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Déliberation - 47k91zuorvimzyw
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Moussé.
Lien du pdf (Déliberation - 47k91zuorvimzyw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Compte rendu réunion du
Jeudi 25/04/2019
1-EXTENSION SALLE COMMUNALE –
- Approbation PRO
- Approbation DCE et lancement Procédure Adaptée
- Plan financement et sollicitation FST et DSIL
Mr le Maire présente les plans définitifs du projet d’extension de la salle communale accompagnés du CCTP et des descriptifs des travaux par lot préparés par le cabinet SCP Gesland Hamelot. Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
- valide les documents présentés,
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Après présentation du Dossier de Consultation des Entreprises, le Conseil Municipal : - autorise Mr le Maire à lancer le marché public en procédure adaptée et faire paraitre un avis d’appel public à la concurrence dans le journal OUEST France
Mr le Maire présente le plan de financement de l’opération qui se présente comme suit : DEPENSES montant HT RECETTES montant HT
TRAVAUX 92 860.00 FST 45 320.00 CONTROLE
TECHNIQUE 1 500.00 DSIL 20 880.00
MISSION SPS 1 500.00
AUTO
FINANCEMENT 38 203.12
HONORAIRES 8 543.12
TOTAL 104 403.12 TOTAL 104 403.12
Le Conseil Municipal :
- Approuve le plan de financement
- Autorise Mr le Maire à solliciter un financement près du Conseil Départemental au titre du FST - Autorise Mr le Maire à solliciter un financement de l’Etat au titre du DSIL Contrat de ruralité - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
2- SIEFT- Modification des Statuts-
- Vu l’arrêté Préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé,
Mr le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des statuts du SIEFT : - le départ de la commune de Piré sur Seiche
- l’intégration de la commune de Piré-Chancé
Considérant que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes, disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte le retrait de la commune de Piré sur Seiche du SIEFT
- Accepte l’arrivée de la nouvelle commune Piré-Chancé.