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Déliberation - 247005 état récapitulatif des indemnités des élus du Conseil municipal pour 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 247005 état récapitulatif des indemnités des élus du Conseil municipal pour 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA
Joëlle RAHARINOSY
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET par Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS par Stéphane PERSÉE
Raihanah VALY à compter de son départ à 18 h 03, au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU
Nouria RAHA
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY par Brigitte ADAME
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME (titulaire) délégués / ville ADIL 24/7-002
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-003
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-004
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/7-012
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN 24/7-014
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 24/7-015
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Gilbert ANNETTE parent ANVPSJ (ex-ANVPR)
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
page 2 de 3 - Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/7-019
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD 24/7-022
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR SODIPARC 24/7-030
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR (réseau Citalis) SODIPARC 24/7-040
ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SIDR Société immobilière du département de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ANVPSJ (ex-ANVPR) Association nationale des Visiteurs de Personnes sous Main de Justice (ex-Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CAP Club Animation Prévention
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue absente / représentée le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Raihanah VALY arrivée à 16 h 10 pendant l’appel
David BELDA sorti à 16 h 22 revenu à 16 h 56 au rapport n° 24/7-001 au rapport n° 24/7-007
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 24 au rapport n° 24/7-001
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 13 revenu à 17 h 31 au rapport n° 24/7-010 au rapport n° 24/7-013
Éric DELORME sorti à 17 h 53 revenu à 18 h 08 au rapport n° 24/7-018 au rapport n° 24/7-024
Henriette BABET partie à 17 h 56 au rapport n° 24/7-019
Raihanah VALY partie à 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Sonia BARDINOT partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Yassine MANGROLIA
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 06 décembre 2024 Rapport n° 24/7-005
OBJET Communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2024
La Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit dans le code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1) la communication annuelle aux conseillers municipaux, et avant l’examen du budget de la commune, d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (...) ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Dans ce sens, je vous propose un état récapitulatif des indemnités des élus siégeant actuellement au niveau du conseil municipal, au titre de l’année 2024.
L’état annuel des indemnités ne donne lieu ni à délibération, ni à débat.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 06 décembre 2024
Délibération n° 24/7-005
OBJET Communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le RAPPORT N° 24/7-005 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
(pas de vote)
Prend acte de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de l’année 2024. ETAT INDEMNITES DES ELUS - 2024
MAIRIE DE SAINT-DENIS
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Fonctions MAIRIE
INDEMNITES BRUTES
2024 MAIRIE
Fonctions SIDELEC
Indemnités
Brutes SIDELEC
Fonctions
TERRITOARTS
