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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+0009+Apostille+et+lé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
EN
PÉRIGORD
REFORME
DE
L’APOSTILLE
ET
DE
LA
LEGALISATION.
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
COMMUNAL.
2025-0009 Le
Maire
de
la Commune
de
Calès,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’ordonnance
n°2020-192
du
4
mars
2020
portant
réforme
des
modalités
de
délivrance
de
la légalisation
de
l’apostille
;
Vu
le
décret
n°2021-1205
du
17
septembre
2021
relatif
à
la
légalisation
et
à
l’apostille
des
actes
publics
établis
par
les
autorités
françaises
;
Vu
l’arrêté
du
23
décembre
2024
portant
application
de
l’article
1°
du
décret
n°2021-1205
du
17
septembre
2021 ;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
ou
des
référents
communaux
pour
la mise
en
œuvre
de
la réforme
de
l’apostille
et de
la légalisation
;
ARRETE
Article
1%
: Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire
de
Calès,
est
désigné
en
qualité
de
référent
communal
pour
la réforme
de
l’apostille
et de
la légalisation.
Madame
Stéphanie
ROUYER,
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
est
désignée
en
qualité
de
référente
communale
pour
la réforme
de
l’apostille
et de
la légalisation.
Article
2
: Les
référents
auront
pour
mission
de
coordonner
la
mise
en
place
des
nouvelles
procédures
relatives
à
l’apostille
et
à
la
légalisation
au
sein
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
transmis
par
email
à
l’adresse
dédiée,
et fera
l’objet
d’une
publication
selon
les modalités
habituelles. Fait
à Calès,
le
04/04/2025
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com