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Compte-Rendu - 20201005 CR CM 05102020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Rancenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201005 CR CM 05102020)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 OCTOBRE 2020
Ordre du jour
1. Validation du règlement intérieur
2. Renouvellement de la contribution de la commune au titre de l'année 2020 aux 2 dispositifs : FSL et FAAD
3. Transfert au GBM des compétences voiries parc et aires de stationnement et signalisations
4. Renouvellement de la convention fourrière SPA
5. Modifications travaux, fonctionnement et tarif de la salle de convivialité. Proposition d'un référent pour cette salle
6. Autorisation à signer l'avenant aux assurances aux biens et responsabilité générale ALLIANZ
7. Autorisation d'adhérer au groupement achat GBM
8. Validation devis pour la création et la gestion du site Internet de la commune
9. Validation et autorisation du tarif pour l'achat de l'application illiwap par exemple somme entre 0 et 300 euros l'année
10. Validation devis FCA (mouches)
11. Renouvellement certification PEFC
12. Autorisation de rembourser au maire la somme de 20 euros au titre d'achat de masques jetables pour la Mairie
13. Autorisation de rembourser au maire la somme de 20 euros au titre de frais repas formation
14. Autorisation d'achat d'une citerne de stockage d'eau de pluie pour la somme de 500 euros
15. Informations diverses
Étaient présents : Nadine Dussaucy, Jacques Persello, Fabien Henry, Sid-Ahmed Benkhelfallah, Stephan Elias, Gilles Gladoux, Jennifer Rubis, Éloïse Saint-Hillier, Stéphane Tournier
Procurations : Maud Henry à Fabien Henry
Absente excusée : Emmanuelle Cournarie
Irrégularité Monsieur Stephan Elias signale à Madame le maire qu’il n’a pas reçu la convocation à ce conseil municipal, ni les documents s’y afférents. F. Henry est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
1. Validation du règlement intérieur
Le maire propose au Conseil municipal de valider un règlement intérieur du Conseil municipal. Un membre du Conseil municipal juge que certains articles du règlement proposé ne sont pas adaptés à une commune de la taille de Rancenay, ou redondants vis-à-vis des lois existantes. Après délibération, le Conseil municipal décide de modifier les articles 5 et 6 comme suit :
– L'article 5 ne contient que la phrase suivante : « Article L. 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »
– L'article 6 ne contient que la phrase suivante : « Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. »
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité d’adopter le règlement intérieur de la collectivité après intégration des modifications susmentionnées.
Vote : 1 voix « contre », 2 abstentions, 7 voix « pour »
Annexe : Règlement intérieur du Conseil municipal
2. Renouvellement de la contribution de la commune au titre de l'année 2020 aux 2 dispositifs : FSL et FAAD
Le Conseil départemental a adressé une demande de participation au financement du Fonds Solidarité Logement (FSL) et du Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD), respectivement à la hauteur de 0,61 € et de 0,30 € par habitant (sur la base de 352 habitants en 2017 selon l'INSEE).
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la participation de la commune au Fonds Solidarité Logement (FSL) et au Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD), respectivement à la hauteur de 0,61 € et de 0,30 € par habitant (sur la base de 352 habitants en 2017 selon l'INSEE).
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
3. Transfert au GBM des compétences voirie parc et aires de stationnement et signalisation
Mr Persello premier adjoint explique que cette partie concerne un avenant concernant la mise à jour du métrage des routes et de l’éclairage public.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour » Annexes faisant partie intégrante du présent avenant et les parties conviennent de leur conférer la même valeur juridique :
– Transfert des compétences « voirie », « parc et aires de stationnement » et « signalisation » – Avenant n° 1 – Convention de gestion des services d'entretien ;
– Cartes issues de la CLECT de septembre 2019 ;
– Annexe 2 bis : Carte des voiries, parcs et aires de stationnement, remplaçant la carte de l'annexe 2 de la convention initiale.
4. Renouvellement de la convention fourrière SPA
Le Conseil municipal est invité à adopter la convention de la SPA afin de répondre aux impératifs de la loi en matière d’animaux errants, précisés par :
– les articles L.2211-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ; – les articles 213-213-213.2 du code rural (loi 89-412 du 22 juin 1989) ;
– les articles 213.3-312.4-213.5-213.6 du code rural (loi n° 99 du 6 janvier 1999 ; – les articles L131.1 et L131.2 du code des communes.
