Arrêté - SG24 90 CN 1ere adjointe Bontemps pref V3

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Arrêté - SG24 90 CN 1ere adjointe Bontemps pref V3 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - SG24 90 CN 1ere adjointe Bontemps pref V3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, République FRANCAISE

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° SG24_090

Objet : Délégations de fonctions et de signature données à Madame Marlène BONTEMPS, 1ère Adjointe (Abroge et remplace l’arrêté SG24_053 du 9 février 2024)

Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,

Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle d’Oullins-Pierre-Bénite ;

Considérant que Madame Marlène BONTEMPS a été élue 1ère Adjointe le 6 janvier 2024 et qu’en application des articles précités du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;

Vu l’arrêté SG24_053 du 9 février 2024 portant délégations de fonctions et de signature à Madame Marlène BONTEMPS, 1ère Adjointe dans les domaines de l’urbanisme, l’habitat et la politique de la Ville ;

Considérant que l’arrêté suscité doit être complété avec la délégation à la culture et aux échanges internationaux ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté SG24_053 du 9 février 2024.

Article 2 : Champs de la délégation

Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la Commune d’Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité délégations de fonctions et de signature à Madame Marlène BONTEMPS en sa qualité d’Adjointe déléguée :

→ à l’urbanisme, l’habitat, la politique de la ville, la culture et aux échanges internationaux

Délégation lui est donnée dans ces domaines et notamment :

Au titre de l’urbanisme : les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, le traitement des enseignes au titre du code de l’environnement, le suivi du règlement de publicité locale métropolitain, les ventes et acquisitions de biens et le soutien à la production de logements sociaux.

Au titre de l’habitat : les partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’habitat, le suivi du PIG habitat dégradé, le suivi des dispositifs liés à l’habitat et le suivi des procédures administratives liées à l’habitat indigne.

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_090Au titre de la politique de la ville : suivi des actions au titre de la politique de la ville lorsqu’elles concernent uniquement le territoire de la commune déléguée de Pierre- Bénite et lorsqu’elles concernent l’ensemble du territoire d’Oullins-Pierre-Bénite (contrat de ville, gestion sociale et urbaine de proximité, quartiers prioritaires, etc.).

Au titre de la culture :

- la conduite des relations avec les acteurs de la culture

- le suivi des évènements culturels et patrimoniaux de la Ville (Fête de la musique, fête de l’Iris, fête du 8 décembre, Journées européennes du Patrimoine, etc) - les relations avec les associations à caractère culturel et avec la régie autonome du Théâtre de la Renaissance,

- le suivi des musiciens intervenants en milieu scolaire,

- la gestion et le suivi des médiathèques municipales et de leurs collections - les autorisations d’occupation des équipements culturels.

Au titre des échanges internationaux :

- le suivi et la conduite des relations de jumelage et internationales

- la conduite des délégations officielles à l’étranger

- le suivi des réceptions officielles des échanges scolaires linguistiques.

Article 3 : Mise en œuvre de la délégation

La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Madame Marlène BONTEMPS.

Article 4 : Modalités d’application

A ce titre Madame Marlène BONTEMPS dispose d'une délégation de signature pour les documents relevant de sa délégation de fonctions et notamment ceux énoncés ci- dessous :

- courriers et attestations

- convocations, invitations, notifications, etc.

- conventions, contrats et abonnements

- arrêtés et décisions

- comptes rendus et procès-verbaux

- certificats administratifs, cerfas, formulaires et bordereaux

- habilitations

- fiches de renseignements

- demandes de subventions auprès de divers organismes

- demandes de recettes

- bons pour accord pour validation des devis

- constats et dépôts de plainte

- documents divers relatifs à l’urbanisme, à l’habitat et à la politique de la ville - autorisations du droit des sols suivantes : déclarations préalables et certificats d’urbanisme

- actes de vente et acquisitions

- convention pour subventionner la production de logements sociaux - reçus fiscaux

- courriers d’exclusion des usagers des équipements culturels

- documents divers relatifs à la culture et aux échanges internationaux.

Tous documents signés par Madame Marlène BONTEMPS dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :

« Pour le Maire,

Jérôme MOROGE et par délégation,

l'Adjointe déléguée,

Marlène BONTEMPS »

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_090Article 5 : Exécution

Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Oullins-Pierre-Bénite,

Le 13 décembre 2024

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).

Madame Marlène BONTEMPS

Notifié le : …….../……..../……........

Signature :

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_090

Certifié exécutoire par :

Transmission en préfecture le

Mise en ligne le

Notifié le

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional