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Compte-Rendu - CR+ +CM+du+16 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+ +CM+du+16 10 2019)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'an
2019
et
le
16
Octobre
à 20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
du
conseil
sous
la présidence
de
POINCLOUX
Daniel
Maire
Présents
: Mmes
: CHATELAIN
Laëtitia,
PILLOY
Marie-Pierre,
MM
: CHANTEAU
Jean-Claude,
DA
SILVA
Norbert,
GOUEFFON
Hubert,
MADRE
Jean-Christophe,
MESLAND
Olivier,
POINCLOUX
Daniel,
VERNHES
DOMINIQUE Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
IMBAULT
Thierry
à
M.
DA
SILVA
Norbert
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 09/10/2019
Date
d'affichage
: 09/10/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le : et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CHATELAIN
Laëtitia
Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
- D.M.
N°2
S/COMMUNE
: REPRISE
DU
VEHICULE
- D_2019_ 036
- D.M.
N°1
S/COMMUNE
: REGULARISATION
D'ECRITURES
D'EMPRUNTS
- D_2019_035
- D.M.
N°
1 SUR
EAU
: REGULARISATION
D'EMPRUNTS
- D_2019_037
- RAPPORT
DE
LA
CLECT
(FOURRIERE
ANIMALE)
- D_2019_038
- RAPPORT
DE
LA
CLECT
(MISSION
LOCALE)
- D_2019_039
- RAPPORT
DE
LA
CLECT
(COMPETENCE
MJC)
- D_2019_040
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
conseil
du
28/09/2019
qui
n'appelle
aucune
observation
particulière
et
qui
est
adopté,
à
l'unanimité,
des
présents.
Les
membres
du
conseil
examinent
ensuite
les
points
suivants :
D.M.
N°2
S/COMMUNE
: REPRISE
DU
VEHICULE
:
Considérant
la
délibération
n°
2019-020
du
12/06/2019
autorisant
le
maire
à
signer
le
devis
de
RENAULT
RETAIL
ORLEANS
pour
l'acquisition
d'un
Kangoo
Express
Générique
DCI
75
- 11
8
22,04€
TTC.
Considérant
que
le devis
comprend
la
reprise
de
la Twingo
pour
un
montant
de
1 200,00
€ TTC,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
de
l'exercice
2019
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après : Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Section
d'investissement,
en
dépenses
:
Article
21571
(Matériel
roulant
- voirie)
: +1200.00
Section
d'investissement,
en
recettes
:
Article
024
(Produits
de
cessions)
: +
1200.00
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
O0 abstentions
: 0)
D.M.
N°1
S/COMMUNE
: RÉGULARISATION
D'ECRITURES
D'EMPRUNTS :
Considérant
que
des
études
effectuées
pour
la
commune
en
2004,
2006,2007
et
2015
doivent
faire
l'objet
de
régularisation
comptable,
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitre
du
budget
de
l'exercice
2019
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
la
décision
budgétaire
modificative
suivantes
:
- concernant
la
reprise
de
subventions
sur
une
étude
:
. Section
de
fonctionnement,
en
recettes :
Article
777
(Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat)
: +
1.00
€
. Section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Article
66111
(Intérêts
réglés
à
l'échéance)
: +
1.00
€
. Section
d'investissement,
en
dépenses
:
Article
139158
(autres
groupements)
: +
1.00
€
Article
2315
(installations,
matériel
et
outillage
techniques)
: -
1.00
€
- concernant
l'intégration
des
études
aux
biens
:
An
rarnakts
.
Section
U
investissement,
en
receues
:
Article
2031
(Frais
d'études)
: +
13
100.00
€
. Section
d'investissement,
en
dépenses :
Article
2313
(Constructions)
: +
13
100.00
€
À
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
O
abstentions
: 0)
D.M.
N°
1 SUR
EAU
: REGULARISATION
D'EMPRUNTS :
Considérant
qu'une
erreur
de
0.12
€
sur
le
montant
des
intérêts
d'une
échéance
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
a
été
constatéee, Considérant
qu'un
écart
d'O.01
€
a
été
constaté
entre
le
tableau
d'échéance
du
Crédit
Agricole
et
le
tableau
d'amortissements
comptables
du
budget
du
service
des
eaux,
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitre
du
budget
du
service
de
l'eau
de
l'exercice
2019
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
la
décision
budgétaire
modificative
suivantes :
- concernant
les
intérêts
d'une
échéance
du
Crédit
Mutuel
:
. Section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
Article
61523
(Entretien
et
réparations
réseaux)
: - 1.00
€
Article
66111
(Intérêts
réglés
à
l'échéance)
: +
1.00
€
- concernant
le
capital
d'une
échéance
du
Crédit
Agricole :
. Section
d'investissement,
en
dépenses :
Article
2315
(Installations,
matériel
et
outillage
techniques)
: -
1.00
€
Article
1641
(Emprunts
en
euros)
: +
1.00
€
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: O abstentions :
0)
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(FOURRIERE
ANIMALE)
:
Vu
l'article
L5251-17
du
Code
Général
des
collectivités
(CGCT),
Vu
Farticle
L1608
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts, Vu
la
délibération
n°
2019-51
en
date
du
07
Mai
2019
relative
à
la
modification
des
statuts
et
approuvant
le
transfert
de
la compétence
Fourrière
Animale
à compter
du
1€* janvier
2020 :
Considérant
que
le
rapport
de
la
C.LE.CT.