Par cette convention l’association s’engage à mettre en œuvre, sur appel préalable de la commune, les moyens dont elle dispose pour accueillir les chiens préalablement capturés et transportés par la commune, en état de divagation sur son territoire.
Ce document prévoit le versement, par la commune signataire, d’une somme de 0,50 euro par an et par habitant (sur la base du dernier recensement), avec un forfait minimum de 50 euros.
L’article 3 permet de faire intervenir la SPA pour la capture d’un animal errant. La SPA ne se déplacera que dans des cas exceptionnels et sera toujours, dans ce cas précis, accompagnée et assistées par la gendarmerie ou par les pompiers, ou par un agent des services communaux (les employés de l’association n’étant pas assermentés).
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter la convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière fournie par la SPA (Société Protectrice des Animaux), pour un coût à hauteur de 0,50 euros par an et par habitant ;
- d'autoriser le maire à signer ladite convention établie pour un an à compter de la date de la signature par le représentant de la commune.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
Annexes :
– Convention SPA
– Tarifs Fourrière 2020
5. Modifications travaux, fonctionnement et tarif de la salle de convivialité. Proposition d'un référent pour cette salle
Le maire propose de faire installer un verrou sur la porte de la cuisine de la salle de convivialité afin de permettre à la commune de louer la salle de convivialité avec ou sans la cuisine selon des tarifs différenciés.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver l'installation d'un verrou sur la porte de la cuisine de la salle de convivialité.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
Un nouveau règlement intérieur de la salle de convivialité de la commune prévoit les modalités de location et de prêt aux particuliers et aux associations.
Il est décidé de conserver les tarifs de location journaliers existants.
Il est décidé de louer la salle de convivialité aux tarifs horaires suivants :
– 10,00 €/heure avec cuisine ;
– 8,00 €/heure sans cuisine ;
Les associations pourront contacter la mairie afin de présenter leurs activités et modalités spécifiques.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la validation du règlement de mise à disposition de la salle de convivialité de la commune.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
Annexe : Règlement de mise à disposition de la salle de convivialité
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la nomination de MM. S. Elias, S. Tournier et S.-A. Benkhelfallah en tant que référents de la salle de convivialité en absence du secrétaire de mairie.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
6. Autorisation à signer l'avenant assurances aux biens et responsabilité générale ALLIANZ
Le maire propose d'assurer des bâtiments communaux qui ne sont pas couverts par l'actuel contrat d'assurance de la commune. L'avenant modifiant ledit contrat fixe un montant de 1 510,57 € TTC (hors frais de fractionnement) pour la nouvelle cotisation annuelle.
Cet avenant remplace le contrat en date 01/12/2012.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
- se prononcer et approuver les termes de l’avenant au contrat d'Assurance Collectivités
Territoriales Dommages aux Biens et Responsabilité Civile de la société Allianz I.A.R.D. ;
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat d'Assurance
Collectivités Territoriales Dommages aux Biens et Responsabilité Civile de la société Allianz I.A.R.D. ;
- s’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant. Vote à l'unanimité : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
Annexes :
– Assurance Collectivités Territoriales Dommages aux Biens et Responsabilité Civile – Inventaire des bâtiments assurés.
7. Autorisation d'adhérer au groupement achat GBM
Ce point est reporté à une prochaine séance du Conseil municipal dans l'attente d'un complément d'information.
8. Validation devis pour la création et la gestion du site Internet de la commune
La Commission Communication et Culture a consulté plusieurs entreprises pour la création et la gestion du site Internet de la commune. En effet, le site Internet de la commune actuel n'est plus conforme aux nouvelles technologies Internet. De plus, il n'est pas adapté aux appareils de communication devenus courants, tels que les smartphones ou tablettes numériques.
La commission s'est réunie le 24 septembre 2020 afin d'étudier les quatre devis adressés à la commune par 3 entreprises.
Après en avoir analysé les différents devis, la commission a donné son accord unanime sur le devis le moins coutant émanant de l'entreprise Fabien Mangeant Studio Créatif.
Le devis comprend notamment la création, la gestion des noms de domaine, l'hébergement, la sauvegarde, la maintenance et les mises à jour nécessaires.
