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Déliberation - ERD 2020 1112 21
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 21)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie- José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN (procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
A bsente excusée :
Stéphanie HARTUNG.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2020/11.12/21
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : AVENANT – AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/5 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 - N° 2020/11.12/21
Madame SALLABER Marie-José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’éducation et à la cité éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Collectivité s’est engagée dans une démarche de contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir un co-financement relatif au fonctionnement d’actions de loisirs, en direction des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.
Les Lieux d’Accueils Enfants Parents (LAEP) :
Il s’agit de prendre en considération une extension d’une période d’activité de 4 semaines par an lors des vacances scolaires et l’ouverture de deux lieux d’accueil d’une durée de trois heures hebdomadaires ; ainsi le nombre d’heures d’ouverture annuelle et d’heures d’organisation passera de 2019 à 2020 (année pleine) de 378 h à 780 h .
Situation en 2019 :
La Ville de Lormont propose trois créneaux de LAEP gérés par le SIVU Petite- Enfance Cenon/Lormont.
Ces accueils anonymes et gratuits s’inscrivent dans la filiation « maison verte » initiée par Françoise DOLTO.
Le LAEP est en itinérance dans des locaux mutualisés comme suit :
* A Génicart :
L’espace d’accueil se trouve au sein d’Arc En ciel maison parents-enfants (place Saint-Hilaire), lundi après-midi (15h/17h) et vendredi matin (9h/12h).
* A Carriet :
Le temps d’accueil prend place à l’étage du château Mireport le jeudi après-midi (15h/17h).
Il s’agit d’accueillir le petit enfant avec un adulte responsable afin que l’ouverture à la vie collective, aux autres enfants et aux adultes se fasse en sécurité pour lui grâce à la présence d’une figure d’attachement. C’est un espace de transition entre la vie familiale et le mode d’accueil collectif.
C’est aussi un espace de vie qui offre une place aux familles dans l’échange parents- enfants et permet d’exprimer ses doutes et ses questionnements, un espace d’expression sur la parentalité.
L’expérience sur le territoire lormontais (depuis 2006 à Génicart) a permis de prendre conscience des nombreuses difficultés rencontrées par des mamans souvent isolées loin de leur pays d’origine en perte de repères.
page 2/5 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 - N° 2020/11.12/21
Voici quelques objectifs atteints au cours de ces dernières années :
* rompre l’isolement social, favoriser l’échange entre les familles ;
* permettre à des familles de trouver un espace pour aider la séparation psychique et l’autonomie de l’enfant ;
* offrir une inscription sociale, une ouverture à l’autre ;
* offrir à l’enfant un espace sécurisant et un espace chaleureux lui permettant d’expérimenter des situations nouvelles ;
* accompagner et soutenir les familles dans leur rôle parental ;
* prévenir des situations de négligence et de violence.
Projet d’extension :
L’ouverture de deux temps supplémentaires de trois heures par semaine est pensée en continuité et en complémentarité (notamment géographique) du fonctionnement actuel.
L’intention est de déployer l’offre sur le territoire afin de permettre un accueil de proximité au sein de chaque quartier politique de la ville, visant ainsi l’accessibilité et le repérage de ces espaces d’accueil y compris par les publics les plus fragiles et isolés.
Cette action poursuit entre autres des objectifs de travail auprès des familles dont les enfants sont en âge préscolaire, pour permettre l’accès à la socialisation et la compréhension du sens de la scolarité maternelle dès en amont de la première rentrée.
De par ces objectifs, cette partie d’extension de l’activité fait l’objet d’un financement dans le cadre de la Cité Éducative.
Cette action se déroulera sur deux quartiers : les Alpilles et le bas Carriet.
Au sein du quartier des Alpilles, il est envisagé un accueil dans un appartement en rez-de-chaussée mis à disposition par Gironde Habitat. Cet appartement est situé en pied de tour, il semble visible et facilement identifiable pour les familles même si la communication devra être pensée en s’appuyant sur les partenaires tels que la protection maternelle infantile (PMI), les associations de quartier, l’Éducation Nationale, etc ...
Un deuxième lieu est envisagé dans le bas Carriet, il s’agit de la salle polyvalente de l’école Paul FORT.
page 3/5 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 - N° 2020/11.12/21
Au sein de ce contrat, les LAEP, gérés actuellement par le SIVU Petite-Enfance Cenon/Lormont, font l’objet d’une subvention au sein du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) depuis leur création.
Pour 2019, la Ville a perçu 9.655,20 € au titre du CEJ.
Il convient donc de modifier le montant de la subvention de référence indiqué dans le contrat initial, par un avenant.
Ainsi, pour 2020, le montant prévisionnel uniquement pour l’extension s’élève à 5.071,74 € (prorata du temps d’ouverture) et pour 2021 à 10.350,50 € et de prendre en considération la projection financière suivante :
2020
année pleine de fonctionnement 2021
Recettes CAF (hors CEJ) 19.094 € 19.094 €
Subvention municipale + partenaires 82.906 € 82.906 €
Total des dépenses 102.000 € 102.000 €
Avis favorable de la commission Ville épanouie du 25 novembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les montants de la subvention de référence indiqués dans le contrat initial et de pendre en compte la projection financière ;
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse.
VOTE :
POUR :
29 - Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 - Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
page 4/5 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 - N° 2020/11.12/21
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 décembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
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