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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202251 Création emploi agent propreté délai publicité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
! DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
| Nombre de conseillers |
1 + en exercice 11
ri |+ présents 11
HU | votants 11 E
fl ;+ absents o
E | “exclus 0
pi “Date de convocation :
…. | 18 octobre 2022
! Date d'affichage :
_ 14 octobre 2022 i
Kesiauration |
HO Création d'emploi délai del
a publicité
” Mmes ARIÉS Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle,
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
. Séance du 20 octobre 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitu ù
pre La
1 0 NOV. 2022
sous la présidence de :
SAIN T-GAUDENS
Mme STRADERE Michèle
! Étaient présents :
MEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine !
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE |
Bernard, SALES André, VALLE Anthony :
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
"Madame le Maire rappelle à l'assemblée la prise d'une délibération: 202238 concernant la création d'emploi pour l'entretien des locaux :
communaux et le service des repas de la cantine.
Elle explique qu'un délai du publication de la création de ce poste est
nécessaire pendant une durée de 8 semaines.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : de la création d'un emploi d'agent de propreté et de
restauration à temps non complet d'une durée hebdomadaire de
service 15/35è) pour l'entretien des bâtiments communaux ({ménage)
lainsi que le dressage et le service des repas scolaires à compter du 1er
janvier 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de
la filière technique, au grade d'adjoint technique. :
‘Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité des membres présents
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 9
novembre 2022.
Fait à Barbazan le 7 novembre 2022,
Nos imprimés sont produits par labrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Noa. 540930. 00/10 régue us