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Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 157V rue du Moulin Rouge aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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PONT SAINT MARTIN ARRETE N°2022-157V
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE TRAVAUX,
RUE DU MOULIN ROUGE
DU 17 AOÛT 2022 AU 18 AOÛT 2022
Le Maire de la Commune de PONT SAINT MARTIN,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ère partie, signalisation temporaire,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer la sécurité à l'occasion de travaux de branchement AEP, rue du Moulin Rouge, à la demande de l'entreprise SAUR, domiciliée 7 rue Pasteur 44310
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La circulation routière sera interdite, rue du Moulin Rouge, du mercredi 17 août 2022 au jeudi 18 août 2022, dans les 2 sens de circulation, à l'exception des véhicules des services de secours et d'incendie, du service de repurgation, de la Poste et des riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée dans les deux sens par la rue du Champsiome et la rue de la Gautellerie.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est interdit à tout véhicule à hauteur des travaux, à l'exception du véhicule de chantier.
ARTICLE 4:
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise SAUR. Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de person- nel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. L'entreprise est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuff-
sance de cette signalisation.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections réglementées par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et sera adressé à :
- Madame Charlotte DAVID et M. Olivier ALLETRU de l’entreprise SAUR, - Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BOUAYE,
- SDIS 44
- Service de collecte des déchets de GRANDLIEU COMMUNAUTE
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PONT SAINT MARTIN
- Les Services Techniques Municipaux
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint Martin, le 16 août 2022
Le Maire
Affiché le...
Yannick FETIVEAU