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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7pzyfxuyrcfwskz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Formation,
Compte rendu réunion du
Jeudi 24/01/2019
1- Ventes parcelles ZD7 et ZD8
Le Conseil Municipal, au vu que les parcelles cadastrées ZD7et ZD8 situées en campagne et en limite de la commune d’Arbrissel ne sont d’aucune utilité communale et de plus enclavées, PROPOSE de vendre ces dites parcelles au GFA de La Land dont des terres qu’ils exploitent jouxtent ces parcelles ZD7 et 8. Le GFA de La Land ayant accepté cette proposition.
Le Conseil Municipal décide :
- la vente des dites parcelles au GFA de La Land
et fixe le prix à 0.20€ le m2 soit 220€ pour 1100m2.
- les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2- Devis cloches
Mr le Maire expose que le marteau de la cloche 2 ne fonctionne plus et présente un devis de réparation de l’entreprise Bodet d’un montant de 894€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la Société Bodet
3- Complément devis Lacroix
Afin de compléter l’installation du radar pédagogique, il est nécessaire d’acheter de nouvelles fournitures d’équipement (mâts, fixations, colliers, balises et piquets), ainsi :
Le Conseil Municipal, valide un devis de 1 075.89€ ht de la société Lacroix.
Questions diverses
Concernant les modifications de règlement des 3 lotissements, Mr le Maire relance le cabinet Poffa qui doit s’en charger.