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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Feuillet N°25
Pal
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 8
novembre 2024 -
20
h
30
Présents :
H.
Cormorèche, T. Joubert, G. Halle, C.
Bouchard, N.
Curtet, Y.
Dhomont,
M.
Fayot,
S.
Larose-
Julien, Duc Nguyen, F. Redaud. Absents : L. Derhy, E. Fleury, JL Bourdin, N. Garampon, J. Burdet, R. Breassier, H. Fayard, F. Roucayrol. Pouvoirs : E. Fleury à G. Hallé, F. Roucayrol à H. Cormorèche
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
S. Larose-Julien est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 4 octobre est approuvé à l’unanimité.
3.
Conditions de dépôt de liste en vue de l’élection des représentants de la commune à la commission d’appel d’offres
Conformément
aux dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient de mettre en place une Commission d’appel d’offres qui travaillera sur le futur marché de restauration scolaire. Cette Commission est composée, pour les communes de moins de 3
500 habitants, par le Maire ou
son représentant,
président de
la Commission,
et 3
membres titulaires (membres de l’assemblée
délibérante
élus en son sein).
Il est procédé par ailleurs à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires. Les membres titulaires et suppléants
de
la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de
la
représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.
1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Il convient, conformément à l’article D.
1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement
à la constitution de la Commission par élection de ses membres, de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats. Les membres du Conseil sont en conséquence invités à fixer les conditions de dépôt des listes des candidats à la Commission d’appel d’offres, comme suit :
1. les listes sont déposées au début de la présente séance du Conseil au cours de laquelle il est procédé à l'élection des membres de la Commission, et avant le point 4 de l’ordre dujour 2. chaque liste peut comporter :
- soit un nombre de candidats
suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit 3
titulaires et 3 suppléants) - soit un nombre inférieur de candidats que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Dans tous les cas le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.
3. les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Les membres du Conseil qui sont candidats, sont invités en début de séance, et avant le point 4 de l’ordre du jour à déposer leur liste selon les modalités de dépôt fixées par le Conseil. Feuillet
N°
ŸS
7
4.
Constitution de la commission la commission d’appel d’offres. Election des membres
Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
1411-5, D.
1411-3 et suivants et
L.2121-22, Considérant qu’outre le Maire son président cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil, Le conseil municipal décide de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret mais à main levée Dépôt des listes : liste 1
:
Titulaires : JL Bourdin, N. Curtet, Y. Dhomont Suppléants : F. Redaud, M. Nguyen, T. Joubert Après avoir procédé au scrutin : Votants :
12 - Blancs : 0 - Nuls : 0 - Liste 1
:
12 voix
Elit JL Bourdin, N. Curtet, Y. Dhomont en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ; Elit F. Redaud, M. Nguyen, T. Joubert en tant que membres suppléants ; Précise
qu’il sera pourvu
au
remplacement d’un membre titulaire
de
la commission d’appel d’offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement après ce dernier ; Prend acte, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve
dans
l’impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
au
remplacement
des
membres titulaires auxquels elle a droit.
5.
Commissions municipales. Modification
M.
le Maire informe le conseil que ce point est retiré de l’ordre du
jour du conseil.
6.
CCD. Fonds concours Led. Ecole maternelle et Mairie. Convention signature
M.
le Maire et M.
Joubert exposent au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.5214-16 V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la majorité
simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, et ce afin de financer les projets d’investissement en lien avec la transition écologique. Il est rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, La Communauté de Communes de la Dombes a, par délibération du Conseil Communautaire du
10 octobre
2024 décidé d’attribuer à la commune de Mionnay un fonds de concours de 6 440,44 € afin de permettre le remplacement de l'éclairage par des LED à l’école et à la mairie. Le Conseil Municipal écoute l’exposé de M. Joubert et après en avoir délibéré : -
accepte
le
versement
d’un
fonds
de
concours
communautaire
de
6
440,44
€
afin
de
permettre
le
remplacement de l'éclairage par des LED
à
l’école et à la mairie ;
-
approuve le plan de financement ci-dessous
: Feuillet
N°
À
2
DEPENSES
MONTANT HT
RECETTES PREVISIONNELLES
| MONTANT
PREVISIONNELLES Ecole
14 154,69
€
Subventions
/
Mairie (2 salles)
1946,42€
Reste à charge communal
16101,11€
30% Fonds de concours
4 830,33 €
Transition écologique CC
Dombes
10% bonus Fonds de concours
1610,11€
Total
Fonds
de
concours
6 440,44 €
Transition écologique CCD Autofinancement
9 660,67 €
Assiette retenue
16101,11€
Total
16101,11€
-__
précise que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le fonds de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire
13251
du BP de la commune de MIONNAY.
