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Arrêté - SG24 88 CN 4eme adjoint Langin pref
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 88 CN 4eme adjoint Langin pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG24_088
Objet : Délégations de fonctions et de signature données à Monsieur Patrice LANGIN, 4ème Adjoint (Abroge et remplace l'arrêté SG24_60 du 29 février 2024)
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;
Considérant que Monsieur Patrice LANGIN a été élu 4ème Adjoint le 6 janvier 2024 et qu’en application des articles précités du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
Vu l’arrêté SG24_60 du 29 février 2024 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Patrice LANGIN dans les domaines du stationnement dont le stationnement payant, à la police administrative ainsi qu’à la gestion des bâtiments publics de la commune déléguée de Pierre-Bénite ;
Considérant qu’il convient de déléguer la police administrative et le stationnement dont le stationnement payant à un autre élu ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté SG24_60 du 29 février 2024.
Article 2 : Champs de la délégation
Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la commune Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité délégations de fonctions et de signature à Monsieur Patrice LANGIN en sa qualité d’Adjoint délégué :
→ à la gestion des bâtiments publics de la commune déléguée de Pierre-Bénite.
Délégation lui est donnée dans ce domaine et notamment le suivi et l’entretien du patrimoine de la commune déléguée de Pierre-Bénite (parc immobilier et parc automobile).
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Monsieur Patrice LANGIN.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_088 La délégation au titre du suivi et de l’entretien du patrimoine de la commune déléguée de Pierre-Bénite étant accordée à deux élus municipaux, il convient de définir un ordre de priorité pour l’exercice de cette compétence.
Par conséquent, cette fonction sera prioritairement exercée par Madame Sandrine GUILLEMIN, Adjointe (PRIORITÉ 1). Monsieur Patrice LANGIN (PRIORITÉ 2) pourra intervenir au titre de cette délégation uniquement en l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Sandrine GUILLEMIN.
Article 4 : Modalités d’application
A ce titre, Monsieur Patrice LANGIN dispose d'une délégation de signature pour les documents relevant de sa délégation de fonctions et notamment ceux énoncés ci- dessous :
- courriers et attestations
- convocations, invitations, notifications, etc.
- conventions, contrats et abonnements
- arrêtés et décisions
- comptes rendus et procès-verbaux
- certificats administratifs, cerfas, formulaires, et bordereaux
- habilitations
- fiches de renseignements
- demandes de subventions auprès de divers organismes
- demandes de recettes
- bons pour accord pour validation des devis
- constats et dépôt de plainte
- documents divers relatifs à la gestion des bâtiments publics de la commune déléguée de Pierre-Bénite
Tous documents signés par Monsieur Patrice LANGIN dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :
« Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Patrice LANGIN »
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Monsieur Patrice LANGIN
Notifié le :
Signature :
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_088 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 3 décembre 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_088
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 3/12/2024
Mise en ligne le 3/12/2024
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional