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Déliberation - DEL05 2024 16 01 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 2024 16 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240116-DEL0520240116-DE
(4
Indemnité
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
=
et
des
conseillers
délégués
LANGUIDIC
DELO5_2024_
16 O1
En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 19
Le
seize
janvier
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Etaient
absents
excusés
: HERVO
Ewen,
PURENNE
Myriam.
Pouvoirs
: PURENNE
Myriam
donne
pouvoir
à TROTTIER
Stéphane.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Thomas
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
maire
informe
l'assemblée :
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués. Dans
la
mesure
où
la
collectivité
va
désormais
fonctionner
avec
4
postes
d'adjoints
au
lieu
de
8,
l'enveloppe
relative
aux
indemnités
des
élus
évolue.
En
effet,
de
230
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
elle
passe
à
(55%
x
1
maire)
+
(22%
x 4 adjoints
ayant
délégation)
=
143
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
D
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
de
quatre
adjoints
avec
délégations
et
de
deux
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
+
Maire
: 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
ier
Adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240116-DEL0520240116-DE
e
Du
2ème
au
4e
Adjoint
: 18,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
Conseillers
municipaux
délégués
: 7.25
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Soit
un
total
de
142,90%
respectant
ainsi
le
plafond
de
l'enveloppe.
Vu
les articles
L2123-20
à L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
notamment
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux,
Vu
la délibération
n°2020-22
du
17
juillet
2020
et
n°
2022-58
du
30
mai
2022
fixant
les
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués,
Considérant
l'élection
d'une
4ème
adjointe
et
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
Considérant
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
des
quatre
adjoints
et
de
deux
conseillers
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
de
quatre
adjoints
avec
délégations
et de
deux
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
e
Maire
: 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
e
ler
Adjoint
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
e
Du
2ème
au
4ème
Adjoint
:
18,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
°
Conseillers
municipaux
délégués
:
7,25
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
un
total
de
142,90%.
-
DIT
que
cette
décision
est
d'application
à
compter
du
1er
février
2024.
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
l'article
653
du
budget
général
de
la
Commune.
ADOPTÉ
: à
13 voix
pour
et 6 abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC,
le
17
janvier
2024
Le
Maire,