOILLARD – PASCAL –– AUCOEUR – GUTTY - SAAD/CONDEMINE – Mrs BROUSSIN - NESME – COTHENET - BERETTI

Membres excusés : M. HEMET – LUCAS

Membres absents : Mmes BALLESTRA/DUQUESNOY - GONIN

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Jérôme BERETTI

Après lecture, le compte rendu de la séance du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Subventions

2) Travaux divers

3) Emprunt

4) Commission fleurissement

5) Jurés d’assises

6) Baux communaux

7) Vente caveau cimetière

8) Projet des commerçants

7) Questions diverses

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1) Subventions

Sur proposition de la commission des finances

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2022, les subventions aux associations pour un montant total de 4 500 € comme suit :

Club du Temps Libre 200€ - Les Sarmentelles 150€ - Basket Fleurie Villié-Morgon 350€ - Week-End Beaujolais 300€ - ADMR Beaujeu 150€ - Tour du Beaujolais 150€ - La Note Beaujolaise (Ecole de musique et Harmonie) 700€ - Y A K Danser 350€ - Sou des écoles 350€ - Comité de Jumelage 200€ - Société de pêche 100€ - Comité des fêtes 200€ - Chemins et Racines 200€ - Association des commerçants 200€ - Atelier Cord’Amie 100€ - 3V Capot Ouvert 100€ - Amicale bouliste 350€ - Beaujolais Football 350€

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

2) Travaux divers

2.1 Monsieur PASCAL donne lecture au Conseil Municipal des devis de l’entreprise BELHTP pour le nettoyage des bassins d’orage. Le montant total s’élève à la somme de 3 540€ TTC. Le Conseil Municipal accepte les devis.

2.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’une poutre cassée a été repérée au cours des travaux dans la salle des archives. Un charpentier va intervenir.2.3 Monsieur LAMURE précise que les travaux d’aménagement du parking « rue François Villon » sont en cours.

2.4 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux au-dessus de l’institut de beauté sont à l’arrêt en raison de la découverte d’un nid de frelons.

2.5 Madame ROLLET précise qu’elle n’a pas encore le chiffrage pour les travaux de voirie.

2.6 Projet camping-car park

Monsieur COTHENET présente au Conseil Municipal le projet finalisé de l’espace camping-car. Il présente le budget complet et les deux options de financement. L’option en achat différé du système camping-car park est privilégié. Le coût du projet s’élève à 41 000 € TTC sur l’année 1 puis 3 719 € TTC pendant 4 ans. Par la suite, le système permettra de dégager un bénéfice annuel estimé à 3 869 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, 2 abstentions,

ACCEPTE le lancement du projet selon les coûts susmentionnés

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.

3) Emprunt

Madame DEFNET expose qu’il convient de recourir à l’emprunt pour assurer le financement de travaux, principalement pour le réaménagement de la mairie. Les différentes offres de prêts proposées par les organismes bancaires ont été examinées.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de retenir l’offre de prêt du crédit agricole centre-Est dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : financement d’investissement

- Montant : 500 000.00 €

- Type de contrat : prêt à taux fixe

- Durée : 15 ans

- Périodicité de remboursement : annuelle

- Taux fixe : 1.76 %

- Montant de la 1ère échéance : 37 732.78 €

4) Commission fleurissement

4.1 Madame AUCOEUR fait le point sur l’inauguration du rond-point prévu le 11 novembre 2022 :

- courriers envoyés au Cru Morgon et au Comité des Fêtes pour leur proposer de participer. Le Cru Morgon est favorable, la classe en 3 souhaite également s’investir.

- prévoir invitations officielles et pourquoi pas inviter « les Compagnons du Beaujolais »

Madame AUCOEUR présente au Conseil Municipal les plans du projet.

4.2 Madame AUCOEUR informe le Conseil Municipal que la journée de plantations estivales est prévue le mercredi 18 mai, avec la participation des bénévoles et des enfants du Chatpito.5) Jurés d’assises

Après tirage au sort sur la liste électorale générale, les six jurés d’assises désignés pour l’année 2023 sont les suivants :

- N° 460 PIRON Bernadette

- N° 670 PETIT Matthieu

- N° 174 COLLONGE André

- N° 540 LENTI Pierre

- N° 161 GAGET Claude

- N° 872 YASAR Fatih

6) Baux communaux

6.1 Bail communal EHRSTEIN Roland

Monsieur LAMURE informe que le bail du logement loué à Monsieur EHRSTEIN Roland pour un loyer mensuel de 309.82 € hors charges locatives, est à renouveler à compter du 1er juillet 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif entre la commune et Monsieur EHRSTEIN Roland, pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter du 1er Juillet 2022.

