Arrêté - 112 2023 NGE travaux de nuit du 6.04.2023 au 7.04.2023

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Arrêté - 112 2023 NGE travaux de nuit du 6.04.2023 au 7.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - 112 2023 NGE travaux de nuit du 6.04.2023 au 7.04.2023)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRÊTÉ DU MAIRE N°112/2023

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2et L2213-1,

- Le Code de la route et de la voirie routière, la demande de l'entreprise NGE-GUINTOLIT située 73 rue des Chênes 74370 PRINGY

- Dans le cadre des travaux de reprise de tapis d'enrobés, du jeudi 06 avril 2023 à 20 heures au vendredi 7 avril à 5 heures, les usagers venant du parking du bureau de tabac et du parking du cinéma ne pourront pas s'engager sur la Route Départementale 992/rue de Savoie ; ils seront amenés à remonter la rue de la Mairie exceptionnellement en sens interdit en direction de la grande Rue, puis la rue de Savoie. La rue de la Mairie sera condamnée dans le sens descendant et les usagers, redirigés vers la grande Rue, puis la rue de Savoie.

Considérant

-_ Qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux en réglementant la circulation des véhicules rue de Savoie,

- Qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,

-_ L'intérêt général,

ARRÊTE ARTICLE 1 : Du jeudi 06 avril 2023 à 20 heures au vendredi 7 avril à 5 heures l'entreprise NGE-GUINTOLI est autorisée

à circuler et à stationner sur leur chantier mobile au droit de la Route Départementale 992 / rue de Savoie et la rue de la Mairie pour réaliser des travaux de mise en application d'enrobés.

ARTICLE 2 : Du jeudi 06 avril 2023 à 20 heures au vendredi 7 avril à 5 heures, la sortie de tous les véhicules sera

interdite sur la RD992 / Rue de Savoie depuis le parking du bureau de tabac, et le parking du cinéma.

ARTICLE 3 : Sur la rue de la Mairie, la voie de circulation actuelle sera impactée et redirigée. La circulation sera déviée via rue de la Mairie exceptionnellement en sens interdit, puis vers la grande Rue pour rejoindre la rue de Savoie.

La rue de la Mairie sera condamnée dans le sens descendant et les usagers, redirigés vers la grande Rue, puis la

rue de Savoie.

ARTICLE 4 : L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de l'entreprise NGE-GUINTOLI. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.

L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation.

Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.

ARTICLE 5 : L'entreprise NGE-GUINTOLT s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours amenés à intervenir dans le secteur.

ARTICLE 6 : L'entreprise NGE-GUINTOLIT veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera transmise : A l'entreprise NGE-GUINTOLT, 73 rue des Chênes 74370 Pringy,

Au centre de secours de Seyssel,

A la gendarmerie de Seyssel,

Au service technique municipal

Au centre technique départemental antenne de Seyssel,

Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie, Mme Detaille/Bureau de Tabac.

chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.

v

VVNNVNNNY

Fait à Seyssel, le 28 mars 2023.

Le Maire, Gérard LAMBERT.