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Vu
le
rapport
de
la CLECT
en
date
du
10
Septembre
2019,
Entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Article
| : d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
10
septembre
2019
relatif
au
transfert
de
la
Fourrière
Animale
au
127
Janvier
2020.
Article
il
: De
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret. À
l'unanimité
(pour:
10
contre
: O abstentions
: 0)
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(MISSION
LOCALE) :
Vu
l'article
L5251-17
du
Code
Général
des
collectivités
(CGCT),
Vu
Particle
L1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
n°
2019-51
en
date
du
07
Mai
2019
relative
à
la
modification
des
statuts
et
approuvant
la
prise
en
charge
des
contributions
à
la Mission
Locale
du
Pithiverais,
Considérant
que
le
rapport
de
la
C.LE.CT.
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celies-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
10
Septembre
2019,
Entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Article
| :
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
10
septembre
2019
relatif
à
la
prise
en
charge
des
contributions
à
la
Mission
Locale
du
Pithiverais
en
lieu
et
place
des
communes.
Article
ll
: De
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret. A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: O abstentions :
0)
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(COMPETENCE
MJC) :
Vu
Particle
L5251-17
du
Code
Général
des
collectivités
(CGCT),
Vu
l'article
L1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°
2015-32
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
Enfance-Jeunesse
à
la
CCPNL
à
compter
du
1€T
janvier
2016
;
Vu
la
délibération
n°2016-75
du
14
décembre
adoptant
le
rapport
de
la
CLECT
du
05
Décembre
2016 ;
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLE.C.T.
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
10
Septembre
2019,
Entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Article
| : d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
10
septembre
2019
relatif à
la
modification
du
transfert
de
charges
de
la compétence
MJC ;
Article
Il : De
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret. À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: O abstentions
: 0) PORTE
LOGEMENT
CROTTES
: PRESENTATION
DES
DEVIS
:
Monsieur
le
Maire
présente
3
devis
concernant
le
remplacement
de
la
porte
du
logement
de
Crottes
suite
à
une
infraction
durant
l'été
:
- HELP
CONFORT
avec
une
dépose
total
de
la
porte
pour
3
083,83
€
TTC,
- MENUISTORES
CARRE
avec
une
pose
en
rénovation
pour
2
623,36
€
TTC,
- MENUISERERIE
HAMONIERE
avec
une
dépose
total
pour
1
925,38
€
TTC.
Après
analyse
des
devis
par
les
membres
du
conseil
municipal,
ceux-ci
ont
retenu
le
devis
de
Menuiserie
HAMONIERE
pour
un
montant
total
de
1
925,38
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis.
COLIS
DES
ANCIENS
:
Monsieur
le
Maire
présente
des
devis
proposés
par
CAVE
DEGUST'&MOI
(panier
garni)
et
de
ALEX
OLIVIER
(panier
de
chocolats).
Après
concertation,
les
membres
du
conseil
municipal
souhaite
demander
un
devis
à
l'Etablissements
BADAIRE
à
GRENVILLE-EN-BEAUCE
ainsi
qu'à
la-FERME
DE
LA
POSTE
AUX
CHEVAUX
à
CHEVILLY
afin
d'élargir
le
choix
de
colis
pour
les
aînés.
AFFAIRES
DIVERSES
:
- Travaux
Réseau
d'eau
: Présentation
des
devis
des
entreprises
EXIM
et TP
CONCEPT
pour
effectuer
des
analyses
de
sol
(recherche
amiante)
avant
de
commencer
les
travaux
de
remplacement
d'une
canalisation
d'eau
potable
à Teillay-Saint-Benoît,
- Registre
d'Etat
Civil
: Prévoir
la
reliure
des
registres
naissance,
mariage,
décès
des
années
2003
à 2012,
- Aire
de
Jeux
de
Crottes
: Réflexion
sur
la
plantation
d'arbres
près
de
l'aire
de
jeux
ou
aménagement
du
bois,
- CCPNL
: . Présentation
de
l'Espace
Services
Publics,
du
programme
du
Pôle
Ado
d'octobre,
les
attributions
de
compensations, . Proposition
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'un
compteur
de
sectorisation,
. Projet
de
rénovation
des
vestiaires
du
gymnase
de
Bazoches,
- Numérotation
du
2
Rue
de
Neuville
: Suite
à
la division
de
parcelle,
il a été
décidé
de
numéroter
en
2A
(au
lieu
de
2Bis)-2B-2C,
- Dératisation
: Distribution
en
mairie
de
raticide
les
mardis
19
et
26
novembre
de
16
h30
à
18
h
30,
- Logement
Teillay
: Vidanger
la
citerne
à
fioul
afin
de
la
nettoyer,
- Eglise
: Voir
pour
réparer
les
vitraux
déssoudés
entrainant
des
infiltrations
d'eau,
Problème
de
fermeture
de
la
porte, - Rex
Rotary
: Présentation
d'un
système
de
sauvegarde
et de
sécurisation
des
données,
- Hangar
Rue
de
la
Moinerie
: Attribution
du
numéro
de
voirie
: 31,
- Sécheresse
: Dossiers
reçus
en
mairie
vont
être
envoyés
en
préfecture.
Séance
levée
à:
23:10
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX