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Arrêté - arrete municipal rue de lecole 68 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal rue de lecole 68 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CIR/068-2023
2 ar
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de madame CORREIA domiciliée au 19 rue de l’école à MONT 64300.
Considérant qu’en raison d’une livraison de béton chez madame CORREIA au 19 rue de l’école à MONT 64300 il y a lieu de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1°’: Le 1 er juin 2023 de 13h à 16 h une livraison de béton aura lieu au droit du 19 rue de l’école à
MONT 64300.
Article 2 : La rue de l’école sera fermée à la circulation durant la durée de la livraison.
Article 3 : Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée aux abords et au droit du chantier
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuite.
Article 5 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Pétitionnaire -AfChives Municipale
A Mont, le 30 mai 2023
Le Maire,
Jacques CLAVÉ