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Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet
N°
Van
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
novembre
2017
Convocation du 10 novembre 2017 Présents : H. Cormorèche, M. Girer, JL Bourdin T. Lapalu, G. Devrieux, J. Burdet, N. Curtet, Y.Dhomont, S. Farenc, E. Fleury N.Garampon, A. Fayot, A. Rey, H.Fayard C. Pichoud,F.Roucayrol, G. Virone Absents : néant Pouvoirs : néant
1.
Désignation du secrétaire de séance
M. Bourdin est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité avec une remarque : M. Girer précise deux points qui ont mal été retranscrits au compte rendu : - concernant les syndicats de rivière M. Girer précise que la totalité de la compétence va être transférée au syndicat de rivière SR3A et aux syndicats de la Chalaronne et de la Veyle. - M. Girer informe le conseil que l’acquisition des terrains du PAE est en bonne voie. De nombreuses ventes ont
été
signées
ce
qui
aura pour
effet
en
cas
de
saisine
du juge
de
l’expropriation
de
fixer
un
prix
de
référence pour les terrains. Le prix actuel est de
16 € du m°.Ce montant comprend la totalité des frais de
portage, d’indemnité........) le prix du terrain seul est de 11,20 € /m°.
3.
Election du 5°"° Adjoint
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
l’article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales qui prévoit que quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas ou le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal. Vu
la délibération N°20170328-02
du 28/03/2014
relative
à l’élection
des Adjoints
au Maire fixant
leur
nombre à cinq Vu l'arrêté du Maire N°2014-46 portant délégation de fonction du Maire à Mme Françoise DUCRAY , 5°"° adjoint délégué pour exercer les fonctions
relevant des associations et de la communication,
Vu la lettre de démission de Mme Françoise Ducray des fonctions
de 5°" adjointe et de conseillère
municipale, en date du 28 octobre adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 2 novembre, notifiée à l’intéressée le 4 novembre 2017 Feuillet
N°
M. le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Ducray par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : - sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 28/03/2014 - sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint à savoir : il prendre rang après tous les autres - pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de maintenir le nombre des adjoints au Maire à cinq - que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu. M. le Maire rappelle que l’élection du 5ème adjoint intervient par scrutin secret à la majorité absolue. M. le Maire fait un appel aux candidatures. Agnès Fayot et Emilie Fleury sont candidates Il a ensuite été procédé à l’élection du Sème adjoint au maire, sous le contrôle du bureau déjà désigné : Jean- Luc Bourdin secrétaire, Fabrice Roucayrol et Géraldine Dévrieux assesseurs. Résultats du premier tour de scrutin
a)
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
:0
b)
Nombre de votants (enveloppes déposées)
:17
c)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... : 0
d)
Nombre de suffrages exprimés b—c
:17
e)
Majorité absolue ire :9
Nom et Prénom des candidats
| Nombre de suffrage obtenus
En chiffre
En toutes lettres
Fayot Agnès
8
Huit
Fleury Emilie
9
neuf
Mme Emilie FLEURY a
été proclamée 5 ème adjoint.
4.
Commissions municipales. Composition modification
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la
nomination du 5°" Adjoint Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constitue ainsi qu’il suit et conformément au dernier alinéa de l’article L2121-21 du CGCT, les commissions municipales : Le maire est membre de droit de chaque commission municipale. CRMMISSON
RESPONSABLE
ee
MEMBRES
CR
5
RASE
Se
Ole
TPE
Autortation du Droit des Sols
JL. Bourdin
TT. Lapalu
M. Girer, Y. Dhomont, S. Farenc, H. Fayard,
(PC, DP...)
E. Fleury, A. Rey, G. Virone
Assainissement — Eau —
M. Girer, J. Burdet, F. Roucayrol
Réseaux Associations
A. Fayot
N.Garampon, A.Rey, G.Virone, T. Lapalu
Bâtiments
Y. Dhomont
M. Girer, F. Roucayrol, A. Rey, G. Virone
Cimetière
Y Dhomont
N. Curtet, S. Farenc, Feuillet
N°
Conseil Municipal des Jeunes
N. Curtet
J. Burdet
S.Farenc, A. Fayot, Membre extérieur : S.Guillot-Comtet
Communication « Lettre de
E. Fleury
S.Farenc,
N.Curtet Membres extérieurs :
V.Balmon
Mionnay »
Site Internet
Crèche/ Relais Assistantes
G.Devrieux
N.Garampon
T.Lapalu
Maternelles Eclairage public — électricité
M.Girer
Y.Dhomont
JL Bourdin, H.Fayard
Ecole — Restaurant scolaire
G. Devrieux
T. Lapalu
M. Girer, J. Burdet, N. Curtet, H. Fayard, N.Garampon,
Vie Economique
E.Fleury
M.Girer, JL Bourdin, J.Burdet, T. Lapalu, C. Pichoud
Festivités
A.Rey
S.Farenc
T. Lapalu, F. Roucayrol Membres extérieurs : M.
et G.Simonetta,
V.Balmon, M. Rey
Finances
M.Girer
C. Pichoud
JL Bourdin
Fleurissement
N.Curtet
F.Roucayrol
Logements
G.Devrieux
N.Garampon
T.Lapalu, N.Curtet, F.Roucayrol, Y. Dhomont Membres extérieurs :T. Joubert, P. Salierno
Marché hebdomadaire
A.Rey
T.Lapalu
Médiathèque
J.Burdet
N.Garampon
Commission du Personnel
H. Cormoreche
M. Girer, JLBourdin, G.Devrieux, T.Lapalu, E. Fleury
Résidence pour personnes
G. Devrieux
N.Curtet
M.Girer, À. Fayot, N.Garampon C.Pichoud
âgées
Membres extérieurs : P. Figiela, MH Blouzard,
T. Farenc,
C.Burdet, P. Fleury, R.
Develay,
G. Verdier
JL Bourdin
J.Burdet
M. Girer, Y.Dhomont, H.Fayard, S.Farenc,
Révision du Plan Local
C.Pichoud, E.Fleury, F.Roucayrol, A. Rey
d'Urbanisme
Membre Extérieur : M. Adouane
Sécurité
T. Lapalu
A. Fayot
A.Rey, F.Roucayrol, G.Virone, Y.Dhomont E.Fleury, J.Burdet
Voirie — Chemins - Tourisme
T.Lapalu
H.Fayard
JL Bourdin, Y.Dhomont, A.Rey, A.Fayot
Appel d’Offres
Le Maire et :
3 Titulaires
M. Girer, JL Bourdin Y.Dhomont
3 Suppléants
J. Burdet
A.Rey, G.Virone
Concession : ouverture des plis
3 Titulaires
M Girer JL Bourdin, Y.Dhomont,
3 Suppléants
J.Burdet, E. Fleury, N.Curtet
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Président : H. Cormorèche
Membres du C. M. 4: G. Devrieux, A. Fayot N.Garampon, N.Curtet
Membres extérieurs 4 : MO Berger, AC Carmona, P. Fleury, R. Roche
Le Secrétaire de Séance, JL BOURDIN
“
Le Maire, Henri CORMO