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Déliberation - 2022 041 Convention orchestre a lEcole
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 041 Convention orchestre a lEcole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 10 Absents 5 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre (e] Abstentions O0 Date de convocation 25/05/2022 Date d'affichage 25/05/2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2022 Reçu en préfecture le 14/06/2022 Affiché le se ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-041 Séance du 31 mai 2022 L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine, Procurations : M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre Absents : M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Les orchestres à l'école, reconnus par le ministère de l'Education Nationale constituent un dispositif original qui permet la mise en œuvre des programmes scolaires dans le domaine de l'éducation musicale. L'association nationale Orchestre à l'école est signataire d'une convention avec les ministères de la Culture, de l'Education Nationale et de la Cohésion des Territoires qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires. Les intervenants extérieurs spécialisés en musique qui interviennent à l'école de Serres relèvent du personnel de l'école de musique intercommunale. Ils sont agréés annuellement par la DSDEN des Hautes-Alpes. Une convention tripartite est proposée entre l'Inspection d'Académie, la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch pour l'école de musique et la commune de Serres. Cette convention est établie pour trois années scolaires : 2021-2022, 2022- 2023, 2023-2024.
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve cette convention
- Autorise le Maire à signer cette convention dont un exemplaire demeure annexé à la présente
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le moment ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE CONVENTION relative à l’organisation d’un « orchestre à l’école »
au sein de l’école primaire de Serres
Entre
La direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hautes-Alpes, représentée par Mme Catherine ALBARIC-DELPECH, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale des Hautes-Alpes,
La commune de Serres, représentée par son maire, Daniel ROUIT, habilité à signer la présente
convention par délibération du .................................
La communauté de communes du Sisteronais-Buëch, représentée par son président, Daniel SPAGNOU, habilité à signer la présente convention, par délibération n°174-21 du 20 décembre 2021.
En référence aux textes suivants :
e _BO spécial du 26-11-2015, « Programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège »
+ __ Décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4-2015 relatif au « Socle commun de connaissances, de compétences et de culture »
e Circulaire n° 2012-010 du 11-1-2012, « Développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège »
+ Circulaire n° 2012-083 du 9-5-2012, « Poursuivre le développement des pratiques musicales collectives à l'école, au collège et au lycée »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les orchestres à l’école — reconnus par le ministère de l’Éducation nationale — constituent un dispositif original qui permet la mise en œuvre des programmes scolaires dans le domaine de l’éducation musicale. L'Association nationale Orchestre à l’École est signataire d’une convention avec les ministères de la Culture, de l’Éducation nationale et de la Cohésion des territoires qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires ;
Les intervenants extérieurs spécialisés en musique qui interviennent à l’école primaire de Serres relèvent du personnel de l’école de musique intercommunale. Ils sont agréés annuellement par la DSDEN des Hautes-Alpes.
Article 1 : Objet
L’orchestre à l’école est destiné à stimuler la pratique instrumentale des élèves. Il s’appuie sur une pédagogie innovante dont le principe de base est l’apprentissage collectif d’un instrument en milieu scolaire.
Les objectifs généraux sont les suivants :
> Rendre la musique accessible à tous les enfants par la pratique musicale collective au service de la pratique individuelle ;
OAE SERRES - Convention de partenariat — année scolaire 2021-2022 Page 1/3
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le ne
ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le moment ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE Faire découvrir le plaisir de la musique en orchestre ; Aider les élèves à se construire des repères et à valoriser le groupe ; Promouvoir la culture ; Au point de vue collectif et social : développer l’écoute attentive, le respect, la solidarité,
l’entraide, éviter l’isolement ;
Aider les élèves à acquérir les attendus définis par les programmes de l’école et par le
socle commun de connaissance, de compétence et de culture.
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14
Article 2 : Admission des élèves
L’orchestre à l’école concerne tous les élèves d’une classe dans une école. A ce titre aucune
sélection n’est à prévoir pour constituer la classe orchestre.
Dans le cas de l’école primaire de Serres, sont concernés en 2021-2022, les 24 élèves de la
cohorte en classe de CE2.
Article 3 : Aménagements d’horaires
L’école s’engage à aménager l’emploi du temps de la classe de façon à permettre d’une part un enseignement orchestre d’une heure hebdomadaire, d’autre part les enseignements par pupitre
d’une heure hebdomadaire, récréation comprise.
Les séances d’orchestre se déroulent sur le temps d’enseignement scolaire, au titre de l’horaire aménagé dévolu à l’éducation musicale dans le cadre de la classe orchestre. Les séances par pupitre sont organisées sur le temps scolaire également.
Article 4 : Organisation et projet pédagogique
L'organisation générale du projet orchestre à l’école résulte d’une concertation entre les différents partenaires. Concernant les équipements matériels et l’enseignement de la pratique instrumentale, il est convenu que :
> Les instruments de musique, acquis de moitié par l’école de musique intercommunale
et l’Association Orchestre à l’École sont prêtés gratuitement aux élèves ;
> La rémunération des intervenants extérieurs chargés de l’enseignement spécifique est assurée par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ;
> Le projet d’école, qui constitue le cadre de référence, est enrichi d’un projet pédagogique spécifique qui détaille les objectifs et contenus de l’opération orchestre à l’école ;
> Le projet pédagogique relatif à l’orchestre à l’école est validé et évalué par l’inspectrice de l'Éducation nationale de la circonscription de Veynes. Il est mis en œuvre sous son autorité.
Article 5 : Évaluation
L'évaluation comporte deux volets : l’évaluation du dispositif et l’évaluation des élèves. > Évaluation du dispositif : il est convenu qu’une commission réunissant toutes les parties, siégera annuellement afin d’évaluer le bon fonctionnement de l’opération orchestre à l’école ;
> Évaluation des acquis des élèves : les enseignants des classes concernées et les
professeurs de musique évalueront conjointement les progrès des élèves.
Article 6 : Responsabilité à l’égard des élèves
Sur le temps scolaire, les élèves sont sous la responsabilité de leurs enseignants.
OAE SERRES — Convention de partenariat — année scolaire 2021-2022 Page 2/3
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Reçu en préfecture le 14/06/2022
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ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE
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Reçu en préfecture le 14/06/2022
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ID : 005-210501664-20220531-2022_041-DE
Article 7 : Communication interne et externe
Des échanges de « régulation » ont lieu durant des instances de suivi et autant que de besoin. A ce titre, au sein de chaque structure, un coordonnateur est clairement identifié et désigné par les
signataires de la présente convention :
- à l’école : la directrice de l’école ;
- à l’école de musique : le directeur de l’école de musique.
Article 8 : Durée d’application
La présente convention est conclue pour une période de trois années scolaires : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, reconductible après évaluation si avis favorable des parties. Elle peut être dénoncée à tout moment d’un commun accord entre les parties ou par l’une des parties pour l’année scolaire suivante. Dans ce dernier cas, la dénonciation pour l’année scolaire suivante devra se faire trois mois avant le début de l’année scolaire.
Fait à Serres, le ..................
L’inspectrice d'académie, Le président de la communauté de communes directrice académique des services du Sisteronais-Buëch,
de l'Éducation nationale des Hautes-Alpes, . Daniel SPAGNOU
Catherine ALBARIC-DELPECH
Le maire de Serres,
Daniel ROUIT
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