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Arrêté - 116 23t bric a brac adql rue de longsault
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 116 23t bric a brac adql rue de longsault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
«
+ T—
Li \7/ HS 4 LL
Lèves, le 29 septembre 2023
ARRETE N° 116-23 T portant autorisation d'occupation du domaine public pour un Bric à Brac
Parcelle A10028 rue de Longsault
ADQL
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1,
Vu le Code de {a Route,
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 442-7 ;
Vu la demande de madame Audrey BECCUAU présidente de l’association ADQL, au 12 rue de Longsault — 28300 Lèves, en vue d'occuper le domaine public, afin d'organiser un Bric à Brac le dimanche 8 octobre 2023 rue de Longsault sur la parcelle cadastré A10028.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de cette
manifestation.
ARRETONS
Article 1er : Madame Audrey BECCUAU, Présidente de l'association ADQL, est autorisée à occuper le
domaine public afin d'organiser un Bric à Brac, le dimanche 8 octobre 2023 sur la parcelle cadastré
A10028 située face au numéro 18 de la rue de Longsault à Lèves.
Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, une allée d’une largeur de 2.50 m entre les étals devra être conservée afin de permettre la circulation des poussettes-landaus fauteuils roulants. Un passage devra être conservé pour l’accès des véhicules de secours.
Article 3 : Le place devra être maintenue en parfait état de propreté à tout moment, le dépôt de papiers ou autre détritus quelconques sur le sol est interdit, rien ne devra être laissé en place à la fermeture.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, Monsieur le Commissaire de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de Chartres,
- Madame la Présidente de l’association ADQL,
- Madame la Directrice des Services techniques de la ville de Lèves,
- La police municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et# ar délé ation
VILLE DE
LÈVES (#% COMMUNE DE MAIRIE DE LÈVES 4 place de l’Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves 3 CHARTRES METROPOLE Tél. : 02 37 180 180 æ Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr El @villedeleves