Compte-Rendu - 1644330258 compte rendu conseil municipal 13.01.22

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Compte-Rendu - 1644330258 compte rendu conseil municipal 13.01.22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estables. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644330258 compte rendu conseil municipal 13.01.22)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13/01/2022

1/ Approbation à l unanimité du compte rendu du conseil municipal du 13/ 12/ 21.

2/ Présentation par Baptiste Bonnefoy de son projet agricole.

Baptiste developpe son projet de faire paître son troupeau à la belle saison sur Alhambre- sur le terrain des pistes de ski, croix de la plonge, draille de Soutrou, sources du lignon- et sous le rocher de Tourte. Sur la draille de Soutrou les clôtures seront mobiles. Un espace le long de la clôture sera laissé pour les marcheurs. Les bovins pourront pâturer entre les pistes et traverser les bois. Sous le rocher de Tourte seront les chevaux. Deux chicanes seront intallées des deux cotés de la parcelle pour l'accès au site d'escalade.

Il n'y aura pas de chemins fermés, sa volonté est de concilier tourisme et agriculture. Concernant les terrains dont la Communauté de Communes et l' ONF sont propriétaires, Jean Marc Fargier et Fabrice Valentin ont répondu favorablement à ce projet et vont signer une convention pour une période de 3 ans avec Baptiste Bonnefoy.

Six hectares des terrains concernent la commune des Estables. Le conseil municipal approuve le projet et vote à l'unanimité pour signer à son tour cette convention pour trois ans. Fabrice Valentin s'occupe d'établir la convention pour l'ensemble des acteurs.

3/ Choix du nom du futur lotissement.

Pour déposer le projet, il est nécessaire de donner un nom au futur lotissement communal situé dans la prolongation du lotissement des Balcons du Mezenc. Il est retenu le nom de "Peyrou" car c'est le nom traditionnel du lieu.

Voté à l'unanimité.

4/ Convention de cession "voirie et espaces verts" des Balcons du Mezenc avec Philippe Michel.

a. Les terrains de Lionel Reynaud et Denise Giraud sont redéfinis. Désormais, celui de Lionel Reynaud inclut officiellement l'espace situé devant son terrain et qui était à l'origine un espace commun du lotissement. Celui de Denise Giraud, inclut un espace à l'origine prévu comme espace vert du lotissement.

b. La rétrocession de la route des balcons du Mezenc à la mairie est actée. Elle sera regoudronnée par Philippe Michel. En échange, le droit pour lui d'acheter un terrain dans le lotissement communal de Peyrou pour un montant de 50 euros/ m2. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie.

Voté à l'unanimité.5/ Le point sur le bâtiment "Les trois monts".

Il est énoncé la situation de "conflit d'intérêt" dans le dossier opposant la SAS des trois monts avec la mairie, le maire ayant son épouse actionnaire dans la SAS. Par conséquent le maire nomme ses deux adjoints pour s'occuper de ce dossier: Alice Malartre et Michel Ribes. Un peu plus tard, Yves Sanial intégrera le groupe en charge de ce dossier. Le maire lit les derniers commentaires de l'avocat de la mairie, reçus ce jour, dans le cadre de l'élaboration d'une réponse à la demande de l'avocat de la SAS Les trois monts.

Le public est autorisé à intervenir. Les intervenants exposent leurs préoccupations sur le conflit avec la SAS Les trois monts. Ils indiquent la détérioration général du climat dans le village, informent de l'avancement d'une appellation "Boeuf du Mézenc" demandée par la SAS des trois monts. Le président de l'association du fin gras du Mezenc instruit ce sujet.

Groupe en charge du dossier "Les trois monts" voté à l'unanimité.

6/ Choix du bureau d'étude du chantier de l'église.

Trois bureaux d'études ont répondu. La commission a donné une note générale prenant en compte le prix (pour 50 pour cent de la note), la technique (pour 40 pour cent de la note), et le délai (pour 10 pour cent). En fonction de ce barême, c'est l'entreprise Croisée d' Archi qui est retenue. Basée à Saint Chamond, Croisée d'Archi est spécialiste du patrimoine et a réalisé différentes rénovations sur les églises du secteur.

Voté à l'unanimité.

7/ Signature de la convention AB2R pour le lotissement.

Le bureau d'étude AB2R est retenu par la mairie pour les prestations concernant le permis d'aménagement et le suivi du chantier du nouveau lotissement communal, pour un montant de 7200 euros.

Voté à l'unanimité.

8/ Emprunts.

Il s'agit de mettre en place deux lignes de crédits court terme, dans l'attente de recevoir les subventions pour les chantiers suivants: la mairie, l'église, l'eau et l'assainissement à La Vacheresse et le sentier pietonnier vers le moulin. La somme totale s'élève à 1 300 000 Euros. 1000 000 d'euros correspond aux subventions attendues et 300 000 Euros à la TVA. Trois banques ont été contactées, le Credit Mutuel, La Poste, le Credit Agricole. Le Crédit Mutuel est choisi avec le taux le plus avantageux de 0, 38%.

Voté à l'unanimité.

9/ Admission en non-valeur.

205,63 euros seront ajoutés au budget, en admission en non valeur. Cette somme correspond à différents impayés pour des montants inférieurs à 100 euros, datant de plus de 10 ans et que la mairie n'a pu recouvrir.

Voté à l'unanimité.10/ Délibération 25% des crédits ouverts en 2021 pour payer l investissement de 2022 avant la réalisation du budget.

Autorisation est donnée au Maire pour payer les factures d'investissement à hauteur de 25% du budget 2021. Cette autorisation permet aux entreprises de ne pas être pénalisées et d'être payées avant la réalisation du budget 2022. Ces factures concernent les chantiers en cours plus la voirie communale.

Voté à l'unanimité.

11/ Complément délibération terrain agricole La Vacheresse. Dépot d'une demande de modification à la comcom qui a la compétence PLU.

Il s'agit de demander à la comcom une modification au PLU. Pour permettre l'installation d'une nouvelle exploitation agricole à La Vacheresse, il est nécessaire de changer la zone naturelle correspondante en zone agricole.

Voté à l'unanimité.

14/ Divers

a. Une demande de location de la remise au-dessus de la cure a été formulée, La locataire actuelle sera contactée pour vérifier si elle confirme son départ.

Tarif location: 150 euros par an.

b. La réponse à la demande de Licence IV par Raphael Durand est reportée à la demande du Maire. Les conseillers sont favorables à la licence.

c. Présentation du devis Playbois pour l'aire de jeux du sentier piéton. Le montant total est plus élevé que celui proposé par l'entreprise Rondino. La décision aura lieu au prochain conseil.

d. Les actualités du PNR pourraient figurer sur le site de la mairie. Voir la possibilité d'intégrer un lien pour les consulter.

La secrétaire de séance: O.Gailhot