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Déliberation - DEL07 23 01 25 tampon
Déliberation - DEL05 23 01 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 23 01 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL05
23
01
25-DE
Œ
}
Servitude
de
réseaux
au
profit
d'Enedis
au
lieu-dit
Saint
Maur
LANGUIDIC
DELO5_2023_01_ 25 En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: GARIDO
Véronique,
LE
ROUX
Anne,
GUÉGAN
Christian,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
LE
DREAN
Jérôme,
de
COUESBOUC
Régis,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
LE
GAL
Claude,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
du
PREMORVAN
Erika,
DUPUY
Typhenn,
EVANNO
Eric,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
EVANO
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: EVANNO
Sophie,
JEGOUSSE
Mickaël,
DINASQUET
Carolyn,
JEGOUX
Thomas. Absente
: ANN
Véronique
Pouvoirs
: EVANNO
Sophie
donne
pouvoir
à
LE
ROUX
Anne
JEGOUSSE
Mickaël
donne
pouvoir
à
GARIDO
Véronique
DINASQUET
Carolyn
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent
JEGOUX
Thomas
donne
pouvoir
à
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: EVANO
Thomas
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUEGAN
L'adjoint
au
maire
informe
l'assemblée :
Dans
la
nécessité
de
prolonger
ses
réseaux
pour
le
bénéfice
de
la
SCEA
Kerbellec,
ENEDIS
a
sollicité
la commune
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
servitude
de
réseaux
qui
grèverait
la parcelle
communale
WE
38
sise
à LANGUIDIC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
novembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL05
23
01
25-DE
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
ENEDIS,
-
ACCEPTE
la
demande
de
création
d'une
servitude
de
réseaux
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
WE
38,
à
titre
gracieux.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic,
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence.
ADOPTÉ:
à 28
voix
pour.
PJ
:
Projet
de
convention
de
servitude
Fait
à
LANGUIDIC,
le
26
janvier
2023
Le
Maire,
Laurent
DUVAL