Jeton de présence
TERRITOARTS
Indemnités
Brutes
TERRITOARTS
Fonctions NORDEV
Jeton de présence NORDEV
Indemnités
Brutes annuelles NORDEV
Fonctions SODIPARC
Jeton de présence SODIPARC
Indemnités
Brutes annuelles SODIPARC
Fonctions SPL OPE
Jeton de présence SPL OPE
Indemnités
Brutes SPL OPE
Fonctions SPL EDDEN
Jeton de présence SPL EDDEN
Indemnités
Brutes
SPL EDDEN
Fonctions
SPL MARAINA
Jeton de présence
SPL MARAINA
Indemnités
Brutes
SPL MARAINA
Fonctions SPL AR
Jeton de présence SPL AR
Indemnités
Brutes SPL AR
Fonctions
SEMIR
Indemnités
Brutes SEMIR
Fonctions
SEDRE
Indemnités
Brutes SEDRE
Fonctions SHLMR
Indemnités
Brutes SHLMR
Fonctions SODIAC
Indemnités
Brutes SODIAC
BAREIGTS Paule Ericka
Maire
82 707,72
HOAREAU Jean-François
1er Adjoint
29 657,40
ADMNISTRATEUR
1 500,00
ADAME Marie Brigitte
2e Adjointe
29 657,40
ADMINISTRATEUR
1 500,00
ADMINISTRATEUR
400,00
MARCHAU Jean Pierre
3e Adjoint
29 657,40
PONTALBA Marie Julie
4e Adjointe
29 657,40
FRANCOISE Paul Gérard
5e Adjoint
29 657,40
ORPHE Marie Monique
6e Adjointe
29 657,40
Administrateur
0,00
DINDAR Ibrahim Dawood
7e Adjoint
29 657,40
TURPIN Dominique Marie-Hélène
8e Adjointe
29 657,40
MANGROLIA Yassine
9e Adjoint
29 657,40
BARDINOT Sonia
10e Adjointe
29 657,40
LOWINSKY Jacques
11e Adjoint
29 657,40
ANDAMAYE Marie Anick
12e Adjointe
29 657,40
ADMINISTRATEUR
2 000,00
ADMINISTRATEUR
2 000,00
ANNETTE Gilbert
13e Adjoint
29 657,40
ISIDORE Marylise
14e Adjointe
29 657,40
PERSEE Stephane Jean Emmanuel
15e Adjoint
29 657,40
ADMINISTRATEUR
300,00
CLAIN Marie Claudette
16e Adjointe
29 657,40
BOMMALAIS Geneviève
1ère Adjointe de Quartier
29 657,40
ADMINISTRATEUR
400,00
KICHENIN Virgile
2e Adjoint de Quartier
29 657,40
ADMINISTRATEUR
2 000,00
Administrateur
0,00
MAGAMOOTOO-SZTRAKONICZKY Annie Karel
3e Adjointe de Quartier
29 657,40
BELDA David
4e Adjoint de Quartier
29 657,40
ANILHA Fernande
5e Adjointe de Quartier
29 657,40
HASSEN Christelle Marie Camille
Conseillère municipale
11 351,28
ADMNISTRATEUR
1 500,00
DELORME Eric
Conseiller municipal
11 351,28
VICE PRESIDENT
5 040,00
ADMINISTRATEUR
2 000,00
JAVEL François Daniel
Conseiller municipal
3 699,48
PAYET Jacqueline Mose
Conseillère municipale
11 351,28
RAHARINOSY Joëlle Lalasoa
Conseillère municipale
11 351,28
ADMINISTRATEUR
NAILLET Philippe
Conseiller municipal
3 699,48
FONTAINE Erick Gerard
Conseiller municipal
11 351,28
LAKIA-SOUCALIE Jean-Claude
Conseiller municipal
11 351,28
KICHENAMA Marcello Guillaume
Conseiller municipal
11 351,28
POLEYA Jean Alexandre
Conseiller municipal
11 351,28
ADMINISTRATEUR
2 500,00
CHEUNG-LUNG Gerard
Conseiller municipal
11 351,28
HUGUET Arnaud Joseph Cedric
Conseiller municipal
11 351,28
BEAUMIER Christèle Mireille
Conseillère municipale
11 351,28
THOMAS Benjamin
Conseiller municipal
11 351,28
CLAIN Marie Alexandra
Conseillère municipale
11 351,28
ADMINISTRATEUR
600,00
19 392,72
VALY Raihanah
Conseillère municipale
11 351,28
ADMINISTRATEUR
RAHA Nouria
Conseillère municipale
11 351,28
LALLEMAND Julie Isabelle
Conseillère municipale
11 351,28
MEDEA Laure Aurelie Emmanuelle
Conseillère municipale
11 351,28
BOYER Jean Max
Conseiller municipal
11 351,28
ADMNISTRATEUR
1 500,00
PRESIDENT
19 554,00
BELIM Audrey
Conseillère municipale
11 351,28
MALAYANDY Veronique Denise
Conseillère municipale
11 351,28
BABEF Corinne
Conseillère municipale
3 699,48
ZANEGUY Julien Alain
Conseiller municipal
3 699,48
MEDEA Noela Marie Antoinette
Conseillère municipale
3 699,48
LAGOURGUE Michel
Conseiller municipal
3 699,48
HAGGAI Jean-Pierre
Conseiller municipal
3 699,48
BABET Marie Henriette
Conseillère municipale
3 699,48
RAMSAMY Jean Regis
Conseiller municipal
3 699,48
GANY Haroun
Conseiller municipal
3 699,48
BEGUE Vincent Célian Iris
Conseiller municipal
3 699,48
YENG-SENG Wanda
Conseillère municipale
0,00
VITRY Faouzia
Conseillère municipale
3 699,48
SIDELEC
SPL EDDEN
SPL OPE
SODIPARC
NORDEV
SPL TERRITOARTS
SPL MARAINA
SEMIR
SEDRE
SHLMR
SODIAC
SPL AR