Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - vu5m71dsk40q6b5
Compte-Rendu - 7pzyfxuyrcfwskz
Compte-Rendu - s3dv13liyrr3bu
Procès Verbal - vsr14avwghrjgl
Procès Verbal - b7xjrh3aw54zaz
Déliberation - 47k91zuorvimzyw
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 06 2022
Déliberation - 80 2023 Subvention a lassociation CESA Achat dun c
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 06 2022
Déliberation - 80 2023 Subvention a lassociation CESA Achat dun c
Compte-Rendu - udiqw1nfbi8m1
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Moussé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - udiqw1nfbi8m1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
Compte rendu réunion du
Jeudi 18/11/2021
1-Fixation du prix de vente pour la parcelle AB9 (terrain presbytère)
- Vu l’estimatif global pour les travaux de viabilisation de la parcelle AB9 - Vu le prix d’acquisition du terrain
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 42€ le prix du m2 à bâtir soit 28 938€ pour une surface de 689m2 (montant non soumis à TVA)
2- Colis fin d’année pour les personnes âgées
Au vu du contexte sanitaire, il n’y aura pas de verre de l’amitié pour les ainés. Comme l’année passée le Conseil décide la remise des bons d’achat d’une valeur de 35€ aux 23 personnes concernées. Ces bons d’achat seront utilisables exclusivement dans les commerces de la Guerche de bretagne. Le personnel communal (3 personnes) bénéficiera d’un bon d’achat de 50€.
3- Devis abattage peupliers
Mr le Maire présente un devis de 3 400€ pour l’abattage de 4 peupliers morts et 13 peupliers sur pied.
Au vu du montant du devis le Conseil préfère comparer avec d’autres devis et ne donne pas suite au devis Fourdeux.
4-Avenant convention informatique avec Vitré Communauté
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 12/10/2017 approuvant l’adhésion de la commune au service commun Informatique ;
Vu la délibération n°2017_175 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 29 septembre 2017 relative à la création du service commun « informatique » ;
Vu la délibération 2018_205 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 9 novembre 2018 portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » - Avenant n°1 ; Vu la délibération 2019_130 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 11 juillet 2019 portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » – Avenant n°2 ; Vu la délibération n°2021_247 du Conseil Communautaire de Vitré Communauté du 4 novembre 2021 relative à l’avenant n°3 à la convention du service commun « informatique » ;
Considérant la création du service commun (SC) « Informatique » par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2017, qui permet aux membres adhérents d’assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures, notamment informatiques et téléphoniques ;
Considérant la volonté d’adhésion des structures suivantes : SYMEVAL, Syndicat de traitement Vitré & Fougères, Communes de Saint Didier, Saint M’Hervé, Marpiré, Erbrée et Visseiche ;
Considérant la nécessité de revoir la convention de service commun afin de permettre les modifications suivantes : 2
◦ Modification de l’article 1 : objet du service en retirant des missions spécifiques du service commun le point suivant : « l’accompagnement au déploiement du très haut débit ». En effet ce service est réalisé pour l’ensemble des communes, adhérentes ou non au service commun.
◦ Modification des article 3,7 & 8 en enlevant la référence au comité de pilotage de la mutualisation,
◦ Modification de l’article 5 sur la répartition financière de la charge du service commun afin de :
▪ Intégrer le SYMEVAL (0.89% du coût du SC), ce pourcentage venant en déduction de la part de Vitré
Communauté,
▪ Remplacer le SMICTOM 35 par le Syndicat Mixte de Collecte et de Tri des Ordures Ménagères du Sud-
est & Syndicat de Traitement Vitré – Fougères,
▪ Supprimer la colonne faisant référence au nombre d’ETP.
◦ Modification de l’article 10 relatif à la durée de la convention en indiquant à présent que la convention est
conclue à compter de sa signature.
◦ Modification de la fiche d’impact en annexe afin de prendre en compte l’évolution des effectifs du service
commun et la localisation de ce service.
Considérant que le projet d’avenant doit être approuvé par tous les adhérents ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Valide la modification de la convention initiale par le projet d’avenant n°3, joint en annexe ;
• Autorise Mr le Maire à signer le projet d’avenant et plus généralement tout document relatif à ce dossier.
Questions diverses
Location coffret électrique-marché de Noël-Loxam : 32.85€ttc
L’accès fibre est une nouvelle fois reportée (janvier 2022)
Les vœux sont prévus le 14/01/2022 si les conditions sanitaires sont favorables à leur déroulement