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Déliberation - 221005 indemnités des élus du Conseil municipal (2021)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221005 indemnités des élus du Conseil municipal (2021))
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-005
OBJET Communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2021
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit dans le code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1) la communication annuelle aux conseillers municipaux, et avant l’examen du budget de la commune, d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (...) ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Dans ce sens, je vous propose l’état récapitulatif des indemnités des élus siégeant au niveau du conseil municipal, au titre de l’année 2021.
L’état annuel des indemnités des élus ne donne lieu ni à délibération, ni à débat.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-005
OBJET Communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-005 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de l’année 2021. VILLE DE ST-DENIS
DGAVM -DRH
SPL AVENIR REUNION
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions INDEMNITE BRUTE
CUMULEE 2021
Fonctions INDEMNITE BRUTE
CUMULEE 2021
Fonctions REMUNERATION
CUMULEE 2021 (1)
Fonctions JETON DE
PRESENCE (2)
REMUNERATION
BRUTE CUMULEE
2021
Fonctions JETON DE
PRESENCE (3)
REMUNERATION
BRUTE CUMULEE
2021 (4)
Fonctions JETON DE
PRESENCE (5)
INDEMNITE
BRUTE CUMULEE
2021
Fonctions JETON DE
PRESENCE (6)
INDEMNITE
BRUTE
CUMULEE
2021
Fonctions JETON DE
PRESENCE
BAREIGTS Ericka Maire 78 258,60 Déléguée Communautaire 2 800,32
HOAREAU Jean-François 1er Adjoint 28 062,00 Délégué Communautaire 5 250,60 Administrateur 1 150,00 Administrateur 1 000,00
ADAME Brigitte 2ème Adjoint 28 062,00 6ème Vice Présidente 19 686,60 Administrateur 1 500,00 Administrateur 300,00
MARCHAU Jean-Pierre 3ème Adjoint 28 062,00 7éme Vice-président 19 686,60
PONTALBA Julie 4ème Adjoint 28 062,00 15éme Vice-présidente 19 686,60
FRANCOISE Gérard 5ème Adjoint 28 062,00 Délégué Communautaire 5 250,60 PDG 62 000,00
ORPHE Monique 6ème Adjoint 28 062,00 Déléguée Communautaire 5 251,92 PDG 27 600,00
DINDAR Ibrahim 7ème Adjoint 28 062,00 Délégué Communautaire 4 985,28
TURPIN Dominique 8ème Adjoint 28 062,00 Délégué Communautaire 5 250,60
MANGROLIA Yassine 9ème Adjoint 28 062,00 Délégué Communautaire 5 250,00
BARDINOT Sonia 10ème Adjoint 28 062,00
LOWINSKY Jacques 11ème Adjoint 28 062,00 1er Vice-Président 19 686,00 Administrateur 385,00
ANDAMAYE Marie-Annick 12ème Adjoint 28 062,00 Administrateur 2 000,00
ANNETTE Gilbert 13ème Adjoint 28 062,00 3éme Vice-président 19 686,60
ISIDORE Marylise 14ème Adjoint 28 062,00
PERSEE Stéphane 15ème Adjoint 28 062,00 Administrateur 300,00
CLAIN Claudette 16ème Adjoint 28 062,00
BOMMALAIS Geneviève 1er Adjoint de Quartier 28 062,00 9éme Vice-Présidente 19 068,00 Administrateur 300,00
KICHENIN Virgile 2e Adjoint de Quartier 28 062,00 Délégué Communautaire 5 250,60 Administrateur 1 000,00 Administrateur 2 000,00
MAGAMOOTOO Karel 3e Adjoint de Quartier 28 062,00 Déléguée Communautaire 5 250,60
BELDA David 4e Adjoint de Quartier 28 062,00 Délégué Communautaire 2 786,88 Administrateur 2 000,00
ANILHA Fernande 5e Adjoint de Quartier 28 062,00 Déléguée Communautaire 5 250,60
HASSEN Christelle Conseiller municipal 10 740,60
DELORME Eric Conseiller municipal 10 740,60 Vice Président 4 176,00 Administrateur 2 000,00
JAVEL François Conseiller municipal 10 740,60 Délégué Communautaire 2 800,32 PDG 61 999,92
PAYET Jacqueline Mose Conseiller municipal 6 645,39
RAHARINOSY Joëlle Conseiller municipal 10 740,60 Déléguée Communautaire 2 800,32 Administrateur 300,00
NAILLET Philippe Conseiller municipal 3 500,40
FONTAINE Erick Conseiller municipal 10 740,60 10éme Vice-président 19 686,60
LAKIA-SOUCALIE Jean-Claude Conseiller municipal 10 740,60
KICHENAMA Guillaume Conseiller municipal 10 740,60
POLEYA Jean-Alexandre Conseiller municipal 10 740,60 Administrateur 2 500,00
CHEUNG LUNG Gérard Conseiller municipal 10 740,60
BEAUMIER Christèle Conseiller municipal 10 740,60
THOMAS Benjamin Conseiller municipal 10 740,60 13éme Vice-président 14 016,84
CLAIN Alexandra Conseiller municipal 10 740,60 Administratrice 385,00
VALY Raihanah Conseiller municipal 10 740,60
RAHA Nouria Conseiller municipal 10 740,60
LALLEMAND Julie Conseiller municipal 10 740,60 Déléguée Communautaire 5 250,60
MEDEA Aurélie Conseiller municipal 10 740,60 Déléguée Communautaire 5 250,60
BOYER Jean-Max Conseiller municipal 10 740,60 Administrateur 300,00
BELIM Audrey Conseiller municipal 10 740,60 12éme Vice-Présidente 19 068,00 PDG- 43 200,00
MALAYANDY Véronique
(POUNOUSSAMY) Conseiller municipal 10 740,60 Déléguée Communautaire 5 904,00
RITOU Xavier-Jonathan Conseiller municipal 1 581,25
RAFFINI Mathieu Conseiller municipal 10 740,60 Délégué Communautaire 2 800,32
HAGGAI Jean Pierre Conseiller municipal 2 985,06
ZANEGUY Alain Conseiller municipal 3 500,40 Délégué Communautaire 2 800,32
MEDEA Noela Conseiller municipal 3 500,40 Déléguée Communautaire 2 800,32
LAGOURGUE Michel Conseiller municipal 3 500,40
BABEF Corinne Conseiller municipal 3 500,40 Déléguée Communautaire 2 800,32
ROBERT Dider Conseiller municipal 3 500,40 Délégué Communautaire 2 800,32
RAMSAMY Jean-Régis Conseiller municipal 3 500,40
GANY Haroun Conseiller municipal 3 500,40 Délégué Communautaire 2 800,32
YENG-SENG Wanda Conseiller municipal 0,00
BEGUE Vincent Conseiller municipal 3 500,40
ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia Conseiller municipal 3 500,40
(1) SIDELEC Le Vice-Président perçoit une rémunération mensuelle brute de 394€
(2) SPL TERRITO ARTS Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance ( présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
(3)- SEML NORDEV Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance (présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
(4)- SEML NORDEV Pour le PDG sa rémunération mensuelle est de 5 166,66 brute mensuelle
(5)- SODIPARC Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance ( présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
(6)- SPL OPE Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 100 euros par séance (présence effective) dans la limite de 500 euros par an
ETAT ANNUEL DES INDEMNTES (MONTANT BRUT) PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS- AU 31/12/2021
TERRITOARTS SODIPARC NORDEV SIDELEC CINOR SPL OPE MAIRIE DE SAINT-DENIS
26/01/2022