-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la Communauté de Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,
7.
Syndicat des eaux. RPQS 2023
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 95-101
du 2 Février 1995 relative au renforcement de
la protection de l’environnement qui
introduit diverses réformes dans la gestion des Services Municipaux de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
s’inscrit
dans
une
perspective
de
transparence
vis
à
vis
des
élus
et
des
consommateurs. Cette loi prévoit leur information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité de ces services, et s’attache à améliorer la concurrence, dans le cas où la collectivité délègue ses services. Il
présente
donc
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
service
d'eau — ANNEE
2023,
rédigé
en
application du décret n°
95-635
du 6 MAI
1995.
Ii évoque notamment
les coupures d’eau subies
dans les
communes alentours à l’été 2023. Le Conseil Municipal après délibération adopte le rapport annuel sur le service de l’eau. T. Joubert précise
au
conseil
que
le
syndicat
des
eaux va
réaliser prochainement
des
travaux
sur
la
canalisation
d’eau
chemin
du
Beau-Logis.
Les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
auront
lieu
préalablement dans ce secteur.
8.
RH.
Convention
pour
une
période
de
préparation
au
reclassement
d’un
agent
communal. Approbation
M. le Maire et la secrétaire générale informent le conseil municipal qu’un agent a demandé à bénéficier d’une période de préparation au reclassement (PPR), suite à l’avis reçu du conseil médical en date du 24 septembre 2024 constatant l’inaptitude de celui-ci à l'exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade. Aussi, M.
le Maire explique que dans ce cadre, le centre de gestion participe au suivi de M. Guillen dans
sa recherche de reclassement durant cette PPR qui va du 08/10/2024 au 07/10/2025. Il convient de signer avec le centre de gestion et l’agent une convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement afin de préciser les obligations de chacun dans ce cadre. M. le Maire présente le projet de convention. Après délibération, le conseil municipal : Feuillet
N°
LS
*_
Approuve la convention de mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement
Ÿ
Autoriser M. le Maire à signer cette convention
“Dit que cette délibération sera transmise pour copie au centre de gestion et à l’agent.
9.
Mise en place des illuminations de Noël. Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de St André de Corcy
M. Redaud responsable de la commission illuminations, rappelle le projet de mise en lumière pour les fêtes de fin d’année du cœur de village avec le lancement des illuminations le vendredi 6 décembre en soirée en lien avec le Pôle enfance et la commission festivités. Il précise que des agents techniques de la commune de Saint-André-de-Corcy, habilités CACES, vont être mis à dispositions
de
la
commune
de
Mionnay
pour effectuer
l'installation
puis
la désinstallation
des
décors
lumineux. Aussi, il convient d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la commune de Saint-André-de-Corcy pour formaliser cette mise à disposition. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : Y_
Approuve la convention de mise en commun ponctuel d’agents techniques au profit de la commune de Mionnay dans le cadre des illuminations de fin d’année.
Ÿ_
Autorise M. le Maire à signer cette convention
Ÿ_
Dit que cette délibération sera transmise pour signature à la commune de Saint-André-de-Corcy.
10.
Décisions
Ÿ
M. le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain pour les parcelles AE - 188 -
189 et 228 et AE 84
Ÿ
M.
le Maire a signé le devis de la société FIC pour l’achat d’une autolaveuse pour la salle polyvalente
pour 4 486 € HT.
Ÿ
M.
le
Maire
a
signé
le
devis
de
la
société
Install
froid
pour
l’achat d’une
armoire
négative
pour
le
restaurant scolaire pour 2 660 € HT.
Ÿ”
M. le Maire a signé Le devis de M. Plantier géomètre pour des relevés de plans de la parcelle AE N°304 pour un montant de
14 630 € HT.
Ÿ
M.
Redaud
précise
qu’il
aurait souhaité
que
la commission
ancien
restaurant en
soit préalablement
informé.
11.
Comptes rendus des commissions
Ÿ_T. Joubert pour la commission bâtiments informe le conseil que l’auvent de l’école est achevé. Ÿ_
T. Joubert pour la commission voirie informe le conseil qu’une réunion est prévue vendredi prochain pour analyser les offres remises pour la création d’un trottoir chemin du Grand Tilleul.
Ÿ_T. Joubert pour la commission bâtiments précise que suite aux fortes pluies le POM
a été inondé ainsi que
les vestiaires du foot. Le service technique a remis en état rapidement les locaux.
Ÿ
T.
Joubert
rappelle
au
conseil
que
le
bassin
de
Polleteins
n’appartient
pas
à
la
commune
mais
à
lassociation syndicale de Polleteins. L’association syndicale n’a toujours pas fourni d’élément indiquant le contraire. L'association devrait donc gérer les entretiens du bassin et les éventuelles actions en vue de la limitation des moustiques.
