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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 044 Immobilier Touristique Demande de Subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 044 Immobilier Touristique Demande de Subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Gisèle GERBAL, Jean-Luc GOAREGUER, André
THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2023_044 - Objet : IMMOBILIER TOURISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Monsieur et Madame DOMERGUE ont réhabilité une partie d'un corps de ferme à SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE, afin de créer un gîte en gardant l'authenticité du lieu.
Un dossier de demande de subvention a été envoyé au Conseil Départemental de la Lozère. Dans le cadre de la convention de délégation partielle de l'octroi d'aides en matière d'immobilier touristique, la Communauté de Communes apporte un co-financement au dossier de subvention.
Le coût éligible de ces travaux est de 60 993.50 €
Le plan de financement est le suivant :
Subvention Département (plafond) 10 800.00 € Subvention Communauté de Communes Randon-Margeride 7 200.00 € Autofinancement 42 993.50 €
Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité : - D'ACCORDER une subvention de 7 200 € dans le cadre de l'aide à l'immobilier touristique.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Francis GIBERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_044-DE