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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 23 03 23 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Compte de gestion 2022
,)
LANGUIDIC
DEL05_2023_03_23
En exercice : 29
Présents: 21
Votants : 29
Le vingt-trois mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUYTyphenn, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : GARIDO Véronique, de COUESBOUC Régis, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, PENNANEAC'H Mélanie.
Pouvoirc : GARIDO Véronique donne pouvoir à GUÉGAN Christian
De COUESBOUC Régis donne pouvoir à LE DRÉAN lérôme
LE GAL Claude donne pouvoir à JEGOUSSE Mickaël
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à DUVAL Laurent
EVANNO Eric donne pouvoir à de KERIZOUET Isabelle
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas
EVANO Thomas donne pouvoir à LE ROUX lnne
PENNANEAC'H Mélanie donne pouvoir à BOULOUARD Eric
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Raoporteur : Madame Anne LE ROUX
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
Conformément à I'article LL672-L2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes de gestion établis par le comptable de la Commune doit être transmis "au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice", afin que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de I'année suivant I'exercice.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil
municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après sêtre fait présenter les budgets primitifs de lêxercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations dbrdre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu I'avis de la Commission Finances - Personnel Communal - Vie Economique du 15 mars 2023, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et ceftifiés conformes par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserue de sa part sur la tenue des comptes.
ADOPTÉ: à 23 voix pour et 6 abstentions.
Fait à LANGUIDIC, le 24 mars 2023
Le Maire,
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Laurent DUVAL