La commune s'engage sur une durée de 6 ans à compter d'octobre 2020, pour un montant annuel de 320,00 euros TTC à régler à la date anniversaire.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :
– de donner son accord sur le devis le moins disant émanant de l'entreprise Fabien Mangeant Studio Créatif, tel que susmentionné, pour un montant de 320,00 euros TTC annuel à régler à la date anniversaire, sur une durée de 6 ans à l’issu de la date d’approbation par la préfecture.
– d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote : 1 voix « contre », 0 abstention, 9 voix « pour »
9. Validation et autorisation du tarif pour l'achat de l'application « Illiwap » par exemple somme entre 0 et 300 euros l'année
Madame le Maire présente 3 devis pour l’utilisation de l'application « Illiwap » d'un montant compris entre 0 et 300 euros l'année.
L'application permet l'envoi de messages d’alerte par notifications aux administrés de la commune qui l’auraient téléchargé dans un smartphone ou une tablette numérique. Cette application permet de communiquer en temps réel sur toutes les informations concernant les problèmes d’incidents divers…
Elle permet aussi aux habitants de communiquer avec la commune sur divers incidents constatés par exemple : chute d’arbre, dégradation … Cette application permet d’alimenter et de communiquer avec le site internet (envoi de documents, de fichiers, ….). Cette application est écologique, car elle permet de réduire la consommation de papier et elle permet de respecter la RGPD, parce-que la commune n’a pas la connaissance des personnes qui ont téléchargé cette application.
Contrairement au site internet qui nécessite une autorisation des personnes pour leur envoyer des informations par e-mail.
Madame le Maire propose aux conseillers une présentation de l’application « Iliwap » par la société qui propose cette application, et informe les conseillers que la commune bénéficie d’un mois d’essai gratuit sans engagement pour tester cette application. Elle souligne que ce type d'application représente l'avenir et serait utile aux habitants de la commune.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas autoriser à souscrire l’abonnement de cette application « lliwap ».
Vote : 5 voix « contre », 2 abstentions, 3 voix « pour »
Madame le Maire fait part de son incompréhension face à ce vote de refus de démonstration.
10. Validation devis FCA (mouches)
Madame le Maire présente un devis d'un montant de 463,20 euros TTC adressé à la commune par l'entreprise Franche-Comté Assainissement pour l'application/pulvérisation de produit insecticide et la mise en place de fumigènes, suite à une infestation récurrente de mouches.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des votants :
– de donner son accord sur le devis susmentionné.
– d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.
Vote : 0 voix « contre », 1 abstention, 9 voix « pour »
11. Renouvellement certification PEFC
Cette norme certifie l’exploitation durable de la forêt.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
12. Autorisation de rembourser au maire la somme de 20 euros au titre d'achat de masques jetables pour la Mairie
Madame le Maire a avancé sur ses deniers personnels la somme de 20,00 euros pour l'achat de masques jetables destinés aux locaux de la mairie.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
– d’approuver le remboursement à Madame le Maire d'un montant de 20,00 euros correspondant à la facture suivante :
N2 ; SAS DJOULIA, 5 rue Ampère, 21110 Genlis. Code APE 4690 Z
– d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
13. Autorisation de rembourser au maire la somme de 20 euros au titre de frais repas formation
Madame le Maire a participé à une formation dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et demande le remboursement d'un repas d'un montant de 20,00 euros.
En effet, elle a payé ce repas sur ces deniers personnels, alors que celui-ci est habituellement pris en charge par la commune dans le cadre de cette formation.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
– d’approuver le remboursement à Madame le Maire d'un montant de 20,00 euros correspondant à la facture suivante : AMD , 150/2020
– d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.
Vote : 0 voix « contre », 0 abstention, 10 voix « pour »
14. Autorisation d'achat d'une citerne de stockage d'eau de pluie pour la somme de 500 euros
La commune de Grandfontaine propose à la vente une citerne de stockage d'eau de pluie pour la somme de 500 euros.
Madame le Maire explique que suite aux 3 années de sécheresse consécutives qu’elle a dû demander une dérogation à la préfecture pour effectuer l’arrosage des arbres plantés par l’ancien conseil municipal en début d’année 2020.
Arrosage qui a été accordée avec injonction du Préfet de s’équiper de réservoirs de récupération d’eau de pluie.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas autoriser l'achat de cette citerne.
Vote : 4 voix « contre », 3 abstentions, 3 voix « pour »
15. Informations diverses
Points non traités mais reportés.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23h27.