Séance - Seance du 11 avril 2022

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Séance - Seance du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 11 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 Avril 2022

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY – ROLLET - FOILLARD – PASCAL –– AUCOEUR – SAAD/CONDEMINE – Mrs BROUSSIN - HEMET - COTHENET –– LUCAS - BERETTI

Membres excusés : Mme BALLESTRA/DUQUESNOY - GUTTY - GONIN – M. NESME Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Jérôme BERETTI

Après lecture, le compte rendu de la séance du 16 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Compte administratif et compte de gestion communal et assainissement 2021 2) Budget communal et assainissement 2022

3) Vote des taux d’imposition 2022

4) Subventions

5) Projet camping-car

7) Questions diverses

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1) Compte administratif et compte de gestion 2021

1.1 Service Assainissement

Madame DEFNET ayant présenté le compte administratif 2021 du service de l’assainissement et Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr GARAVEL

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le compte administratif 2021 du service assainissement arrêté à :

Recettes d’exploitation………………………………….. 20 979.02 €

Dépenses d’exploitation………………………………… 13 151.02 €

Excédent d’exploitation…………………………………. 7 828 €

Recettes d’investissement……………………………….. 350 677.04 €

Dépenses d’investissement……………………………… 65 250.85 €

Excédent d’investissement………………………………. 285 426.19 €

DECIDE d’affecter le résultat d’investissement excédentaire 2021 au compte 001 de la section d’investissement pour un montant de 285 426.19 € et le résultat d’exploitation excédentaire en réserve au compte 1068 du budget assainissement 2022 pour un montant de 7 828 €.

1.2 Budget Communal

Madame DEFNET ayant présenté le compte administratif 2021 du budget communal, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr GARAVEL.Après délibération, le Conseil Municipal unanime

APPROUVE le compte administratif 2021 arrêté comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Fonctionnement Investissement

Recettes 1 879 195.23 € 1 565 985.46 € Dépenses 1 501 983.36 € 567 123.11 € Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses 719 431.53 € RESULTATS + 377 211.87 € + 998 862.35 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 en réserve au compte 1068 pour un montant de 248 625.56 € et 128 586.31 € en report au compte 002 et l’excédent d’investissement en report au compte 001 pour un montant de 998 862.35 €.

1.3 Compte de gestion 2021 – Service Assainissement

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1.4 Compte de gestion 2021– Budget Communal

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Budget 2022

2.1 Budget Assainissement 2022

Sur proposition de Monsieur LAMURE, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le budget primitif 2022 de l’assainissement, arrêté comme suit :

- exploitation en dépenses et en recettes 16 533.02 €

- investissement en dépenses et en recettes 378 361.02 €

2.2 Budget primitif 2022 Communal

Sur proposition de Monsieur LAMURE, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le budget Primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

BUDGET COMMUNAL

- Fonctionnement dépenses et recettes 1 678 936.31 €

- Investissement dépenses et recettes 1 848 997.94 €

3) Taux d’imposition 2022

Sur Proposition de Madame DEFNET,

Après délibération, le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’imposition communaux 2022 des deux taxes comme suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES………... 29.62 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES…. 24.87 %

4) Subventions

4.1 Subvention annuelle aux associations

Madame DEFNET informe le Conseil Municipal qu’il convient d’attribuer les subventions 2022 aux associations qui en ont fait la demande. Elle donne lecture de la proposition de la commission finances. Le montant total de la subvention annuelle s’élève à la somme de 3 550€.Monsieur LAMURE expose qu’il convient de revoir à la hausse les montants à attribuer à ces associations en raison de la reprise active de leurs animations. La décision sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

4.2 BUDGET 2022- Subvention du budget principal au budget assainissement pour réaliser des investissements

Madame DEFNET rappelle au conseil municipal que des travaux de séparatif des réseaux d’assainissement sont prévus rue François Villon/ chemin de l’étang ainsi que rue Georges Brassens, rue Ronsard et chemin de la roche pilée. Les travaux sont estimés à la somme de 310 000 € HT avec une maîtrise d’œuvre estimée à 22 000 € HT. Afin de financer ses travaux il est proposé de réaliser une subvention exceptionnelle de 73 000 € du budget principal au budget assainissement conformément à l’article L 2224-2 modifié par l’ordonnance n° 2010- 1579 du 17 décembre 2010 (art. 24).