Ÿ_T.
Joubert pour la commission voirie remercie Nicole pour le travail effectué dans la préparation des
changements d’adresse dans le cadre de la nouvelle réglementation BAL.
*_
M. Nguyen pour la commission sécurité demande à ce que la policière municipale soit relancée pour avoir un retour des référents sécurité sur le projet de mise en place de caméras de vidéoprotection autour de la mairie. Feuillet N° £&-
M. Nguyen pour la commission informatique informe le conseil avoir accompagné un technicien à l’école
pour le changement de réseau wifi en primaire. Il ne reste que le switch temporaire à remplacer afin de pouvoir fermer la baie de brassage.
Ÿ
M. Nguyen
précise
également que
la commission
informatique a travaillé
sur le renouvellement des
contrats pour l’alarme en mairie, en médiathèque et à l’école primaire.
Ÿ_
M. Nguyen informe le conseil que lors de son passage à l’école un ordinateur non répertorié a été identifié en salle
des
maîtres.
Il
demande
à
ce qu’il
soit enlevé
sans
délai par
l’école puisque
non
équipé de
protection.
G.
Hallé
rappelle qu’une
réunion
avait été
organisée
avec
la
directrice
d’école
et
que
cet
ordinateur avait été validé la salle des maîtres n’étant pas accessible aux enfants. M Nguyen confirme ces propos,
et
demande
à
ce
que
l’école
demande
un
nouvel
ordinateur
si
besoin.
N.
Curtet
propose
d’organiser une réunion avec la directrice d’école et la commission informatique afin de régler ce point. F. Redaud aborde l’absence de N. Garampon. Il aurait souhaité que les membres du conseil municipal en soient informés.
M.
le Maire s’excuse de ne pas
avoir communiqué.
L'organisation de
la reprise
des
dossiers durant cette période a été favorisée.
YF. Redaud pour la commission illuminations rappelle la mise en lumière du cœur de village qui débutera
le vendredi 6 décembre avec un temps convivial.
YF. Redaud pour la commission PAE de la Dombes rappelle les travaux du lot F4et précise que le projet
d’hôtel est en stand-by. A contrario un premier bâtiment d’activité du Mionnay Park sera livré avant la fin 2024 et qu’un second est programmé pour le début d’année prochaine.
YF. Redaud informe le conseil de l’ouverture des plis pour le bureau d’études qui sera chargé d’une étude
de faisabilité d’un réseau technique de chaleur alimenté au miscanthus. Trois entreprises seront retenues pour proposer une offre. M. le Maire précise qu’un bassin de rétention devra être réalisé pour la future salle
sportive
en
lieu
et
place
d’une
surface
potentiellement
proposée
pour
la
création
de
la
future
chaufferie.
Ÿ_N. Curtet pour la commission fleurissement précise que le service technique peut attendre avant d’enlever
les chrysanthèmes. Elle précise que six arbustes vont être plantés à l’entrée sud du village et un arbre sera remplacé vers la salle polyvalente.
Ÿ
NN. Curtet pour la commission scolaire précise que le conseil d’école a eu lieu lundi. Suite au départ de l’intervenante
musique
en
fin
d’année
scolaire,
l’équipe
enseignante
n’a
pas
retrouvé
de
nouvel
intervenant. De ce fait, l’équipe souhaite utiliser la somme mise au budget pour un autre projet.
Ÿ_
G. Hallé pour la commission culture rappelle le concert de danse country.
Ÿ
GG. Hallé informe le conseil de la programmation du théâtre d'improvisation qui aura lieu le samedi 23 novembre. G. Hallé rappelle l’atelier « je me ressource » organisé avec l’Agirc-l’Arrco le mardi 19 novembre. G. Hallé rappelle le gouter des aînés organisé par le CCAS le mercredi 4 décembre ainsi que la vente de thé au profit du CCAS.
Ÿ
GG. Hallé informe le conseil de l'attribution des logements sur la commune et d’une rencontre à venir avec la Semcoda concernant la gestion locative de la résidence séniors. RS DEN
12.
Questions diverses
Ÿ
M. le Maire informe le conseil que le département de l’Ain va perdre entre 2 000 et 3 000 élèves dans les trois ans à venir. Il rappelle l’évolution constatée également sur la commune. Auparavant il y avait plus d’enfants inscrits à l’école que de personnes de 70 ans conviées au repas des aînés. Désormais l’école compte 200 élèves et 350 anciens conviés au goûter de Noël.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10
La Secrétaire de Séance, Sabine LAROSE JULIEN
Le Maire, Henri CO
CHE
A