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Arrêté - SG24 17 CN 17eme adjointe Martellacci
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 17 CN 17eme adjointe Martellacci)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Envoyé er préfecture le G8/01/2024
> le OS/O12D24
Pubiié le 5601
ID : 069-216901496-202401 05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
ARRÊTÉ DU MAIRE
SG24_17
OBJET : Délégations de fonctions et de signature données à Madame Solange MARTELLACCI 17ème Adjointe
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Monsieur Jérôme MOROGE agissant en qualité de Maire de la commune Oullins-Pierre-Bénite ;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;
Considérant que Madame Solange MARTELLACCI a été élue 17ème Adjointe le 6 janvier 2024 et
qu'en application des articles précités du code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champs de la délégation
Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la commune Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité délégations de fonctions et de signature à Madame Solange MARTELLACCI en sa qualité d'Adjointe déléguée :
— à la culture et aux échanges internationaux
Délégation lui est donnée dans ces domaines et notamment :
Au titre de la culture :
- là conduite des relations avec les acteurs de la culture
- le suivi des évènements culturels et patrimoniaux de la Ville (Fête de la musique, fête de l'Iris, fête du 8 décembre, Journées européennes du Patrimoine, etc)
- les relations avec les associations à caractère culturel, et notamment la régie autonome du Théâtre de la Renaissance,
- la gestion de l’école de musique, de la maison du peuple et des EAC,
- le suivi des musiciens intervenants en milieu scolaire,
- la gestion et le suivi des médiathèques municipales et de leurs collections ainsi que - les autorisations d'occupation des équipements culturels.
Au titre des échanges internationaux :
- le suivi et la conduite des relations de jumelage et internationales - la conduite des délégations officielles à l'étranger
- le suivi des réceptions officielles des échanges scolaires linguistiques Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le SRG L
Publié le 08/01/2024 C
ID : 069-216901496-20240108-SG24_17-AR
ARTICLE 2 : Mise en œuvre de la délégation
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Madame Solange MARTELLACCI.
ARTICLE 3 : Modalités d'application
A ce titre Madame Solange MARTELLACCI dispose d'une délégation de signature pour les documents relevant de sa délégation de fonctions et notamment ceux énoncés ci-dessous : - courriers et attestations
- convocations, invitations, notifications, etc.
- conventions, contrats et abonnements
- arrêtés et décisions
- comptes rendus et procès-verbaux
- certificats administratifs, cerfas, formulaires, et bordereaux
- habilitations
- fiches de renseignements
- demandes de subventions auprès de divers organismes
- demandes de recettes
- bons pour accord pour validation des devis
- reçus fiscaux
- constats et dépôt de plainte
- courriers d'exclusion des usagers des équipements culturels
- documents divers relatifs à la culture et aux échanges internationaux
Tous documents signés par Madame Solange MARTELLACCI dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :
<« Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
l'Adjointe déléguée,
Solange MARTELLACCI »
ARTICLE /, : Exécution
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par : Fait à Oullins, le 8 janvier 2024 Transmission en préfecture le : ©2/ O1) 24 ou 1 J Notifié à l'intéressée le: ©7/ ©1/24 Mise en ligne le :
O2 / © 4 /2ù4
Jérôme MOROGE Jérôme MOROGE
Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous
format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet).