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Procès Verbal - PV du25.02.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du25.02.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de BIZANET

du mercredi 25 février 2026 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Présents : Alain VIALADE, Patrice GUIRAUD, Marie-Françoise GASC, Aurélie SOLES, Caroline AZAÏS, Renaud BONNET, Christine LATORE, Michel LOUBIERE, Yannick RAUSCHER, Cédric TOMAS, Christiane VACHER et Noëlle VIALADE.

Absents-excusés : Yannick ROBERT, Jérôme GRAULHET et Olivier ROOU

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

Yannick ROBERT donne procuration à Aurélie SOLES.

Madame Marie-Françoise GASC a été nommée par le Conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal du 17 décembre 2025

- Vote des subventions aux associations 2026

- Mise en place d’une prestation d’éco-pâturage pour la gestion de friches communales et la prévention du risque incendie

- Remise gracieuse de loyers pour le restaurant L’Entre Deux

- Emplois saisonniers 2026

- Création d’un emploi pour le recrutement d’un vacataire

- Droit de préemption urbain

- Questions diverses

1/ Approbation du dernier procès-verbal du 17 décembre 2025.

Le Président demande à ses collègues d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025 – Document approuvé à l’unanimité.

2/ Vote des subventions aux associations 2026.

Votes : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet du budget primitif 2026,

Afin d’éviter de vicier la légalité de la délibération, Monsieur le Maire demande à Monsieur Michel

LOUBIERE, président de la Pinedo et Madame Caroline AZAÏS, Présidente de nos chats sans toi de

ne pas prendre part aux débats et au vote.2

Le Conseil municipal après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE d’établir la répartition des subventions 2026 aux associations comme suit :

Nom du bénéficiaire

Montants des subventions

Subvention

ordinaire

Subvention

exceptionnelle

AFDAIM-ADAPEI11 150.00 €

Amicale des donneurs de sang 150.00 €

Amicale laïque de Bizanet 400.00 €

Association Bizanet Rando 700.00 €

Association ciel des Corbières 500.00 €

Association de chasse (ACCA) 600.00 €

Biz model club 400.00 €

Comité des fêtes de Bizanet 2 600.00 €

Coopérative scolaire OCCE 11 100.00 €

Ecole de rugby Corbières XV 2 000.00 €

Corbières XV 2 500.00 €

La Diane de Fontfroide 200.00 €

La Pinédo 600.00 €

La société de pétanque

Bizanétoise 500.00 €

Les amis du Patrimoine de

Bizanet 600.00 €

Boxe française Bizanet 500.00 €

Les archers de Bizanet 400.00 €

La ligue contre le Cancer 100.00 €

Association déficients visuels

Aude 100.00 €

Vélo Sprint Narbonnais 500.00 €3

3/ Mise en place d’une prestation d’éco-pâturage pour la gestion de friches communales et la prévention du risque incendie.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que certaines parcelles communales sont actuellement en friche et situées à proximité d’habitations, dans un secteur exposé au risque incendie ;

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre en place une gestion progressive de ces terrains afin de limiter l’embroussaillement et de réduire la charge combustible ; CONSIDERANT que le recours à l’éco-pâturage constitue une solution d’entretien écologique adaptée à ces parcelles, permettant une gestion naturelle de la végétation ;

CONSIDERANT la proposition de prestation présentée par l’exploitant agricole La Bergerie de Roquelongue, exploitée par M. José Pedro Pinto Souto, entrepreneur individuel ; CONSIDERANT les devis mensuels qui seront présentés pour une prestation d’entretien par pâturage d’un montant de 600 € TTC par mois, soit 7 200 € TTC par an ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE la mise en place d’une prestation d’éco-pâturage pour l’entretien de certaines parcelles communales en friche situées à proximité d’habitations et exposées au risque incendie ; APPROUVE le recours à un prestataire agricole pour la réalisation de cette mission de gestion écologique de la végétation ;

RETIENT l’offre présentée par l’exploitation La Bergerie de Roquelongue pour un montant de 600 € TTC par mois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis, le contrat de prestation de services ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

4/ Remise gracieuse de loyers pour le restaurant L’Entre Deux.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; VU le bail commercial conclu entre la commune de Bizanet et le restaurant “L’Entre Deux” pour l’occupation du local communal situé 16 rue de Paris 11200 Bizanet ;

VU les éléments transmis par l’exploitant relatifs aux difficultés financières rencontrées ; CONSIDERANT que le restaurant “L’Entre Deux” constitue un commerce de proximité essentiel à la vie du village ;

CONSIDERANT que le maintien de son activité présente un intérêt communal avéré ; CONSIDERANT que l’annulation temporaire du loyer permet de soutenir l’établissement pour franchir une période financièrement critique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ACCORDE au restaurant “L’Entre Deux” une annulation totale du loyer dû pour la période du 1er mars 2026 au 31 août 2026 inclus.

DIT que cet abandon de créance est accordé à titre exceptionnel, motivé par l’intérêt communal, et ne constitue pas un précédent.

DIT L’exploitant s’engage par écrit à poursuivre l’activité au sein du local communal pendant au moins 6 mois après cette période d’annulation, afin de garantir l’effet utile de la mesure.

Nos chats sans toit 1 500.00 €

Anciens combattants 250.00 €

SOUS-TOTAL 15 350.00 € 00.00 €

TOTAL 15 350.00 €4

AUTORISE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tout document afférent.

5/ Emplois saisonniers 2026.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que traditionnellement durant la saison estivale la commune de Bizanet fait appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités particulières de service pendant la période de congés des agents permanents de la collectivité. Il précise que les emplois sont proposés à des personnes âgées de 16 à 18 ans pour leur donner l’opportunité d’un premier contact avec le monde du travail. Monsieur le Maire précise également que les jeunes qui auront déjà bénéficié d’un emploi saisonnier sur la commune seront exclus du dispositif.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce dispositif entre dans le cadre du code général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2°, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE le dispositif sus-mentionné.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers de service durant la période estivale 2026.

DECIDE de créer les emplois non permanents correspondant aux besoins, dans la limite des crédits nécessaires du budget primitif 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

6/ Création d’un emploi pour le recrutement d’un vacataire.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer un accompagnement à l’utilisation des logiciels de la médiathèque et pour une durée d’un mois et demi ou pour la période du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 inclus.

Il est proposé également aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13,63 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 inclus ; FIXE la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13,63 €.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

7/ Droit de préemption urbain.

Cession HOARAU / BACQUIE : pas de droit de préemption de la commune. Cession SM AMENAGEMENT / VIGNERON : pas de droit de préemption de la commune. Cession FAURE / CHEURFI : pas de droit de préemption de la commune.

Cession SCI CORALEX / Cts MARTIN TENA : pas de droit de préemption de la commune. Cession LESCURE-CELIADE / MERIT-DROCOURT : pas de droit de préemption de la commune. Cession TENA/ BARREDA-DESSEZ : pas de droit de préemption de la commune. Cession AYMES / OLIVE : pas de droit de préemption de la commune.5

Cession SCI DU MOULIN DE GAZEL/ KARATAS : pas de droit de préemption de la commune. Cession MAGADALOU / DOMENECH : pas de droit de préemption de la commune. Cession ANGELOTTI AMENAGEMENT / BONNERY : pas de droit de préemption de la commune.

8/ Questions diverses.

Organisation du bureau de vote pour les élections du 15 mars 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 15.

A Bizanet, le 26 février 2026

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Farnçoise GASC Alain VIALADE