unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1072022 adhesion RESAH

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1072022 adhesion RESAH Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1072022 adhesion RESAH)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 11/07/2022

Reçu en préfecture le 11/07/2022

Affiché le

Co n se il d e Com m u n a u té ID : 034-243400520-20220711-1072022-DE

Délibération n°1072022

Vendredi 1° juillet 2022 — 17h30

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette

GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane

BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER,

MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,

Jean-Jacques ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Pierre

GRISELIN et Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOL, Mme Dominique LONVIS

représentée Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN,

M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON,

Mme Nouria DERDOUR représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER,

M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN, Mme

Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Hervé DIEULEFES et Mme Isabelle De Montgolfier représentée par

Jérôme BOISSON.

Absents excusés : MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Fabrice FENOY et Mme Cécile VASSE.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes à la centrale d'achat du RESAH

Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, expose au conseil que le

Groupement d'Intérêt Public RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers), qui a pour objet de proposer

une offre de services en matière de systèmes d’information et de télécommunication particulièrement

compétitive, a constitué une centrale d'achat au sens des articles L2113-2 et suivants du code de la

commande publique. Son activité, initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, s'ouvre

désormais à tous les établissements publics, dont les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux et l'acquisition de

fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise

en concurrence.

En conséquence, la Communauté de Communes du Pays de Lunel pourrait bénéficier :

- de délais optimisés pour la mise en œuvre de ses projets,

- de cotations plus importantes sur les abonnements et services, leur montant n'étant plus

négocié à l'échelle de la Communauté de Communes, mais au niveau du groupement d'intérêt

public, qui est, national. ‘

Dans ce cadre, il est proposé au conseil d'approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel au GIP RESAH. Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Lunel est

composée des 14 communes suivantes: Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues,

Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire de Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines

et Villetelle.Cette adhésion fait l’objet d’une cotisation annuelle de 300 €. En outre, la souscription de certains

marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet de conventions spécifiques prévoyant la

participation financière de l’adhérent.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Lunel composée des 14 communes

suivantes: Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues,

Saint-Just, Saint-Nazaire de Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines et Villetelle, à la centrale d'achat

du GIP RESAH,

APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 300 € dans ce cadre,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et.an sjisdits,

Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME

Après envoi en Préfecture le 410% le

Publication du

= }

/,

Pierre SOUJOL

Président.de la Communauté de Communes du Pays-de Lunel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex