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Compte-Rendu - 1664201910 compte rendu conseil municipal du 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664201910 compte rendu conseil municipal du 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 19/07/2022
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN X Odette GAILHOT
X Alice MALARTRE X Yves SANIAL
X Michel RIBES Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT X Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER
Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 2
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Alice Malartre
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte rendu du 27/06/2022
2- Relais mobile la Vacheresse – signature convention
3- Inscription d’un itinéraire au plan départemental randonnée
4- Installation d’un transformateur pour le Gaec la Charolaise sur la draille de Peyrou 5- Avenant chantier mairie
6- Projet d’installation de photovoltaïque sur la station épuration
7- Information Croix du Mézenc : choix du texte
8- Divers
1- Approbation du compte rendu du 27/06/2022
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu
2- Relais mobile la Vacheresse – signature convention
L’antenne du relais mobile sera positionnée sur la parcelle AC 272. La taille au sol sera de 54 m² pour une hauteur de 24 M. Une redevance de 500 € sera versé annuellement à titre de dédommagement. Le conseil municipal accorde son accord pour la signature de la convention.
3- Inscription d’un itinéraire au plan départemental randonnée
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 abstention donne son autorisation pour l’inscription de l’itinéraire proposé au plan départemental de randonnée.
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 juillet 2022 A 20H30 4- Installation d’un transformateur pour le Gaec la Charolaise sur la draille de Peyrou
Monsieur le maire présente la proposition d’installation d’un transformateur sur la partie supérieure de la draille de Peyrou. Celui-ci est nécessaire suite au projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment agricole du Gaec de la charollaise situé aux inliades.
5- Avenant chantier mairie
Dans l’état actuel des comptes :
Le marché public des travaux s’élève à 587 851 €
Suite à diverses modifications, le coût est de 569 889 € soit une moins value actuelle de 17 962 €
6- Projet d’installation de photovoltaïque sur la station épuration
Le sujet sera traité lors de la prochaine réunion
Une réponse doit être donnée à la communauté de commune pour le mois de septembre 2022
7- Information Croix du Mézenc : choix du texte
Parmi les textes proposé le N°1 a été choisi pour figurer sur la plaque qui sera installé à 1,90 m du pied de la croix.
Le maire propose d’installer le totem sur le chemin des sources au départ du chemin du Mézenc
8- Divers
✓ Le concours des chevaux aura lieu le jeudi 4/08/22
✓ La Foire du 21 août se trouvant un dimanche est reportée au lundi 22 août Organisation pour la circulation :
Michel Ribes et Alain se tiendront à l’ardailloux
Yves au parking du terrain de foot
Odette vers les Haras
Laurence et Jérémy vers chez Alice
Philippe à l’entrée du village route de Laussonne
✓ A la demande des riverains la traversé de la vacheresse sera fixé à 30 km au lieu des 50 actuel Michel Ribes fera le nécessaire pour régler le radar pédagogique
✓ Fenêtres OT
✓ En ce qui concerne les travaux des fenêtres de l’OT, ceux-ci doivent être pris en charge par la communauté de commune, comme mentionné sur la convention signée avec la mairie et la communauté de commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures