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Déliberation - 2026 1906 22 PEdT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1906 22 PEdT)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi dix-neuf juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY , Sally SIDIBE, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Marion LAQUERRE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à C. Boute), Vincent COSTE (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à M. Achrit), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz), Victoria MADRELLE (procuration à D. Romero), Lahcène CHABLA (procuration à S. Blüge).
Absente :
Gabrielle RODRIGUEZ
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
(quorum 18)
N° 2026/19.06/22
ÉDUCATION
VALIDATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEdT) 2025/2027
Monsieur Marouane ACHRIT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/4 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/22
Pauline JOURDAN, Adjointe déléguée à l’Education et à la Cité Educative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) est un l’outil de collaboration locale entre la Ville de Lormont, la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale, la Préfecture et la Caisse d’Allocations Familiales 33 permettant de proposer à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Le PEdT a donc vocation à décliner sur le territoire de Lormont des enjeux et des priorités éducatives communes à l’ensemble des partenaires éducatifs afin de garantir la meilleure continuité éducative pour les enfants, les jeunes et leurs familles. Ces orientations sont réfléchies, mises en œuvre et évaluées de façon concertée. Concrètement, le PEdT vise à organiser une coordination des différents temps de l’enfant et les projets éducatifs des différents lieux d’accueil en direction des enfants et des jeunes. Il propose ainsi des activités sur les temps scolaires Périscolaires et Extra scolaires déclinant des intentions éducatives et visant l’inclusion de tous les publics.
La dernière convention relative au PEdT 2023-2026 de Lormont a été signée le 31 juillet 2023 par la Préfecture, la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations familiales.
Celle-ci a fixé le rythme de la semaine scolaire pour les écoles de Lormont à 9 demi-journées (ou 4 jours et demi), conformément au cadre réglementaire réformant l’organisation de la semaine scolaire de 2013.
Au cours de l’année scolaire 2024/2025, la ville a mis en place dans le cadre du PEdT une méthode de concertation large, neutre, associant toutes les parties prenantes de la scolarité des enfants à Lormont (enseignants, parents, professionnels, partenaires), permettant de donner des éléments de compréhension sur les enjeux des rythmes scolaires.
Suite à l’organisation d’un vote le 5 juin 2025, une large majorité des voix (63,3%) a été en faveur d’un retour à la semaine scolaire de 4 jours. La décision a été entérinée lors du Conseil Municipal du 19 juin 2025.
Il s’avère alors nécessaire de réactualiser le PEdT par une réécriture partielle, concernant les aspects impactés par la nouvelle organisation de la semaine scolaire mise en place dès la rentrée scolaire 2025-2026.
La structure du PEdT initial n’est pas modifiée et demeure articulée autour de 3 axes :
→ Faciliter l’accessibilité et le recours aux services (par une information adaptée et un accompagnement renforcé des publics)
→ Prendre en compte l’enjeu de médiation dans le portage des projets-actions
→ Accompagner les usagers (parents, enfants et jeunes) à devenir acteurs de la démarche éducative du territoire
Cinq thématiques prioritaires ont été définies pour permettre la déclinaison de ces axes transversaux et se déclinent comme suit : Loisirs Éducatifs, Sportifs et Culturels / Santé /Climat scolaire / Parentalité / Petite Enfance /Préscolarisation.
Par conséquence au retour du rythme scolaire sur 4 jours et dans l’objectif de réorienter les actions en direction des enfants des jeunes et des familles le mercredi, un travail associant les services de la ville concernés ainsi que les partenaires a permis de réorganiser l’offre du territoire en veillant à proposer au plus grand nombre une offre d’accueil de qualité favorisant la découverte sportive et culturelle.
2/4 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/22
Un groupe de travail nommé « articulation des temps Péri et Extrascolaire » s’est mis en place dont l’objectif principal est de créer une dynamique autour de thématiques à forts enjeux éducatifs. Ainsi favoriser la complémentarité des actions et l’interconnaissance des porteurs de projets pour une meilleure orientation des familles.
En outre, un travail concerté et régulier s’est mis en place avec le CGCVL (Comité de Gestion des Centres de Vacances) afin de répondre au mieux aux nouveaux besoins des familles sur les temps péri et extrascolaire en complémentarité de l’offre municipale et associative.
Grace à cette nouvelle approche plus transversale, la ville de Lormont peut prétendre à la labellisation « Plan mercredi », dont la charte définit :
- la place des projets éducatifs et pédagogiques périscolaires mis en œuvre les mercredis
- les objectifs dans l’élaboration des projets périscolaires :
Veiller à la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
Permettre l’accueil de tous les publics (inclusion des enfants en situation de handicap, mixité sociale, accessibilité financière…)
Développer des activités éducatives de qualité
Cette labellisation est une reconnaissance de la mise en place d’actions coordonnées E.N, ville et associations formalisée par la signature d’une convention PEdT /Plan mercredi.
Outre ces modifications, il est demandé une prorogation de la validité du document du PEdT jusqu’en août 2027 et ceci afin de faciliter l’écriture d’un Projet Social de Territoire en 2027 dont le PEdT sera un élément constitutif dans le cadre du renouvellement de la CTG.
Ce dossier a été étudié à la commission Education et Cité Educative du 3 juin 2026.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
V u l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1,
R. 227-16 et R. 227-20,
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi
n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités
périscolaires,
Vu le PEdT 2023/2026 rendu caduque par le changement de rythme scolaire,
3/4 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/22
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il y a nécessité de modifier le PEdT Projet Educatif de Territoire pour la période 2025/2026 et 2026/2027,
DÉCIDE :
- d’approuver le PedT/ Plan Mercredi 2025/2027
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
4 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Marouane ACHRIT Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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