unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0031

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0258

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0272

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0523

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0418

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0031 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0031)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit, 20 C 0031

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75531) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES OFFICES DE TOURISME (ASSOCIATIONS)

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation ».

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :

- L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré,20 C 0031

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75531) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 2 / 3

- Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures, à la désignation des représentants de la métropole européenne de Lille au sein des différents offices de tourisme (associations de loi 1901).

Les offices de tourisme s’inscrivent dans le code du tourisme, en tant que services d’intérêt public, en assurant un rôle d’accueil, d’information de proximité sur les activités touristiques et de loisirs à l’égard des touristes et des habitants. Ils contribuent à promouvoir la destination au plan régional, national, international et ont pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique.

Il convient de désigner les représentants de la Métropole Européenne de Lille dans les conseils d’administration des offices suivants, parmi les membres de droit : - Office de tourisme et des Congrès de Lille Métropole : 2 représentants - Office de tourisme et de l’Armentiérois et des Weppes : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- Office de tourisme de Roubaix : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- Office de tourisme de Seclin : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ; - Office de tourisme de Tourcoing : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- Office de tourisme de Wattrelos : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

- Office de tourisme de Wasquehal : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) Recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;20 C 0031

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75531) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 3 / 3

2) Désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des instances ci-dessus évoquées, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

#signature#