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Déliberation - Liste Delib cm 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 05 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
SOUS-PREFECTURE DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE BÉVENAIS
Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2026
Liste des délibérations
▪ Délibération 2026-06 : TE 38 : Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-07 : Cantine scolaire : Tarif repas cantine scolaire au 01/09/2026 : 11 voix pour ; 1 voix contre ; 1 abstention
►Budget communal et Budget « OAP Centre Bourg » :
Budget OAP Centre Bourg
▪ Délibération 2026-08 : CFU (Comptes Financiers Uniques) 2025 : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-09 : Affectations des résultats 2025 : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-10 : Budgets 2026 : Vote à l’unanimité
Budget communal
▪ Délibération 2026-11 : CFU (Comptes Financiers Uniques) 2025 : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-12 : Affectations des résultats 2025 : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-13 : Taux des taxes directes locales 2026 : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-14 : Fongibilité des crédits : Vote à l’unanimité
▪ Délibération 2026-15 : Budgets 2026 : Vote à l’unanimité