Arrêté - 2023 181 stationnement 54 rue des canadiens aeronef signe

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Arrêté - 2023 181 stationnement 54 rue des canadiens aeronef signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 181 stationnement 54 rue des canadiens aeronef signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT

54 RUE DES CANADIENS

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

 Le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  Les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;

 Considérant que dans le cadre du stationnement d’un Aéronef (drone) sans équipage de la société Cyrus Drone, il y a lieu de réglementer le stationnement au 54 rue des Canadiens à Franqueville Saint Pierre ;

Vu l’intérêt général,

ARRÊTE

Article 1er : Du dimanche 29 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 de 08h00 à 19h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du n°54 rue des Canadiens.

Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.

Article 3 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules de la société Cyrus Drone, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par la société Cyrus Drone.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux

- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 26 octobre 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT

2023 / 181