Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 01 Arrete portant reforme de l apostille et d
Arrêté - 2025 010 referent apostille legalisation
Acte - arr ag 2025 19 designation referents apostille et
Arrêté - 2025 012 reforme apostille legalisation
Arrêté - ARRETE+2025+0009+Apostille+et+légalisation?t=17766
Arrêté - ARRETE+2025+0009+Apostille+et+légalisation?t=17441
Arrêté - 866 ARRETE N°2025.049 Référent communal réforme ap
Arrêté - ARRETE+2025+0009+Apostille+et+légalisation?t=17551
Arrêté - 25 36A Portant designation du referent communal po
Arrêté - Arrete 152026 reforme de l apostille et de la lega
Arrêté - 2025 08 Arrete designation apostille et legalisation
Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 Arrete designation apostille et legalisation)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-08
PORTANT DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS COMMUNAUX POUR LA RÉFORME DE L'APOSTILLE ET DE LA LÉGALISATION
Le Maire de la commune de Berneville,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et suivants ;
VU la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Vu l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et
de l'apostille ;
VU le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis
par les autorités françaises ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1er du décret n° 2021-1205 du 17 septembre
2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : M BELLENGIER Julien, M.KWASEBART Michel, Mme PAYEN Odile,
Mme DUBOIS Gaëlle, Mme MALLET Caroline, sont désignés référents communaux
pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Article 2 : Les référents auront pour mission de coordonner la mise en place des
nouvelles procédures relatives à l'apostille et à la légalisation au sein de la commune,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis par email à
l’adresse dédiée, et fera l'objet d'une publication selon les modalités habituelles.
A BERNEVILLE, le 14 mars 2025
Le Maire,
Julien BELLENGIER
Page 1/1
Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr