Compte-Rendu - 20190701 CR CM 01072019

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Déliberation - LISTE deliberations CM 02 09 2024m

Compte-Rendu - 20190701 CR CM 01072019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190701 CR CM 01072019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 1ER Juillet 2019

Convocation du 25 juin 2019 sous la présidence de Monsieur Pierre PIGUET

Etaient présents : Pierre PIGUET, Michel LETHIER, Philippe DOMON, Fabienne PORNET, Patrice MERCIER, Nadia DAVID, Véronique BALLET.

Absent excusé: Patrick HOLOT (procuration donnée à Mme Nadia DAVID).

Secrétaire de séance : Nadia DAVID

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 29 mars 2019. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des votants.

1 – Contrat P@C (Porter une action concertée) proposé par le Département du Doubs pour la période 2018 - 2021.

Exposé des motifs

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux. Cette évolution est guidée par les principes de :

- subsidiarité : le Département intervient là où c’est nécessaire et pour apporter une plus-value, - différenciation : en tenant compte des caractéristiques locales, l’intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Grand Besançon, pour une durée de 4 ans (2018-2021).

Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires : - 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,

- 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,

- 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux, - 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …). Pour le 3ème axe (soutien aux projets locaux), l’intervention du Département se fera par la mobilisation d’une enveloppe financière spécifique à chaque territoire.

Ainsi, pour le territoire du Grand Besançon, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 11,2 M € (soit 14,61 €/habitant/an).

La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

- volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département,

- volet B : soutien aux projets d’intérêt local.

Au regard du projet du territoire du Grand Besançon (enjeux, axes stratégiques, priorités, …) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit :

- pour les projets relevant du volet A : 70 % de l’enveloppe (soit 7 840 00 €), - pour les projets relevant du volet B : 30 % de l’enveloppe (soit 3 360 000 €). Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.

L’animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation.

Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département.

Le contrat P@C du territoire du Grand Besançon a été élaboré par le Département et par les2

représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Rancenay par huit voix pour :

- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Grand Besançon,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

2 – Délibération financière modificative N°1/2019 (Budget commune)

Michel LETHIER en charge des finances précise que cette délibération financière est l’occasion de prendre en compte des modifications de faible amplitude tenant compte de la réalité des dotations 2019.

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

c/615221 Bâtiments publics + 2 000.00 € c/615231 voirie + 1 000.00 € c/739211 AC fonctionnement + 2000.00 € c/6232 fêtes et cérémonies + 1 000.00 € c/ 022 Dépenses imprévues + 1 973.07 € total variation positives dépenses : + 7 973.07 €

Recettes

c/73212 Dotation solidarité communautaire + 936.07 € c/7411 Dotation forfaitaire + 403.00 € c/74121 Dotat solidarité rurale + 34.00 € c/73223 Fds national péréquation + 6 600.0 €

total variation recettes + 7 973.07 €

Par huit voix pour soit à l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve cette délibération financière modificative n° 1/2019 (Budget commune).

3 – Rénovation bâtiment alambic – choix des entreprises

Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 26 février 2019, un accord de principe lui a été donné pour solliciter auprès de diverses entreprises un devis pour la rénovation des façades du bâtiment communal situé place de l’alambic et rue de l’église.

Trois entreprises ont fourni un devis :

- Devis du 14 mars 2019 de l’entreprise AS façades de 9 020.00 € TTC

- Devis du 14 mars 2019 de l’entreprise RPI de 8 305.00 € TTC,

- Devis du 20 mars 2019 de l’entreprise PRIEI de 7 373.60 € TTC. Lors du dernier conseil municipal du 29 mars 2019, la nécessité d’études supplémentaires, l’établissement d’une demande préalable ont été affirmées. De ce fait le choix des travaux à réaliser et des entreprises a été de ce fait différé.

A la suite du dépôt de la demande préalable effectuée en date du 17 mai 2019, l’architecte des Bâtiments de France monsieur Jérôme COGNET s’est rendu sur place et a ensuite formulé diverses recommandations en date du 3 juin 2019 compte tenu des servitudes liées à la proximité de l’église de l’Assomption :

- les enduits devront être réalisés au mortier de chaux strictement manuelle, la couche de finition sera teintée ton pierre avec finition talochée « fin »,

- les pierres du cintre d’angles saillantes seront conservées (pas de sciage) ,

- la descente d’EP devra être remplacée en zinc comme celle existante,3

- le nettoyage « haute pression » est proscrit.

Compte tenu de ces prescriptions, le délai d’instruction par l’ADS a été reporté au 17 juillet 2019.