Cette subvention exceptionnelle sera réalisée sur le compte 2041642 du budget principal 2021 et fera l’objet d’un amortissement sur 20 ans. Elle sera encaissée au compte 13148 du budget assainissement 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

APPROUVE l’exposé de Madame DEFNET

AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle de 73 000 € du budget principal 2022 au budget assainissement 2022.

DECIDE que l’amortissement de la somme de 73 000 € s’effectuera sur une durée de 20 ans. AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application conforme de la présente délibération.

4.3 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection de deux salles de classe de l’école maternelle au titre de la DSIL

L’objectif principal de ce projet est donc l’amélioration des deux salles de classe de l’école maternelle en terme d’accessibilité.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL

Plan de financement :

Montant HT des travaux 74 480 €

Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 8 938 €

Montant des honoraires Bureau de contrôle

+ coordinateur SPS 3 000 €

Coût Total de l’opération : 86 418 €

Subvention ETAT DSIL 25 925 €

Subvention ETAT DETR 2021 30 246.30 €

Autofinancement de la commune 30 246.70 €

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ADOPTE l’opération de réfection de deux salles de classe de l’école maternelleAPPROUVE le plan de financement prévisionnel

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

4.4 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le réaménagement de la mairie au titre de la DSIL

L’objectif principal de ce projet est le réaménagement de la mairie, la mise aux normes PMR et sécurité incendie, l’isolation thermique et acoustique.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL

Plan de financement :

Montant HT des travaux 754 055 €

Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 91 242 €

Montant des honoraires Bureau de contrôle

+ coordinateur SPS 15 082 €

Coût Total de l’opération : 860 379 €

Subvention ETAT DSIL 344 152 €

Autofinancement de la commune 516 227 €

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ADOPTE l’opération de réaménagement de la mairie

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

4.5 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place d’une vidéo protection urbaine au titre de la DETR

L’objectif de ce projet est de protéger et sécuriser les bâtiments et installations publics et leurs abords et de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques.

Afin de mettre cette installation en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR

Plan de financement :

Montant total HT des travaux 42 407 €

- Caméras et installation 31 801 €

- Alimentation transmission wifi 3 425 €

- Centralisation en mairie 4 146 €

- Programmation, formation, divers 3 035 €

Subvention ETAT DETR 12 722 €Autofinancement de la commune 29 685 €

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ADOPTE l’opération de mise en place d’une vidéo protection

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

5) Projet camping-car

Monsieur COTHENET présente au Conseil Municipal l’état d’avancé du projet camping-car. Le chiffrage doit être affiné et le dossier finalisé sera présenté lors d’un prochain conseil pour passage au vote.

6) Questions diverses

6.1 Monsieur BERETTI présente au Conseil Municipal le programme du week-end du 15 juillet pour les 55 ans du jumelage :

Vendredi 15 juillet : - 17h arrivée des allemands

- 19h dîner puis feu d’artifice

Samedi 16 juillet : - 9h visite de la ferme des saveurs

- 12h pique-nique

- 16h retour

- 18h30 inauguration de l’allée du parc

- 19h30 repas officiel

Dimanche 17 juillet : - 9h défilé de vieilles voitures (3V capots ouverts)

- 11h verre de l’amitié

- 13h déjeuner

- 16h départ des allemands

6.2 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de son entretien avec deux commerçants pour une demande de mise en place de jeux d’eau sur l’esplanade. Ce dossier sera discuté plus en détails ultérieurement.

6.3 Monsieur BERETTI demande si la mairie a plus d’informations concernant l’accueil d’ukrainiens sur la commune. Pour le moment, une dizaine de famille se serait inscrite pour en accueillir. Monsieur LAMURE précise qu’il n’a, pour l’instant, aucun renseignement sur l’arrivée de famille.

6.4 Monsieur GARAVEL propose au Conseil Municipal d’installer un skate park. L’emplacement reste à déterminer.

6.5 Madame SAAD CONDEMINE informe le Conseil Municipal de la programmation d’un spectacle, dédié aux tout-petits, offert par la médiathèque départementale. Ce conte proposé par Cécile BERGAME de la compagnie A CORPS BOUILLON aura lieu en septembre à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.