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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 05 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
SOUS-PREFECTURE DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE BÉVENAIS
Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2024
Liste des délibérations
➢ Délibération N° 2024 – 02 : Commerce multi-services :
- Rupture amiable du bail commercial en cours
- Nouveau bail commercial + courrier nouvelle gérante
- Définition du montant du loyer et de la caution
Vote : Approuvé à l’unanimité
➢ Délibération N° 2024 – 03 : Personnel communal : Protection sociale complémentaire prévoyance : Mandat au CDG 38 : Vote : Approuvé à l’unanimité
➢ Délibération N° 2024 – 04 : Finances : Ouverture d’un budget annexe pour la création d’un lotissement : Vote : Approuvé à l’unanimité