Le maire précise qu’il a obtenu de la part de l’entreprise RPI le respect de ces préconisations au même coût que le devis fourni initialement soit au coût de 8 305 € TTC. La SARL PIGUET de Franois a fourni un devis s’élevant à la somme de 5 006.40 € pour le remplacement de la porte du garage à 4 vantaux, sachant que le seuil devra être réalisé par une entreprise de maçonnerie.

Après débat, les membres du conseil municipal souhaitent aussi le changement de la petite porte de l’alambic.

Monsieur le maire ne prenant pas au vote en raison de son lien de parenté avec les responsables de l’entreprise PIGUET, la présidence pour ce point est confiée à Monsieur Michel LETHIER 1er adjoint.

Par sept voix pour, le conseil municipal de Rancenay décide, sachant que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif 2019:

- de faire réaliser les travaux de rénovation des 3 façades du bâtiment communal situé place de l’alambic,

- de confier les travaux de maçonnerie et de ravalement à l’entreprise RPI

pour le montant de 8 305.00 € TTC à la condition que les recommandations de l’ABF soient prises en compte pour le montant du devis,

- de confier à la SARL PIGUET de Franois la dépose, la fourniture et la pose

de la porte de garage (4 vantaux) pour le montant de 5 006.40 € TTC, - de confier à la PIGUET SARL le remplacement de la petite porte (entrée alambic),

et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux de maçonnerie et son représentant (2ème adjoint) à signer tout document relatif aux travaux de menuiserie (porte garage et porte alambic) avec l’entreprise PIGUET de Franois.

4 – Transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire propose de mettre en place la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée, afin notamment de réduire les frais d'affranchissement et améliorer la rapidité des accusés de réception. Cette transmission se ferait par l’intermédiaire de l’ADAT avec le système BLES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Rancenay par huit voix pour :

- donne son accord pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité,

- autorise le Maire à signer la convention avec la Préfecture du Doubs.

5 – Questions Diverses

50 - Acceptation remboursement avoir ORANGE AGENCE GRAND EST Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu par courrier du 24 juin 2019 une lettre chèque de remboursement de 2.59 € pour remboursement d’un avoir par la société ORANGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Rancenay par huit voix pour :

- accepte le remboursement de cet avoir de 2.59 € de la part d’Orange agence Grand Est, - autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette adéquat.

51 – Informations commentées par le conseiller communautaire Michel LETHIER

A) Ce matin, le 1er juillet, la communauté urbaine GRAND BESANCON METROPOLE a été

officiellement installée avec un nouveau logo en présence de la ministre de la Cohésion des4

Territoires Mme Jacqueline GOURAULT.

b) Informations sur les travaux relatifs à la voirie commune de Rancenay (Décisions du conseil

communautaire du 27 juin 2019)

1 - Opérations de requalification de voirie programmation 2019

Commune de Rancenay (35 000 € HT)

Route de Montferrand (entre ferme Domon et limite commune)

Elargissement de la voie (passage ligne Ginko 52)

Longueur : 450 m surface 1 870.84 m2 coût estimation 35 000 € HT

Critères d’analyse itinéraire TC

2 – Programmation GER 2019 secteur sud ouest (travaux routiers)

Commune de Rancenay (24 451.00 €)

a) Rue principale (état mauvais) réfection enduit

longueur 150 m surface 450 m2 coût 3 276.00 € HT

b) Chemin de Voide (moyen) réfection enduit

Longueur 700 m surface 1 750 m2 coût 13 475.00 € HT

c) Chemin des Prés Rondots (mauvais) réfection enduit

Longueur 250 m surface 1 000 m2 coût 7 700 € HT

3 – Eclairage public zone périurbaine opérations 2019

Commune de Rancenay (7 000 €)

a) La Double écluse et route de Montferrand (ferme Domon).

Suppression des deux armoires isolées et mise en œuvre éclairage photovoltaïque.

Soit au total 66 451 € HT de dépenses estimées pour des travaux concernant Rancenay en

2019.

Pour mémoire le coût donné en 2019 au titre des allocations compensatrices « voirie » pour la

commune versé en 2019 s’élève au titre de :

- l’Investissement « GER » (gros entretien et renouvellement de l’existant) à 10 789.00 €

- « « Eclairage public » à 975.00 €.

52 – Autres sujets abordés :

- RPI D’Avanne-Aveney-Rancenay : mutation de la directrice à la rentrée scolaire,

- Cabane de chasse victime d’un incendie,

- Terrain communal à l’entrée du lotissement - souhait formulé d’arborer ce terrain en

bordure du mur implanté en limite par des arbustes à fleurs,

- Location salle de convivialité (22 juin) – Bruits intempestifs constatés, chaise dégradée retrouvée dans la forêt, ménage peu satisfaisant.

- Implantation d’une structure légère permettant le dépôt de livres.