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Arrêté - 217 2023 Mediaco
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 217 2023 Mediaco)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Vu
ARRÊTÉ DU MAIRE N°217/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
-_ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1,
- Le Code de la route et de la voirie routière, la demande de l'entreprise MEDIACO
située, 69 route de Marlioz 74270 Sallenoves
Dans le cadre des travaux de manutention/levage, mardi 29 août 2023, les usagers
empruntant la Route Départementale 992 circuleront sous régime d'alternat au
droit du chantier sous maitrise d'ouvrage CNR/EIFFAGE et sous maitrise d'œuvre
entreprise MEDIACO.
Considérant
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
toint dé
ss CALLET
- Qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux en réglementant la
circulation des véhicules Route Départementale 992,
- Qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers
et de l'entreprise intervenante,
- L'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le mardi 29 août 2023, l'entreprise MEDIACO est autorisée à circuler et à stationner sur leur chantier mobile au droit de la Route Départementale 992 pour
réaliser des travaux de manutention et levage.
L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de
l'entreprise MEDIACO. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier,
sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de
cette signalisation dont celle sous régime d'alternat par feux automatiques.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
L'entreprise MEDIACO s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours
amenés à intervenir dans le secteur.
L'entreprise MEDIACO veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera transmise :
À l'entreprise, MEDIACO, 69 route de Malioz 74270 Sallenoves
Au centre de secours de Seyssel,
A la gendarmerie de Seyssel,
Au service technique municipal
Au centre technique départemental antenne de Seyssel,
Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
Monsieur MAURE de l'entreprise CNR,
chargés, chacun en ce qui lé concerne de son exécution.
VVNNNYNNN
Fait à Seyssel, le 18 juillet 2023.
Le Maire, Gérard LAMBERT.