FIXE le loyer mensuel à la somme de 309.82 €, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

6.2 Bail commercial « Escale des Sens »

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le bail du commerce de Madame AUFRANC Laureen, l’institut de beauté « Escale des Sens », pour un loyer mensuel hors charges locatives de 328.56 €, est à renouveler à compter du 1er juin 2022.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

FIXE le loyer mensuel à la somme de 328.56 € par mois hors charges locatives PRECISE que le bail commercial est consenti pour une durée de neuf ans à compter du 1er juin 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

6.3 Bail commercial « Boutique Isa »

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le bail du commerce de Madame AUFRANC Isabelle, « Boutique Isa », pour un loyer mensuel hors charges locatives de 273.80 €, est à renouveler à compter du 1er juin 2022.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

FIXE le loyer mensuel à la somme de 273.80 € par mois hors charges locativesPRECISE que le bail commercial est consenti pour une durée de neuf ans à compter du 1er juin 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

6.4 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal de la fermeture du petit Casino jusqu’à la reprise de celui-ci par un gérant indépendant. La réouverture est normalement prévue pour le mois de juin.

7) Vente caveau cimetière

Sur proposition de Monsieur le Maire qui expose la demande d’acquisition d’un caveau de 2 places par Monsieur et Madame MICHEL Paul et Marie-Eliane, situé dans le carré Nord Est du cimetière communal entre les concessions CHATELET et VIVES. Il est précisé que cet emplacement a fait l’objet d’un non renouvellement suite à l’expiration de sa durée initiale. Sur la base d’un devis établi par la marbrerie BAPTISTAL, le caveau est estimé à la somme de 2 800 € TTC. Le tarif de location d’une concession trentenaire s’ajoutera au prix de vente du caveau, le tarif étant fixé par le Conseil Municipal à 450.00 € depuis le 09/01/2021.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPOUVE la cession d’un caveau situé dans le carré Nord Est du cimetière communal à Monsieur et Madame MICHEL Paul et Marie-Eliane, sur la base du prix de 2 800€.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

8) Projet des commerçants

Monsieur LAMURE présente au Conseil Municipal le projet de « plateforme aqualudique » des commerçants pour animer la période estivale. Ce projet consiste en l’installation d’une plateforme, de jeux d’eau, de transats, de vestiaires… Le coût total du projet s’élève à la somme de 35 232 €. Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à ce projet.

9) Questions diverses

9.1 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal d’une demande d’installation d’un foodtruck un jour par semaine pour de la vente de plats asiatiques. Le Conseil Municipal accepte.

9.2 Monsieur LAMURE précise que les panneaux de l’Allée de Sasbachwalden seront prochainement commandés et installés.

9.3 Madame ROLLET informe des difficultés à localiser la salle des fêtes sur la commune. Elle propose d’installer une signalétique.

9.4 Monsieur LAMURE annonce au Conseil Municipal que la nouvelle camionnette du service technique a été livrée.

9.5 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal d’une demande d’un groupement de riverains du lieudit « le Clachet » pour ralentir la circulation sur le CD n° 9. MonsieurLAMURE propose d’analyser la situation sur place et demande un accord de principe pour entreprendre les mesures nécessaires. Le Conseil Municipal donne son accord.

9.6 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux pour la sonorisation de la salle des fêtes ont commencé.

9.7 Monsieur LAMURE annonce au Conseil Municipal que la pharmacienne recherche un nouveau local. Il précise qu’elle est intéressée par le local voirie situé vers l’église. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour que la pharmacienne réalise des études de faisabilité.

9.8 Monsieur BERETTI fait le point sur sa participation à la réunion du PADD dans le cadre du PLUi-H.

9.9 Monsieur BERETTI annonce que le programme du week-end des 15, 16 et 17 juillet, pour les 55 ans, du jumelage a un peu été modifié.

9.10 Monsieur GARAVEL fait un compte rendu de sa réunion avec Chatpito et les Maires concernant la nouvelle convention.

9.11 Monsieur LAMURE précise que dans le cadre des prochains travaux d’aménagement des deux classes de maternelle, le déménagement des locaux est prévu le mercredi 25 mai.

9.12 Madame SAAD-CONDEMINE annonce au Conseil Municipal le recrutement de Mme COSTANZO à la surveillance cour.

9.13 Monsieur GARAVEL fait un compte rendu de la réunion du SIEHB. Les prochains travaux prévus sur la commune sont programmés pour l’année 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.